Page images
PDF
EPUB
[ocr errors]

Chap. XXX. Des consuls. Atteintes portées au caractère consulaire ;

affaires de juridiction, d'exéquatur refusé, etc. - Attentats contre leur

personne, réparations obtenues, protection, etc. etc.

305

8 1. Consul vénitien arrêté sur le territoire ottoman.

306

» 2. Consul hollandais à Cadix....

307

3. Consul vénitien à Ancone (1634)

308

4. Consul français mis à mort à Alger ..

309

5. Consul français insulté à Zante en 1737

310

6. Affaire d'attributions....

340

7. Affaire de juridiction consulaire. Police de la navigation.

Crimes et délits commis à bord .....

313

3. Affaire d'attributions....

314

» 9. Prise-å-partie d'un consul par un étranger, ou par un de ses

nationaux..

318

» 10. Insulte faite au consul général de France par le Dey d'Alger. 324

» 41. Atteinte portée au caractère consulaire. Violence exercée

sur la personne du comte Degli Oddi, consul général du Saint-

Siège à Corfou ....

... 322

» 42. Refus d'exéquatur au consul d'Espagne, envoyé à Génes, en 1836 326

» 13. Outrages et menaces par paroles contre un consul, par un de

ses nationaux.

Jugement de la cour d'appel de l'ile Bourbon

contre le st Ch. Dettel, Français, coupable d'outrages contre

M. de Ratti-Menton, consul de France à Calcutta (1849)..... 329

» 14. Excuses et réparations offertes au consul général de France

par le Bey de Tripoli

335

► 15. Protection consulaire. Refus fait à Tripoli de livrer deux

Français réclamés par le consul général de leur nation ... 336

» 16. Outrages commis envers M. Barrot, consul de France, à Car-

thagène, Nouvelle-Grenade (Amérique) ...

342

>> 17. Arrestation du consul de France à San-Francisco

352

« 18. Autres faits concernant des consuls ...

359

Page

Chap. XXXI. Abolition de la traite des noirs. De la visite des bâti-

ments. Emancipation des esclaves noirs....

364

§ 4. Prise de l'Amadie .....

365

2. Prise de la Fortuna et de la Diana

366

3. Prise du bâtiment français le Louis..

367

» 4. Capture de divers båtiments espagnols et portugais pour fait

de traite......

368

5. Capture et incendie du navire brésilien le Santa-Cruz, par le

bâtiment à vapeur anglais le Cormoran (1850).

369

6. Traités et conventions concernant l'abolition de la traite des

noirs....

374

7. Différends entre le Portugal et la Grande-Bretagne.

377

8. Différends entre le Brésil et la Grande-Bretagne

379

9. Discussion diplomatique entre les États-Unis et la Grande-Bre-

tagne, au sujet de la visite des bâtiments de commerce, par

les croiseurs, dans l'intérêt de la répression du trafic des

noirs ...,

381

>> 10. De la visite

384

» 44. Assimilation de la traite à la piraterie

394

» 12. De la traite

394

Chap. XXXII. Neutralité. Devoirs des neutres. Armes, munitions

de guerre, bâtiments, capitaux provenant d'un pays neutre.

§ 1. Vente de bâtiments suédois (1825).

402

» 2. Faits divers concernant la neutralité..

406

Chap. XXXII. Des prisonniers de guerre. Des corsaires barba-

resqués.

§ 1. Prisonniers de guerre.

Pontons anglais et espagnols.

Évasion des prisonniers. Captivité en France de l'amiral

anglais Sir W. Sidney Smith .....

410

» 2. Corsaires barbaresques (Maroc, Tunis, Alger, Tripoli). — Sup-

pression de la piraterie des corsaires barbaresques (de Tunis

et de Tripoli), et de l'esclavage des Chrétiens (1830) ...... 417

Chap. XXXIV. Flotille française arrivant devant Ancone en 1832. Oc-

cupation de la ville et prise de la citadelle par les troupes du dé-

barquement, au sein de la paix, et sans autorisation préalable du

souverain territorial..

431

Chap. XXXV. Affaire de la Créole (1844). Esclaves noirs révoltés à

bord de ce bâtiment qu'ils ont conduit dans un port anglais. — Con-

duite de l'autorité locale. Refus d'extradition des coupables.

Observations concernant l'extradition .....

434

Chap. XXXVI. Piraterie.

§ 4. Entreprise du général Lopez, en 1850.

» 2. Entreprise de Lopez en 1854 ...

450

» 3. Espérances des États-Unis au sujet de l'annexion de l'ile de

Cuba.....

459

LIVRE SECOND.

(SUITE ET FIN.)

CHAPITRE V.

RUPTURE SANS DÉCLARATION DE GUERRE. ')

GUERRE DE SEPT ANS.

(DEUXIÈME PHASE.)

§ 1. 1756 à 1763. Guerre de sept ans. Principe prohibitif avancé et soutenu par la Grande-Bretagne, connu sous le nom de « Règle

de la guerre de 1756 », Depuis la signature de la paix, en 1713 et 1715, à Utrecht et à Rastadt, l'Europe, fatiguée des longues guerres du siècle précédent et du commencement du 18° siècle, respirait et semblait pouvoir compter sur un long avenir de calme, lorsque l'extinction de la tige masculine de la maison de Habsbourg en 1740, devint l'origine d'une guerre qui arma successivement tous les États de l'Europe. (Voir chap. XI, § 4.)

Dans le cours de cette guerre qui dura huit années (mais qui avait commencé dès l'année 1739, entre l'Espagne et l'Angleterre) 2), le gouvernement britannique toléra, de la part de ses corsaires, des violences inouies à l'égard des Espagnols : voici comment s'explique à ce sujet l'auteur anglais de l'examen des

2) Vorr Livre I, titre III, § 4 ; Livre II, chap. VII, XI, XXVI.

a) Le désir de réunir en un même chapitre le plus grand nombre de faits analogues, nous a fait renvoyer au chap. XI ce qui concerne la guerre do 1744, bien que, suivant l'ordre des temps, il nous aurait fallu en parler avant de rappeler les laits de la guerre de sept ans. Cussy. II.

1

« PreviousContinue »