Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et suivi des actes diplomatiques qui s'y rattachent, Volume 3Léonard Chodźko Amyot, 1864 - Congress of Vienna |
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Page 1297
... Pays - Bas et les quatre Puissances alliées , signė à Vienne , le 31 mai 1815 . Annexe no 10 à l'acte final du Congrès de Vienne du 9 juin 1815 . Au nom de la très - sainte et indivisible Trinité . S. M. l'empereur d'Autriche , roi de ...
... Pays - Bas et les quatre Puissances alliées , signė à Vienne , le 31 mai 1815 . Annexe no 10 à l'acte final du Congrès de Vienne du 9 juin 1815 . Au nom de la très - sainte et indivisible Trinité . S. M. l'empereur d'Autriche , roi de ...
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... Pays - Bas , pour être possédée à perpétuité par lui et ses successeurs en toute propriété et souveraineté . Le souverain des Pays - Bas ajoutera à ses titres celui de grand - duc de Luxembourg , et la faculté est réservée à Sa Majesté ...
... Pays - Bas , pour être possédée à perpétuité par lui et ses successeurs en toute propriété et souveraineté . Le souverain des Pays - Bas ajoutera à ses titres celui de grand - duc de Luxembourg , et la faculté est réservée à Sa Majesté ...
Page 1417
... Pays - Bas , grand - duc de Luxembourg . Cette décision sera portée sans appel par un jugement arbitral . Des arbitres seront à cet effet nommés , un par chacun des deux compéti- teurs , et les autres , au nombre de trois , par les ...
... Pays - Bas , grand - duc de Luxembourg . Cette décision sera portée sans appel par un jugement arbitral . Des arbitres seront à cet effet nommés , un par chacun des deux compéti- teurs , et les autres , au nombre de trois , par les ...
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25 mars arrangements articles avril bailliage baron de Humboldt baron de Wessenberg Bavière canton canton de Genève Capo d'Istria cessions ci-devant cinq Puissances Clancarty commissaires comte de Nesselrode Confédération germanique conférence Congrès de Vienne Convention d'Allemagne d'après déclaration députés diète dispositions districts duché de Varsovie États riverains fédéral Francfort frontière général gouvernement Grande-Bretagne Hanovre Hardenberg Impériale et Royale l'acte l'article l'Empire maison Majesté médiatisés membres militaire ministre Nassau navigation nommé objet payement pays Pays-Bas plénipotentiaire de S. M. plénipotentiaires possessions présent Traité prince de Hardenberg prince de Metternich prince de Talleyrand principauté principes protocole provinces Prusse Puissances alliées ratifications recès rédaction règlement relativement réserve réunis Rhin rive Royale Apostolique royaume royaume de Saxe Russie S. A. R. le grand-duc S. M. Impériale S. M. l'empereur d'Autriche Sardaigne Saxe saxonne séance sera seront sieur Signé soussigné souveraineté souverains stipulations territoire tion troupes villes libres vote Wurtemberg