Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" ... d'administrer les établissements qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers, ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée ; de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne... "
La police des moeurs en France et dans les principaux pays de l'Europe - Page 242
by Louis Fiaux - 1888 - 1010 pages
Full view - About this book

Histoire de la Révolution de France: précédée de l'exposé rapide ..., Volume 3

François Marie de Kerverseau - France - 1792 - 416 pages
...particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée; enfin de faire jouir les habitans des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté , de la salubrité et de la tranquillité dans les rues , lieux et édifices publies.' Les autres qui peuvent leur être...
Full view - About this book

Science du publiciste, ou, Traité des principes élémentaires du ..., Volume 9

Albert Fritot - International law - 1823 - 620 pages
...particulièrement destinés à l'usage des .citoyens dont elle est composée ; « De faire jouir les habitans des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. « Art. 5i. Les fonctions...
Full view - About this book

(1823. 606 p.)

Albert Fritot - 1823 - 624 pages
...particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée ; « De faire jouir les habitans des avantages d'une bonne police, notamment 'de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues , lieux et édifices publics. « Art. 5 1 . Les...
Full view - About this book

Traité de la voirie rurale et urbaine, ou des chemins et des rues communaux

François André Isambert - 1825 - 392 pages
...locales , la direction et l'exécution des travaux publics à la charge de la communauté, et la mission de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne..., notamment de la propreté , de la salubrité et de la tranquillité dans les rues , lieux et édifices publics ( art. 5o de la loi ). 62. Le 26 juillet...
Full view - About this book

Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1848 - 396 pages
...textes. La loi de 89, sur les municipalités, ne parlait de la police municipale (jnepour dire que « les fonctions propres au pouvoir municipal sont :...police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. » La loi organique...
Full view - About this book

Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1831 - 422 pages
...novembre 1828, 6 et 12 septembre 1828, et 25 juillet 1829 , etc. (a)Art. 5o , loi du ^décembre 1789 : ci Les fonctions propres au pouvoir municipal sont :...police, notamment de la propreté, de la salubrité, fie la sûreté et de la tranquillité dans les tuf s, lieux et édifices publics. » — Loi du 16-24...
Full view - About this book

Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique ..., Volume 1

Victor Augier - 1833 - 450 pages
...municipal, sous la surveillance et l'inspection des assemblées administratives (aujourd'hui des préfets), sont de faire jouir les habitants des avantages d'une...police, notamment de la propreté, de la salubrité et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. III. Loi du 24 août 1790, lit. 1 1,...
Full view - About this book

Dictionnaire de l'industrie manufacturière, commerciale et agricole, par A ...

Dictionnaire - 1833 - 656 pages
...administrer les établissements qui appartiennent à la commune, ou qui sont entretenus de ses deniers; A faire jouir les habitants des avantages d'une bonne...police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics, tels que les foires,...
Full view - About this book

(XVI, 676 p.)

Duquénel - 1834 - 706 pages
...exécuter les travaux publics .qui sont à la charge de la communauté... ; de faire jouir les habitans des avantages d'une bonne police , notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics; »* Les dispositions...
Full view - About this book

Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné ..., Volume 2

Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...(Idem , art. 15.) Nous avons vu plus haut que l'une des fonctions propres au pouvoir municipal était de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne...police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, etc. Ces attributions ont été développées...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF