 | Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754 - 454 pages
...public établi par la loi. n.(M- de sa personne, doit être sévèrement réprimce par la loi. 11. La libre communication des pensées et des opinions...de l'homme; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à ïépondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés parla... | |
 | France - 1789 - 288 pages
...discuté, a été rejeté après de longs débats, & il ya été substitué l'article suivant : \. » La libre communication des pensées » et des opinions...l'homme; tout Citoyen peut » donc parler, écrire j imprimer librement, » sauf à répondre dé l'abus de cette liberté, » dans les cas déterminés... | |
 | France assemblée nat - 1789 - 440 pages
...discuté, a été rejeté après de longs débats , et il ya été substitué l'article suivant : « La libre communication des pensées, » et des opinions...l'homme : tout Citoyen peut ,, donc parler , écrire y imprimer librement y. » sauf à répondre de l'abus de cette liberté y » dans les cas déterminés... | |
 | France assemblée nat - 1789 - 492 pages
...leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la Loi. X I. La libre communication de» pensées et -des opinions est un des droits les plus...l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement , sauf à répondre de l'abus de cette liberté, dans les cas dérerminés par la... | |
 | 1789 - 1044 pages
...crieroit, que l'ordre putlic est troublé. Ainsi, il proposoit en ces termes l'expression de l'article : « La libre «• communication des pensées et des opinions « est un des droits les plus précieux de «. l'Iiorrme. Tout Citoyen peut donc par«• 1er, écrire, imprimer librement, sauf à « répondre... | |
 | France - 1789 - 522 pages
...une conftitution. ART. XI, arrêté le Î4 . La libre communication des penfées & des opinions eft un des droits les plus précieux de l'homme. Tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, fauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas prévus par la loi.... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1789 - 492 pages
...à une conftitution. 'ART. XI, arrêté le 14. La libre communication des penfccs & des opinions eft un des droits les plus précieux de l'homme. Tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, fauf à répondre de l'abus de cene liberté dans les cas prévus par la loi. '... | |
 | Révolutions de Paris - 1790 - 744 pages
...subir la peina (0 L'article 2 de la déclaration des droits, porte: « La libre communication c!es pensées et des opinions est un des droits les plus...écrire et imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi ». Da í?e la responsabilité. Dans... | |
 | François Marie de Kerverseau, François-Marie-Périchou Kerverseau - France - 1790 - 378 pages
...l'ordre public établi par la loi. » XI. La libre communication de» y> penfées & des opinions eft un des » droits les plus précieux de l'homme. » Tout citoyen peut donc parler, écrire, » imprimer librement, fauf à répondre •s> de l'abus de cette liberté , dans les » cas déterminés... | |
 | Révolutions de Paris - 1791 - 694 pages
...l'avant.:«e du tous, et non pour l'uiilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. XI. «La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme; tour citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, saut à répondre de l'abus de cette liberté... | |
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un soulèvement général. Et c'est tellement la nature des choses, messieurs, que là où s'établit la liberté politique, là s'établit sur-le-champ la liberté de la presse. Celle-ci parut en France dès l'origine du gouvernement constitutionnel... 
