Traité général de droit administratif appliqué: ou, Exposé de la doctrine et de la jurisprudence concernant: l'exercise de l'autorité du chef de l'État, des ministres, des préfets, des sous-préfets, des maires, des Conseils de préfecture, de la Cour des comptes, du Conseil d'État; l'Algérie, les colonies, les ateliers insalubres, les bacs et bateaux, les bois et forêts, les chemins de fer, les chemins vicinaux, les communes, les conflits, les contributions, les cours d'eau, etc., etc, Volume 3

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Contents

Suite Bois de construction ou de réparation
158
De la nature du droit daffouage
164
Réclamations de nature contentieuse
170
Le Code forestier a pris le milieu entre les restric
176
Exercice des droits dusage
180
Exceptions à la prohibition de défricher
187
Suite Etendue de lexception pour les fosses pra
194
Du délai laissé à ladministration pour statuer
198
Démolition des constructions non autorisées
201
Portée de lexception stipulée dans la prescription
202
Art 154 Objet de la disposition
203
Caractère de lautorisation
204
Art 155 Il ne concerne que les scieries isolées
205
Scieries établies depuis plus de trente
206
Exceptions écrites dans lart 166 id
209
Appel au ministre des finances
210
Du recours au conseil dÉtat
211
Importance des voies de communication
212
Diverses espèces de voies de communication Routes de terre fleuves rivières et canaux che mins de
213
Origine des chemins de
214
Etablissement en France de lindustrie des chemins de fer
215
Classement des lignes de chemins de fer Loi du 11 juin 1812
216
Motifs du classement arrêté par la loi de 1842 13
218
Exécution des chemins de fer Système consacré par la loi du 11 juin 1842
219
Exécution des chemins de fer par lindustrie privée
220
Concentration des concessions dans les mains des grandes compagnies Garantie de lÉtat
221
Division en deux réseaux
222
Arrangements particuliers avec des entrepreneurs de transport
259
Réductions consenties sur les tarifs
262
Fixation des tarifs pour les chemins qui nont pas été affectés au transport public par lacte de con cession
263
Modification de tarifs établis
266

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Common terms and phrases

Popular passages

Page 234 - Après l'achèvement total des travaux, et dans le délai qui sera fixé par l'Administration, la Compagnie fera faire, à ses frais, un bornage contradictoire et un plan cadastral du chemin de fer et de ses dépendances. Elle fera dresser , également à ses frais...
Page 44 - La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.
Page 266 - ... de faire directement ou indirectement, avec des entreprises de transport de voyageurs ou de marchandises par terre ou par eau, sous quelque dénomination ou forme que ce...
Page 267 - Dans le cas où la Compagnie jugerait convenable, soit pour le parcours total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif, les taxes qu'elle est autorisée à percevoir, les taxes abaissées ne pourront être relevées qu'après un délai de trois mois au moins pour les voyageurs et d'un an pour les marchandises.
Page 375 - Si le conseil municipal mis en demeure, n'a pas voté dans la session désignée à cet effet , les prestations et centimes nécessaires, ou si la commune n'en a pas fait emploi dans les délais prescrits , le préfet pourra d'office, soit imposer la commune dans les limites du maximum , soit faire exécuter les travaux.
Page 295 - A toute époque, après l'expiration des quinze premières années de la concession, le Gouvernement aura la faculté de racheter la concession entière du chemin de fer. Pour régler le prix du rachat, on relèvera les produits nets annuels obtenus par la Compagnie pendant les sept années qui auront précédé celle où le rachat sera effectué : on en déduira les produits nets des deux plus faibles années, et l'on établira le produit net moyen des cinq autres années.
Page 231 - Si l'adjudication ouverte n'amène aucun résultat, une seconde adjudication sera tentée sur les mêmes bases, après un délai de trois mois...
Page 170 - S'il n'ya titre ou usage contraire , le partage des bois d'affouage se fera par feu , c'est-à-dire par chef de famille ou de maison ayant domicile réel et fixe dans la commune...
Page 587 - Du produit des concessions d'eau et de l'enlèvement des boues et immondices de la voie publique et autres concessions autorisées pour les services communaux ; — 11° Du produit des expéditions des actes administratifs et des actes de l'état civil : — 12°...
Page 305 - Tout chemin de fer sera clos des deux côtés et sur toute l'étendue de la voie. L'administration déterminera, pour chaque ligne, le mode de cette clôture, et, pour ceux des chemins qui n'y ont pas été assujettis, l'époque à laquelle elle devra être effectuée. Partout où les chemins de fer croiseront de niveau les routes de terre, des barrières seront établies et tenues fermées, conformément aux règlements.

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