Bulletin trimestriel, Volume 3

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Impr. et litographie de Paul Jacquin, 1896 - Forests and forestry
 

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Popular passages

Page 255 - unique Le président de la République française est autorisé à ratifier et, s'il ya lieu, à faire exécuter l'article additionnel à la convention sur les rapports de voisinage et sur la surveillance des forêts limitrophes du 23 février 1882,
Page 313 - l'exécution des travaux, au vu d'un procès-verbal de réception dressé par l'agent forestier local et sur l'avis du conservateur. Le montant des subventions en graines ou plants peut être répété par l'État, en cas d'inexécution des travaux, de détournement d'une partie des graines ou des plants, ou de mauvaise exécution constatée, comme au § 3 de l'art.
Page 313 - aux établissements publics, aux particuliers, à raison des travaux entrepris par eux pour l'amélioration, la consolidation du sol et la mise en valeur des pâturages. « Ces subventions consisteront soit en délivrance de graines ou de plants, soit en argent, soit
Page 91 - ou s'ils doivent être délivrés en nature. « Dans le premier cas, la vente aura lieu aux enchères publiques « par les soins de l'administration forestière; dans le second, le « partage aura lieu suivant les formes et le mode indiqués pour le « partage des bois de chauffage
Page 313 - Sont soumis de plein droit au régime forestier, les terrains appartenant aux communes et aux établissements publics sur lesquels les travaux de reboisement sont entrepris à l'aide de subventions de l'État. « La restitution des subventions peut être requise dans le cas où les terrains à restaurer viendraient à être distraits du régime forestier. Cette restitution est ordonnée par un arrêté du préfet.
Page 136 - plus gros, choisis surtout parmi ceux qui couvrent la jeunesse et sont les moins bien venants, en évitant de faire de larges trouées, de dégarnir les lisières, d'isoler les arbres pauvres en branches et, par suite, en racines,
Page 313 - Dans les pays de montagne, en dehors même des périmètres établis conformément aux dispositions qui .précèdent, des subventions continueront à être accordées aux communes, aux associations pastorales, aux
Page 45 - cas, la vente aura lieu aux enchères publiques par «les soins de l'administration forestière; dans le second, le partage « aura lieu suivant les formes et le mode indiqués, pour le partage
Page 255 - entre la France et la Suisse, sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Berne aussitôt que faire se pourra.
Page 313 - aux propriétaires et acceptée par eux. « Les travaux entrepris à l'aide de subventions de l'État sont exécutés sous le contrôle et la surveillance des agents forestiers. « Les subventions en argent sont payées

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