tempête qui les a jetés sur la côte de France; ce sont eux, au contraire, qui, de dessein prémédités, ont venus apporter en France un aliment de guerre civile. Les naufragés de Calais seraient les premiers à repousser l'injurieuse analogie qu'on veut établir entre eux et des conspirateurs, indignes du nom de Français. Concluons donc de doute cette discussion que l'arrestation des passagers du Carlo-Alberto n'a point eu lieu au mépris du droit des gens; et qu'en jugeant le contraire, en déclarant lenr arrestation comme non-avenue, en ordonnant leur mise en liberté, en prescrivant de les reconduire sur le territoire sarde, la cour d'Aix a violé tous les principes dont les accusés prétendent qu'elle leur a fait une juste application. >>

Après les plaidoiries des avocats et les conclusions du procureur général entendues, la cour de cassation entra en délibération, et rendit l'arrêt suivant :

La cour de cassation statuant sur le fond:

«Attendu que le privilège, établi en faveur des navires amis ou neutres, cesse dès que ces navires, au mépris de l'alliance ou de la neutralité du pavillon, commettent des actes d'hostilité, que dans ce cas ils deviennent ennemis et doivent subir toutes les conséquences de l'état d'agression dans lequel ils se sont placés.

«Attendu qu'il résulte des faits..... que le Carlo-Alberto avait été nolisé pour servir d'instrument au complot qu'avaient formé les passagers; qu'on ne peut donc invoquer en faveur de ce bâtiment et de ses passagers le privilège du droit des gens, qui n'est établi qu'en faveur des alliés et des neutres 1), d'où il suit qu'en leur attribuant ce privilège, la décision attaquée de la cour d'Aix a faussement appliqué et par conséquent violé les principes du droit des gens.

« Attendu que les principes qui avaient été invoqués de la relâche forcée qui avait conduit le Carlo-Alberto à la Ciotat, ne sauraient être appliqués quand il s'agit d'un navire qui avait été nolisé pour servir d'instrument à un complot et qui venait, en effet, de servir à l'exécution de ce crime; etc. etc. >>

Par ces motifs la cour de cassation, par son arrêt du 7 septembre 1832, et après cinq heures de délibération, a cassé et annulé la disposition par laquelle la chambre des mises en accusation de la cour royale d'Aix avait ordonné que les passagers du

Le droit des gens n'établit-il donc pas, entre les belligérants, des devoirs et des droits?

CUSSY. II.

7

Carlo-Alberto, saisis dans le port de la Ciotat, seraient rendus à la liberté.

L'affaire fut renvoyée devant la cour royale du département du Rhône, et transportée devant la cour d'assises séant à Montbrison (dép. de la Loire).

Après dix-huit audiences employées aux interrogatoires des prévenus, au réquisitoire du ministère public, aux plaidoyers des divers défenseurs, etc., M. Verne de Bachelard, président des assises, posa au jury, dans l'audience du 15 mars 1833, la question de culpabilité des prisonniers du Carlo-Alberto. Le jury délibéra pendant plus de deux heures et demi et prononça un verdict négatif; le président formula un jugement d'acquittement. Par son arrêt du 16, la cour ordonna la restitution des objets saisis sur le bâtiment.

A l'audience du 26 juin suivant, le S Ferrari, subrécarguedirecteur du Carlo-Alberto, se présenta, en qualité de fondé de pouvoir de S Ange George Barchi, négociant à Gènes, propriétaire du bâtiment, pour réclamer la restitution de ce navire à vapeur, ancré encore, à cette époque, dans le port de Marseille, ainsi que celle d'une somme de 26,000 francs, saisie le mai 1832, et déposée à la caisse des dépôts et consignations. Cette restitution étant la conséquence nécessaire et naturelle de l'acquittement de tous les accusés du Carlo-Alberto, et le Sr Barchi ayant justifié de son droit de propriété, le procureur du roi n'a point contesté la demande présentée par le S' Ferrari; la cour l'a accueillie et a donné, séance tenante, main-levée du navire sarde et de la somme réclamée.

§ 12.

Affaire de la corvette américaine le Saint-Lewis, dans le port de Smyrne, à l'occasion de l'arrestation du réfugié hongrois Martin Koszta par ordre du consul général d'Autriche, M. de Weckbecker.

Les événements politiques de la Hongrie, en 1848 et 1849, la pacification de la rebellion, le sort des principaux meneurs, obligés de quitter leur pays et de se retirer, d'abord dans les États de l'empereur de Turquie, puis en Amérique, etc., n'ont point à figurer dans cet ouvrage. Si donc nous avons à parler de l'un des Hongrois qui ont dû se réfugier sur le territoire ottoman, le S' M. Koszta, l'un des agents de Kossuth qui étaient devenu le chef du mouvement révolutionnaire de la Hongrie, c'est unique

ment pour faire connaître l'atteinte portée, dans le port de Smyrne, au respect dû à la souveraineté du Sultan sur la mer territoriale de ses États.

L'exposé des événements qui ont accompagné et suivi l'arrestation du S' Koszta à Smyrne, ainsi que celui des discussions et des doutes qui se sont élevés sur sa nationalité et qui ont précédé sa mise en liberté, a été fait par les principaux journaux allemands, français et anglais; il importe peu de savoir si cet exposé est, dans tous ses détails, parfaitement exact: aussi l'adoptons-nous; ce ne sont point, en effet, l'arrestation de Koszta, sa nationalité douteuse, sa naturalisation incertaine en qualité de citoyen de l'Union américaine du Nord, sa mise en liberté et son départ pour Boston qui doivent être l'objet réel de ce paragraphe. Elles n'y sont retracées que parcequ'elles sont devenues l'origine de faits fort regrettables, et des menaces d'hostilités, faites par le commandant de la corvette américaine le Saint-Lewis, dans un port neutre, au brig de guerre autrichien le Hussard qui était à l'ancre dans ce port.

Le St Martin Koszta, natif de Gross wardein, ayant pris part à la rebellion de la Hongrie contre la souveraineté de l'empereur d'Autriche, avait dû quitter son pays pour se réfugier sur le territoire ottoman, après la capitulation de Villagos. La Porte refusa de livrer les réfugiés hongrois à la demande du gouvernement autrichien; elle les garda longtemps, internés à Kiutayeh, et leur permit, sur leur promesse de ne plus reparattre en Turquie, de se rendre aux États-Unis.

Dans le mois de juin 1853, le S' M. Koszta, l'un de ces réfugiés, revint à Smyrne.

Le consul général d'Autriche, M. de Weckbecker, prévint le gouverneur Ali-Pacha, qui ne se refusa pas à faire sortir le Sr Koszta de Smyrne, mais dont les mesures de surveillance furent inhabiles et sans énergie.

Usant du droit de juridiction qui lui appartenait en vertu des capitulations, M. de Weckbecker fit arrêter, le 22 juin, le S' Koszta et ordonna de le transporter à bord d'un brig de guerre autrichien, le Hussard, qui se trouvait à l'ancre dans le port de Smyrne.

Le soir même, les réfugiés italiens qui sont à Smyrne en grand nombre, s'attroupèrent dans un café. « Le Romain Antinori», dit un rapport communiqué au Journal de Francfort, « y tint les discours les plus séditieux, et on y conçut le plan insensé d'attaquer à main armée le brick autrichien, d'incendier l'hôtel du consulat et d'assassiner le consul général et les siens. Ce dernier fut averti

à temps. Le commandant du brick, M. Schwarz, fit charger ses canons à mitraille, et le consul général invita Ali-Pacha à prendre des mesures pour empêcher un grand malheur. Ali-Pacha répondit qu'il en référerait à Constantinople. Toutefois l'attaque projetée n'eut pas lieu.

« Le 23, vers midi, la corvette américaine Saint-Lewis apparut inopinément. Le commandant Ingraham envoya aussitôt un officier à bord du Hussard pour s'informer si un S' Martin Koszta, bourgeois des États-Unis, y était retenu prisonnier. Le capitaine Schwarz était absent. L'officier de garde dit qu'il ne pouvait répondre à cette demande et invita l'officier américain à revenir quand le capitaine serait à bord. Peu de temps après, le consul américain et M. Ingraham, commandant de la corvette, se rendirent au consulat général et réclamèrent Koszta. Le consul général refusa de le livrer, attendu que le prisonnier était Hongrois, par conséquent sujet de l'Autriche, et qu'il ne pouvait être bourgeois des ÉtatsUnis, puisqu'il y avait à peine un an il avait été interné comme rebelle contre l'empereur, et qu'ainsi il n'avait pu séjourner qu'une année tout au plus en Amérique, ce qui ne pouvait lui avoir acquis le droit de bourgeoisie.

« Le commandant Ingraham devenant pressant et impérieux, le consul général lui déclara qu'il devait refuser un entretien direct sur cet objet, attendu que comme consul général il n'avait à traiter les affaires des deux gouvernements qu'avec le consul des États-Unis. Là-dessus, le commandant Ingraham demanda à voir le prisonnier et à lui parler. On lui offrit de se rendre à bord du brick avec le consul général et le capitaine Schwarz, qui était arrivée sur ces entrefaites, ce qui en effet eut immédiatement lieu.

« A la question que lui fit M. Ingraham, s'il était citoyen des États-Unis, Koszta répondit: Non, je suis Hongrois. - S'il avait un passeport américain ? Non. Combien de temps il avait été en Amérique ? Un an. Pourquoi il en était parti? Pour m'établir ici. S'il avait déclaré en Amérique vouloir y être naturalisé ? Oui, mais je n'ai pu m'y plaire, et c'est pourquoi j'en suis parti.

« Après ce court entretien, les personnes présentes (à l'exception de Koszta) se rendirent dans le salon du commandant Schwarz, où M. Ingraham dit au consul américain : « Cet homme n'est pas citoyen des États-Unis.» Là-dessus, il prit congé.

« Lorsque les réfugiés eurent appris le résultat de la démarche des Américains, ils voulurent d'abord se venger de ces derniers

et menacèrent de s'emparer trois officiers américains; mais ceux-ci furent avertis à temps. Le soir eut lieu alors sur les officiers autrichiens l'infâme attentat qui coûta la vie au baron Hackelberg. 1) Sans ce funeste événement, le brick de guerre aurait mis sur le champ à la voile, mais il ne pouvait plus alors partir, parce qu'on aurait considéré comme une lâcheté son départ après la perpétration du crime. »>

L'exécrable et lâche attentat, commis à terre sur trois officiers autrichiens du brick le Hussard, l'inaction du gouverneur turc de Smyrne, l'arrestation du S Koszta, par ordre du consul général d'Autriche, l'ingérence du consul des États-Unis dans cette affaire, l'intervention du commandant Ingraham, etc., tous ces faits furent portés à la connaissance des légations d'Autriche et des ÉtatsUnis à Constantinople, et à celle du Divan qui fit partir, sans retard, Chekib Effendi, pour Smyrne, en qualité de commissaire extraordinaire à l'effet de procéder à une enquête.

Le commandant du brick le Hussard se vit obligé, par suite de l'attentat du 23 juin de différer son départ jusqu'au 29.

«Le 28, à dix heures du soir, le commandant Schwarz reçut une lettre de M. Ingraham, dans laquelle celui-ci lui signifiait qu'il ne souffrirait pas que Koszta fût emmené par le vapeur qui partait le lendemain. Le commandant Schwarz le renvoya, pour cette affaire, au consul général autrichien. Pendant la nuit, la corvette se rapprocha du brick et chargea ses canons à boulet.

« Le 29, le consul américain, M. Offley, revint auprès du consul général autrichien et réclama de nouveau Koszta, en faisant remarquer la position que la corvette avait prise. Le consul général repoussa énergiquement, cette fois-ci comme précédemment, sa demande; toutefois comme M. Offley demandait que le départ de Koszta fût au moins ajourné, vu que cette affaire se traitait à Constantinople; le consul général répondit qu'il attendait également des ordres et qu'il n'avait encore pris aucune résolution sur la manière dont Koszta devait être transporté. C'est, selon toute probabilité, de cette manière que les Américains ont été empêchés de commettre un acte de brutalité en coulant à fond le faible brick autrichien.

«M. Ingraham retira alors ses canons, mais il garda la position qu'il avait prise près du brick. Les choses en étaient à ce point

1) Ces officiers se trouvaient dans un café, sur le quai anglais, lorsqu'une quinzaine de réfugiés, la plupart Italiens, les attaquèrent avec rage. Le baron de Hackelberg, frappé d'un coup de poignard, dégagé par deux négociants anglais qui se trouvaient dans le café, se noya en voulant regagner son bâtiment à la nage.