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dans la coalition pour le combattre, se refusaient à le reconnaitre, et que la nature de la guerre entreprise différait de celle de toutes les autres guerres, en ce qu'elle n'intéressait point le système du droit public établi entre les souverains, mais le bien être général de toute l'Europe.

« Il était réservé à l'Angleterre », dit Azuni à l'occasion de cet ordre et des traités conclus par cette Puissance en 1793, «de « prendre l'affreuse initiative de former un pacte de famine contre « un peuple entier, et d'une mesure monstrueuse ayant pour but « d'affamer des femmes, des enfants et des vieillards. »

La réprobation exprimée par Azuni fait honneur à ce publiciste; la conduite du gouvernement britannique, à cette époque, mérite d'autant plus d'être flétrie qu'il s'autorisait sans doute, pour agir comme il le fit, d'un exemple légué par la reine Elisabeth, lorsqu'elle donna l'ordre en 1589, à Drake de se saisir de 60 bâtiments anséates chargés de grains, destinés pour Lisbonne, dont l'Espagne était alors en possession, « voulant », disait cette princesse, « réduire l’Espagne par la famine ». Toutes les démarches qui furent faites, au nom de l'empereur d'Allemagne, pour obtenir la restitution des bâtiments anséates capturés contre le droit des gens, restèrent sans résultat.

L'Angleterre ne recula pas, en 1793, devant le jugement de l'histoire ; une civilisation plus vielle de deux siècles n'avait pas modifié les principes de 1589. Elisabeth voulait affamer l'Espagne; Georges III fit un pacte de famine contre la France !

Le 17 juillet 1793, le ministre anglais à Copenhague présenta une note au gouvernement danois pour lui donner communication de l'ordre du conseil, du 8 juin précédent, et pour engager le roi de Danemarck à concourir, avec la Russie et la Grande-Bretagne, à réduire la république française par la famine, en refusant à la navigation de cette nation l'entrée des ports danois.

A l'instigation de l'Angleterre, la Russie fit, de son côté, remettre, le 10 août de la même année, une note conçue dans le même sens, au gouvernement danois, auquel elle annonçait, en même temps, l'armement de la flotte russe, chargée de croiser dans la mer du Nord et dans la Baltique, afin d'intercepter la navigation et le commerce français. La note russe engageait d'ailleurs la cour de Danemarck à refuser l'escorte à tous les navires destinés pour la France, et à ordonner à tous les capitaines danois de la marine commerciale, de se soumettre sans résistance à l'exercice, par les vaisseaux de guerre de la Russie, de la visite en pleine mer.

L'impératrice fit agir également, dans le même but, auprès du cabinet de Stockbolm.

La réponse du comte de Bernstorff, ministre des affaires étrangères du roi de Danemarck, ne se fit pas attendre ; elle est du 28 juillet 1793. Nous en donnerons une copie, ainsi que du moire qui l'accompagnait, et que le comte de Bernstorff communiqua, le même jour, au comte de Goltz, ministre de Prusse à Copenhague.

Rappelons d'abord ce que le Marquis de Lansdowne a dit, dans la chambre des Lords, le 17 février 1794, en parlant de la réponse du comte de Bernstorff et du mémoire qui y était joint, documents tracés avec cette noble franchise qui caractérise tous les actes officiels de cet homme d'État, auquel sa droiture et sa politique sage ont valu les suffrages de toute l'Europe :

«The reply of count Bernstorff to your remonstrunce, was one a of the boldest, wisest and most honourable replies, I have ever u read. It was a state-paper, that should be kept for the model of « every cabinet in Europe. »

« La réponse faite par le comte de Bernstorff à la communia cation du ministère britannique est une des plus nobles, des « plus sages et des plus honorables que j'aie jamais lues ; c'est «un document officiel qui devrait servir de modèle à tous les ca«binets européens. »

Réponse du comte de Bernstorff à M. Hailes, envoyé britannique

à Copenhague. «C'est toujours un regret très-vif pour S. M., quand elle se voit dans la nécessité indispensable de combatlre les principes des Puissances ses alliées ou amies, ou de se plaindre de leurs démarches. Elle avait espéré que l'observation la plus scrupuleuse de la neutralité la plus exacte, et son attention à se conformer à ses traités, la lui épargneraient; mais le contenu inattendu de la note remise par M. Hailes, envoyé extraordinaire de S. M. Britannique, et appuyée par M. le comte de Goltz, envoyé extraordinaire de S. M. le Roi de Prusse, ne lui permet plus de garder le silence. Les arguments que S. M. oppose à ceux qui lui ont été allégués, sont contenu dans le mémoire ci-joint. Ce n'est pas le désir de soutenir une opinion une fois avancée, qui l'engage à persister dans la sienne ; c'est sa conviction la plus intime et ses intérêts les plus majeurs, le désir de conserver la paix à ses sujets, qui en ont besoin, qui la déterminent.

a S. M. est persuadée qu'elle parle à des amis et à des souverains justes et équitables ; elle parle ainsi sans détour et avec franchise. Il ne s'agit pas d'une discussion de droits ; ceux du Danemarck ne sont pas problématiques ; et le Roi, mon maitre, en appelle aux sentiments des souverains, ses amis, s'il ne doit pas lui paraitre pénible d'entrer en négociation sur l'exécution de ses traités, clairs, reconnus et avoués. Il se flatte qu'on n'adoptera jamais comme un principe, ou qu'on puisse vouloir le faire valoir contre lui, que la nature différente d'une guerre peut altérer la nature des contrats bilatéraux ; ou que des concessions réciproques puissent être regardées comme des faveurs ou des privilèges ; ou que des Puissances quelconques puissent faire des arrangements aux dépens d'un tiers ; ou que des États en guerre voulůssent alléger le poids qui en est inséparable, en rejetant le fardeau sur des neutres innocents. Ces objets peuvent faire la matière d'une discussion; mais S. M. croirait faire injure aux cours respectables auxquelles elle s'adresse, si elle craignait qu'elles insistassent, après avoir entendu ses réclamations, et bien moins encore, qu'elles puissent vouloir faire usage d'une force prépondérante pour la substituer aux arguments ou au consentement nécessaire des parties intéressées. N'ayant pris aucun concert avec les autres Puissances neutres comme elle, S. M. ignore ce qu'elles pensent à cet égard ; mais elle est persuadée que leur opinion et leur résistance seront unanimes, et qu'elles sentiront également qu'il est impossible de concilier le système de la neutralité avec des mesures qui l'anéantissent.

« S. M. ne redoute pas qu'on puisse se plaindre d'elle ; elle n'a rien exigé au-delà des traités ; elle a été fidèle à ses stipulations et à la neutralité ; elle est la partie souffrante, mais elle ne comprend pas comment S. M. le Roi de la Grande-Bretagne a pu donner aux commandants de ses navires, et cela sans demander son aveu, une instruction additionnelle parfaitement contraire aux instructions précédentes et à ses Iraités avec le Danemarck. Elle avait espéré qu'elle ne s'étendrait qu'à des États avec qui l'Angleterre n'est pas liée par des conventions décisives; mais ne pouvant plus admettre cette explication, elle se voit obligée, malgré elle, de protester contre cette instruction additionnelle, comme contre une infraction manifeste des traités (la loi la plus sacrée qui existe entre les hommes); de se réserver tous ses droits, et de demander avec instance à Sa Majesté britannique de révoquer cette instruction nouvelle, et de n'en point donner qui ne soit conforme à des engagements évidemment obligatoires. Ce n'est pas que S. M. soit indifférente au plaisir de pouvoir témoigner son amitié au Roi de la Grande-Bretagne, ainsi qu'au Roi de Prusse et à leurs alliés, en allant au-delà du devoir rigoureux; elle fera tout ce qui lui sera possible sans compromettre sa neutralilé et le bien-être de la nation. Elle consent à regarder comme bloqués tous les ports de France, vis-à-vis ou près desquels il se trouve une force maritime supérieure de l'Angleterre ou de ses alliés. Elle ne fera et ne favorisera aucun contrat avec le gouvernement français pour des approvisionnements de sa marine ou de ses armées. Elle ne permettra pas la vente des prises, faites par des vaisseaux français, dans ses États, et elle ne cessera de réclamer, en France, la restitution des effets des Anglais et des sujets des alliés de l'Angleterre, confiés à son pavillon, et de faire, pour cela, les mêmes efforts que si c'était propriété danoise ; enfin, S. M. n'omettra et n'oubliera rien de tout ce qui pourra affermir ses liens avec les Puissances dont elle a toujours brigué l'amitié et l'estime, et conslater sa fidélité à ses engagements et son respect pour les bases de la société et de la prospérité universelle. « Copenhague, le 28 juillet 1793.

BERNSTORFF. »

Mémoire joint à la note qui précède du comte de Bernstorff.

« Le droit des gens est inaltérable ; ses principes ne dépendent pas des circonstances. Un ennemi en guerre peut se venger de ceux qui les oublient ; il peut exister alors une réciprocité funeste qui sauve le droit rigoureux ; mais une Puissance neutre qui est en paix, ne peut pas composer ou connaître une compensation pareille. Sa sauvegarde est dans son impartialité et dans ses traités : on ne lui pardonne pas de renoncer à ses droits quand c'est en faveur d'une des

ies belligérantes ; elle-même repose sur le droit universel qui ne connait pas de distinction ; elle n'est ni juge ni partie ; les traités n'accordent aussi ni des privilèges ni des faveurs ; toutes les obligations sont d'un droit parfait; ce sont des obligations réciproques ; c'est un contrat qui serait dénaturé, si une des parties contractantes pouvait le suspendre, ou l'expliquer, ou le borner à son gré, sans l'aveu de l'autre ; tous les traités deviendraient impossibles puisqu'ils seraient inutiles ; l'égalité, la bonne foi, la sûreté en souffriraient également, et l'oppression ne devient que plus injuste lorsqu'elle est précédée par la violation d'un engagement sacré, des bénéfices duquel on a joui, et qu'on a reconnu et avoué aussi longtemps que ses intérêts ne s'y opposaient pas.

« Le Danemarck ne prétend certainement pas justifier le gouvernement actuel de la France, sa nature et son origine ; mais il ne veut pas se prononcer à cet égard, et sa neutralité lui défend d'exprimer tous ses sentiments. Nous ne ferons entendre que nos regrels et nos væux de voir bientot la fin des maux qui affligent ce pays, et, à cause de lui, l'Europe entière ; mais il ne s'agit pas, dans ce moment, de l'aveu de la forme du gouvernement et de sa reconnaissance, que nous avons constamment refusée. La nation existe et l'autorité qu'elle reconnait est celle à qui on s'adresse dans les cas individuels. Les liens du commerce subsistent aussi, tout comme ils ont subsisté entre l'Angleterre et la France, tant que celle-ci a voulu conserver la paix. La nation reconnait encore ses traités avec nous ; elle s'y conforme du moins fréquemment ; elle les réclame et nous les réclamons, et cela avec succès non-seulement pour nous, mais aussi pour les effets appartenant aux sujets des Puissances en guerre, couverts pour notre pavillon; dans le cas de refus ou de délai, nous avons entendu souvent, et avec regret, alléguer le motif des représailles de ce que les nations en guerre avec elle ne respectaient pas davantage leurs traités avec nous ; et c'est ainsi que le pavillon neutre devient la victime des erreurs qui ne sont pas les siennes. Les voies de la justice sont encore ouvertes en France ; les consuls et les mandataires des particuliers sont admis ; les appels aux tribunaux de commerce ne sont pas refusés. Cela suffit dans les cas ordinaires ; il n'est pas nécessaire d'entamer des négociations nouvelles pour la simple manutention des traités. Il n'y a pas besoin de négociateurs, les juges suffisent.

« Ces considérations sont déjà affaiblies par la remarque que nos réclamations sont souvent écoutées en France, et que l'impossibilité de les faire valoir n'existe pas. Il est vrai que les municipalilés auxquelles il faut s'adresser, ne sont pas également équitables ; que les sentences des tribunaux de commerce n'ont pas une base uniforme; que la ressource du recours à un centre manque, et que cela fait éprouver, quelquefois, des injustices facheuses ; mais elles ne sont pas fréquentes; personne n'en souffre plus que les Puissances neutres ; et il n'est pas juste qu'elles en soient encore pupies, et cela par les Puissances qui condamnent le plus ces procédés et qui les justifieraient en les imitant.

« Une négociation entre une Puissance neutre et une des parties belligérantes, pour que celle-ci n'abuse pas de la neutralité au profit de l'autre, ne peut pas se penser. Une Puissance neutre remplit tous les devoirs en ne s'écartant jamais ni de l'impartialité la plus stricte, ni du sens avoué des traités. Les cas où sa neutralité est plus utile à une des parties belligérantes, ne la touchent et ne l'atteignent pas. Cela dépend des situations locales et des circonstances du moment; cela varie ; les pertes et les avantages se compensent et se balancent dans la suite du temps. Tout ce qui ne dépend absolument pas des Puissances neutres ne doit aussi pas influer sur la neutralité ; un intérêt particulier et souvent momentané deviendrait ailleurs l'interprète et le juge des traités permanents. La distinction entre les spéculations particulières et celles du gouvernement et des municipalités, nous parait aussi nouvelle, qu'elle nous est entièrement inconnue. Comme le cas n'exisle pas ici, il serait inutile de discuter la question si un contrat entre un gouvernement neutre et celui d'une Puissance belligérante, portant sur des provisions destinés à nourir des armées ou des garnisons ou des équipages de navires de guerre, dérogerait à un traite qui ne fait pas cette exception. Il ne s'agit que de spéculations absolument particulières, du débit des productions entièrement indocentes, aussi intéressantes pour le vendeur que pour l'acheteur, l'emploi des vaisseaux d'une nation qui tire sa subsistance principale de la navigation et de la vente des grains. Il ne s'agit pas ici des ports de guerre, mais de commerce ; et s'il est permis d'affamer des places bloquées, il n'est peut-être pas également juste d'ajouter ce fléau à tant d'autres, quand il tombe sur des innocents et qu'il peut atteindre, en France, des provinces qui ne méritent pas cetle aggravation de leurs malheurs, ni de la part de l'Angleterre ni de celle de ses alliés. La détresse qui est la suite du défaut de provisions, n'est pas une circonstance extraordinaire attachée à ce moment, ou occasionnée par les mêmes motifs qui établissent d'ailleurs la différence si souvent citée de cette guerre à d'autres ; mais la France est presque toujours dans le cas d'en tirer de l'étranger ; l'Afrique, l'Italie, l'Amérique lui en fournissent plus que la Baltique. Dans l'année 1709, la famine était bien plus

de

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