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et des publicistes qu'animaient des sentiments de justice et d'équité, et qu'une haute raison éclairait ; droit qui semblait d'ailleurs devoir tomber, de plus en plus, en désuétude, en présence des nombreux traités qui, depuis 130 ans, avaient consacré, entre les États maritimes les plus considérables, des principes plus généreux en faveur du pavillon neutre, que ceux présentés par le Consulat de la mer, et quelques réglements particuliers non encore abolis d'une manière formelle ?

A cette époque la France avait déjà publié son sage réglement de 1778, et la Russie était à la veille de faire sa célèbre déclaration, dont les principes sont devenus la règle de toutes les nations (moins l'Angleterre), en ce qui concerne l'immunité du pavillon neutre, et le blocus.

La menace faite par Lord Stormont au comte de Welderen ne produisit point l'effet que le cabinet britannique s'en était promis.

Le 17 mars 1780, les États-Généraux de Hollande refusèrent le secours demandé.

Le 17 avril suivant, le roi de la Grande-Bretagne fit publier une déclaration par laquelle ce monarque suspendait les traités existant entre ses États et la république des Provinces-Unies, et fit connaitre que désormais la république serait traitée comme toutes les nations neutres, auxquelles les conventions diplomatiques n'avaient pas assuré les avantages accordés aux nations favorisées.

Cette déclaration tout insolite qu'elle soit, a cela de remarquable, qu'elle dénote une mensuétude de la part du gouvernement anglais, que l'on n'est pas accoutumé à rencontrer dans ses actes, quand il prend la détermination, secrète ou avouée, de rompre avec une Puissance.

Ce ne fut point, en effet, brusquement que le cabinet de St.James interrompit et suspendit les avantages assurés par les traités à la navigation hollandaise ; la déclaration de S. M. britannique se terminait comme il suit :

«S. M. animée par un sentiment d'humanité, voulant épargner l'intérêt des individus, ne cherchant point leur perte par un acte de surprise, déclare que l'exécution de la présente ordonnance n'aura lieu qu'aux époques suivantes, savoir :

« Dans le Canal et les mers du Nord, douze jours après la date d'aujourd'hui ; depuis le Canal, les mers britanniques et celles du Nord jusqu'aux lles Canaries inclusivement, tant dans l'Océan que dans la Méditerranée, le terme sera de dix semaines à compter de la date des présentes ; – il sera de trois mois, depuis les Iles Canaries jusqu'à la ligne équinoxiale ou l'Équateur ;

enfin, de six mois, pour ce qui est situé au-delà de l'Équateur, et en général dans toutes les autres parties du monde sans exception, et sans détermination plus particulière de temps ou de lieu. »

Cette déclaration fut communiquée aux commandants des vaisseaux de guerre, ainsi qu'à tous les armateurs qui avaient reçu des lettres de marque, et le roi de la Grande-Bretagne les autorisa a à saisir et à détenir tous les navires et bâtiments apparutenant aux sujets des États-Généraux, lorsqu'ils seront trouvés

avoir à bord quelques effets appartenant aux ennemis de S. M. a ou des effets qui sont regardés comme contrebande par la loi « générale des nations. »

La lettre que Lord Stormont écrivit le 17 avril 1780, au comte de Welderen, se terminait par une phrase que son auteur avait cherché à rendre douce, mais dans laquelle le secrétaire d'État des affaires étrangères laissait percer l'humeur qu'il devait éprouver de n'avoir pas réussi à amener les États-Généraux au point où il aurait voulu :

« V. Exc., en lisant cet ordre, remarquera que S. M. a mis a beaucoup de ménagements dans ce qui regarde le commerce « des sujets de la république ; ménagements dont S. M., après le « mémoire qui a précédé cet ordre, et après la déclaration ver« bale, faite par moi, aurait fort bien pu se dispenser d'user; aussi a celte modération n'a-t-elle été provoquée que par le désir sin« cère qu'a le roi, de voir souffrir le moins possible les sujets « de la république, 'par la détermination prise par LL. HH. PP. a qui lui semble aussi contraire aux sentiments de la nation hola landaise, qu'au véritable intérêt de la république. »

Il est impossible de mettre plus de hauteur dans une lettre adressée à l'envoyé d'une Puissance avec laquelle on semble ne pas vouloir entrer en hostilités ouvertes.

Une nouvelle circonstance vint aigrir, de plus en plus, esprits de part et d'autre.

Dans le mois d'octobre 1780, un brick américain se rendant de Philadelphie à Amsterdam, fut saisi par la marine de l’Angleterre ; il avait à bord M. Laurens, ancien président du congrès de la Caroline méridionale, et, parmi les papiers de cet individu, on trouya un projet de traité d'amitié et de commerce, dont la négociation remontait au mois d'août de l'année 1778, entre la nouvelle république des États-Unis et les principaux membres du conseil d'Amsterdam.

les

M. Henri Laurens fut enfermé à la tour de Londres (où il resta une année); et des notes furent adressées, le 10 novembre et 12 décembre 1780, par l'envoyé britannique au gouvernement hollandais, pour obtenir des explications.

Les États-Généraux laissèrent ces notes sans réponse.

Le cabinet anglais vit dans cette conduite du gouvernement de la république l'intention de gagner du temps, afin de pouvoir négocier secrétement l'accession des États-Généraux à la déclaration de neutralité armée faite par l'impératrice de Russie; le 28 février 1780 (chap. VIII, § 2), et se procurer, de celle sorte, l'appui des États maritimes du Nord.

Il se hâta en conséquence, de déclarer, le 20 décembre 1780, la guerre à la Hollande ; les États-Généraux (avant d'avoir connu la détermination du cabinet britannique), adhérèrent, le 24 du même mois, aux conventions maritimes qui avaient été conclues, les 9 juillet et 1er août précédents, entre la Russie, la Suède et le Danemarck, relativement à la neutralité armée. (Voir chap. VII.)

Le manifeste du roi d'Angleterre fait figurer au nombre des motifs qui obligèrent S. M. britannique à déclarer la guerre à la république des Provinces-Unies, les faits divers que nous avons indiqués plus haut d'une manière sommaire : munitions de guerre fournies aux colonies anglo-américaines par les négociants de l'ile St.-Eustache ; refus fait de restituer les prises conduites au Texel par le corsaire américain Paul-Jones; projet de traité d'amitié et de commerce, trouvé parmi les papiers de M. Henri Laurens ; violation du traité par lequel les États-Généraux s'étaient engagés à fournir des secours à la Grande-Bretagne dans le cas où cette Puissance aurait à soutenir une guerre contre l'Espagne.

Les États-Généraux firent quelques tentatives pour éviter la guerre; elles restèrent sans effet. (Voir chap. VII, § 2.)

Le 12 janvier 1784, les États-Généraux prirent une résolution par laquelle ils acceptèrent la guerre et engagèrent le PrinceStadhouder à donner les ordres nécessaires pour faire arrêter, par droit de rétorsion, les Anglais, ainsi que leurs vaisseaux, à l'exception de ceux qui retourneraient en Angleterre, en vertu de l'article XXXII du traité de Breda, et provisoirement les paquebots également.

Le contre-manifeste des États-Généraux des Provinces-Unies des Pays-Bas ne fut, d'ailleurs, publié que le 12 mars 1784. Il rappelle les procédés de la marine anglaise envers les bâtiments de commerce hollandais, pris et détenus, alors que ces bâtiments naviguaient sur la foi des traités existants entre la GrandeBretagne et les Provinces-Unies, et contrairement à ces mêmes traités qui définissaient clairement les droits et franchise du pavillon neutre ; enfin, les insultes faites au pavillon du contre-amiral comte du Byland, qui escortait un convoi de bâtiments de commerce.

Les traités entre la Grande-Bretagne et la république des Provinces - Unies ayant été suspendus par la déclaration du 17 avril 1780 de S. M. britannique, les négociants hollandais pouvaient craindre que ceux de leurs bâtiments qui se trouvaient dans les ports de la domination du roi de la GrandeBretagne ne fussent saisis et confisqués. Il n'en fut rien : nous devons rendre hommage, en cette circonstance, au gouvernement anglais ; la déclaration qu'il publia, le 22 décembre 1780, porte ce qui suit :

a Attendu que plusieurs vaisseaux et marchandises, appartenant aux sujets des États-Généraux, peuvent se trouver, actuellement, dans les ports de la Grande-Bretagne, de l'Irlande et dans d'autres ports des États de S. M., où ils sont arrivés avant que le dit ordre concernant les représailles générales contre les vaisseaux, effets et sujets des États-Généraux fut accordé, S. M. déterminée à se conduire à l'égard des vaisseaux et cargaisons qui se trouvent dans ce cas, de manière à prouver la ferme résolution dans laquelle S. M. est de procéder d'une manière conforme à la bonne foi, déclare par la présente, que son intention royale est de permettre à tous vaisseaux appartenant aux sujets des États-Généraux, mouillant actuellement dans aucun des ports de S. M., d'en partir avec leurs cargaisons, à l'exception de telles parties d'i-celles qui consisteraient en provisions salées de quelqu'espèce que ce soit, en munitions de guerre, ou approvisionnements pour la marine, et d'accorder des passeports. pour lesdits vaisseaux et leurs cargaisons, à l'exception ci-dessus près, pour empêcher qu'ils ne soient pris par aucun des vaisseaux de S. M. ou de ses sujets, tandis qu'ils retourneront à quelque port des Provinces-Unies.

« Mais attendu que S. M. a droit d'attendre et de demander de la part des États-Généraux des Provinces -Unies, le même traitement pour les vaisseaux et cargaisons appartenant à aucun des sujets de S. M., de l'avis de son conseil privé, il a plu à S. M. d'ordonner, et il est ordonné par la présente, que tous les vaisseaux et marchandises appartenant aux sujets des États-Généraux des Provinces-Unies, et qui se trouvent encore actuellement dans aucun des ports de S. M., y resteront et y seront détenus en sûreté, et sans être molestés, jusqu'à ce qu'il soit constaté que les États-Généraux des Provinces-Unies sont disposés à se conduire d'après les mêmes principes de bonne foi à l'égard des vaisseaux et cargaisons qui appartiennent à des sujets de S. M. et qui se trouvent actuellement dans aucun port appartenant aux États-Généraux des Provinces-Unies. »

Le gouvernement anglais se borna, en conséquence, à ordonner un embargo provisoire sur les bâtiments hollandais, lequel fut levé le 16 février 1784, aussitôt que le cabinet britannique eût reçu communication officielle de l'ordonnance, du 26 janvier précédent, promulguée par les États-Généraux, portant autorisation donnée à tous les vaisseaux anglais, stationnant dans les ports de la république, de retourner dans leur patrie.

La guerre entre la Grande-Bretagne et la Hollande fut donc précédée et accompagnée de tous les procédés en usage entre les nations civilisées : déclaration et manifeste, de part et d'autre; délai accordé aux bâtiments qui avaient chargé des marchandises dans l'ignorance de la rupture ; liberté accordée aux bâtiments qui se trouvaient dans les ports des deux pays, devenus ennemis, de retourner dans leur patrie.

De semblables procédés ne devraient jamais étre omis. 1)

Cette guerre fut terminée par les traités de 1783 qui mirent fin à la guerre de l'indépendance des États-Unis d'Amérique, et qui furent signés à Paris le 3 septembre 1783. Le traité définitif de paix, entre la Grande-Bretagne et les Provinces - Unies des Pays-Bas, ne fut signé que le 20 mai 1784, sur la base des articles préliminaires arrêtés le 2 septembre précédent à Paris. (Voir chap. VII, 1.)

1) Quoiqu'il en soit, entre la déclaration du 17 avril 1780, et la proclamation de la guerre, les navires hollandais, en grand nombre naviguant dans la Manche , furent saisis et condamnés sous prétexte de violation des lois sur le blocus des ports. (Voir chap. VII, & 2 – la singulière doctrine des magistrals anglais pour justifier la déclaration de bonne prise qu'ils ne manquaient jamais de prononcer.)

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