Bulletin, Volume 11

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Popular passages

Page 106 - Dans le cas où les Hautes Parties Contractantes ne se trouveraient pas en mesure d'appliquer immédiatement et dans leur intégralité les dispositions prohibitives de l'article qui précède, Elles pourront apporter des atténuations jugées nécessaires...
Page 282 - Dans le cas où il serait constaté que la présence d'une trop grande quantité de lapins nuit aux produits de la terre, le Ministre de l'Intérieur pourra en autoriser la destruction, après avoir pris l'avis de la députation permanente du conseil provincial.
Page 375 - Chaque année, les comptes et les budgets généraux de recettes et dépenses sont soumis à l'approbation de la députation permanente. 7° Les ouvrages qui ont pour objet d'établir de nouvelles voies d'écoulement ou d'irrigation, de supprimer ou de changer les voies actuellement existantes, ainsi que les changements de circonscription, ne peuvent être exécutés sans Notre autorisation, les députations permanentes des conseils des provinces intéressées préalablement entendues.
Page 182 - Quoique le désordre qui s'était glissé dans les Eaux et Forêts de notre Royaume fût si universel et si invétéré que le remède en paraissait presque impossible...
Page 679 - Toute extraction ou enlèvement non autorisé de pierres, sable, minerai, terre ou gazon, tourbe, bruyères, genêts, herbages, feuilles vertes ou mortes, engrais existant sur le sol des forêts...
Page 106 - Chacune des Parties Contractantes pourra faire des exceptions aux dispositions de la présente Convention: 1° Pour les oiseaux que la législation du pays permet de tirer ou de tuer comme étant...
Page 685 - ART. 9. — Dans le temps où la chasse est ouverte, le permis donne à celui qui l'a obtenu le droit de chasser de jour...
Page 616 - ART. 9. — Le présent règlement ne s'applique pas aux Oiseaux de proie diurnes, au Grand-duc, au Geai, à la Pie, au Corbeau et au Pigeon ramier, lesquels peuvent être détruits en tout temps, même au moyen d'armes à feu.
Page 377 - ... première séance de l'année suivante ; Le Règlement dans sa dernière rédaction; La série des Procès-verbaux; Les Mémoires; Les Planches ; Une Table des matières. DES ÉLECTIONS. 51. Les membres du Bureau sont élus pour trois ans, à la séance de mai.
Page 603 - ART. 9. Le présent règlement ne s'applique pas aux oiseaux de proie diurnes, au grand-duc, au geai, à la pie, au corbeau et au pigeon ramier, lesquels peuvent être détruits en tout temps, même au moyen d'armes л feu. Il n'est pas applicable non plus aux oiseaux exotiques, ni au gibier à plumes mentionné aux articles 6, 9 et -10 de la loi du 28 février 188-2.

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