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s'offenser ou prendre ombrage, ne saurait, sans explication ultérieure, répondre à ce point de la note de M. Drummond. Il conçoit encore moins, sous quel rapport on pourrait faire envisager l'engagement pris par la convention du 29 août dernier (voir chap. XXII), comme contraire à ceux que le Danemarck va prendre avec les Puissances neutres et réunies du Nord; et, dans tous les cas où il se trouvera contraint de combattre et d'écarter les doutes qu'on aura pu concevoir à l'égard de la bonne foi du Roi, il regardera sa tâche comme très-facile, tant qu'on mettra cette bonne foi dans les reproches et dans les soupçons avancés contre S. M.

Il se flatte que le gouvernement anglais, après avoir reçu les éclaircissements requis, aura la franchise de convenir : que l'abandon provisoire et momentané, non d'un principe dont la question est restée indécise, mais d'une mesure dont le droit n'a jamais été, ni ne saurait jamais être contesté, ne se trouve nullement en opposition avec les principes généraux et permanents relativement auxquels les Puissances du Nord sont sur le point de rétablir une harmonie qui, loin de pouvoir compromettre leur neutralité, n'est destinée qu'à la raffermir.

« Le soussigné aime à croire que ces explications paraitront suffisantes à la cour de Londres, etc. »>

Le gouvernement britannique ne pouvait plus mettre en doute qu'un traité était sur le point d'être conclu et ratifié entre les États maritimes du Nord, pour le rétablissement de la neutralité armée. Il se hâta, en conséquence, de faire paraître, le 44 janvier 1801, une proclamation portant qu'il ne serait plus donné d'expéditions de départ, jusqu'à nouvel ordre, aux bâtiments russes, danois et suédois, et qu'il serait mis embargo sur les bâtiments russes, danois et suédois déjà entrés ou qui pourraient encore entrer dans l'un des ports de la domination de S. M. Britannique.

En communiquant cette déclaration aux envoyés de Danemarck et de Suède, Lord Grenville l'accompagna d'une note dans laquelle on trouve un passage qui renferme l'aveu, assez naïf, que les mesures considérées comme les plus justes par les autres nations perdent leur caractère de justice aux yeux de l'Angleterre parcequ'elle y voit une atteinte portée à sa suprématie sur mer.

« On sait assez », dit Lord Grenville, «dans quelle vue hostile on tenta, en 1780, d'établir un nouveau code de droit maritime, et de soutenir, par la force, un système d'innovations nuisible aux intérêts les plus chers de l'empire britannique. Au commencement de la guerre actuelle, la cour de St.-Pétersbourg, qui eut

la principale part à la dernière coalition, forma avec S. M. des engagements qui ont encore leur force, et dont S. M. est fondée à demander l'exécution pendant toute la durée de la guerre, d'après la foi due aux traités. » (Voir chap. XXI.)

En accusant, dès le 16 janvier 1801, à Lord Grenville, secrétaire d'État des affaires étrangères d'Angleterre, réception de sa note du 45, le comte de Wedel-Jarlsberg, ministre de Danemarck à la cour de Londres, déclare qu'en attendant qu'il puisse recevoir les ordres de son souverain à l'occasion des mesures aggressives adoptées par le gouvernement britannique, il ne peut s'empêcher de protester contre la validité des motifs mis en avant par le cabinet de St.-James.

« Un différend qui s'est élevé, ajoute-t-il, entre la cour de St.-Pétersbourg et celle de Londres, pendant le cours d'une négociation qui n'a d'autre but que de protéger la neutralité du Nord, n'a aucune connexion avec l'embargo; S. M. l'Empereur de Russie ayant d'ailleurs exposé dans une déclaration formelle, les motifs des mesures qu'elle a adoptées, le Danemarck trouve, dans cette pièce, une réfutation complète des raisons alléguées par le ministre de S. M. Britannique.

« Quant aux principes des Puissances neutres à l'égard des droits sacrés de la neutralité, on ne les a jamais abandonnés. La Russie, lorsqu'elle était en guerre, en a seulement différé l'application, et le Danemarck et la Suède, par leur convention du 27 mars 1794 (laquelle a été communiquée officiellement à toutes les Puissances belligérantes), ont déclaré, à la face de l'Europe, l'invariabilité du système de protection qu'ils avaient adopté en faveur de tout commerce licite. Il résulte de là que S. M. Danoise n'a fait que renouveler des engagements qui n'avaient pas cessé de subsister jusqu'ici. >>

On a dû remarquer que la déclaration anglaise de 15 janvier, ne comprenait pas les vaisseaux prussiens dans la mesure d'embargo.

Dans le but de faire expliques le cabinet prussien sur l'alliance des États du Nord, et dans l'espérance que son influence pourrait neutraliser les effets des conventions de St.-Pétersbourg, entre la Russie, la Suède et le Danemarck, Lord Carysford, envoyé britannique à Berlin, agissant d'ailleurs par ordre de son gouvernement, passa, le 27 janvier et le 1er février 4804, deux notes au comte d'Haugwitz, ministre des affaires étrangères du roi Frédéric-Guillaume III, dans lesquelles le diplomate anglais disait qu'il était convaincu que la Prusse n'avait jamais pu approuver

les démarches qui avaient donné lieu à la mesure adoptée par le roi de la Grande-Bretagne, attendu que ces démarches manifestaient le dessein d'obliger l'empire britannique à se soumettre à des prétentions « que la Grande-Bretagne a, de tout temps, « regardées comme contraires à ses droits et à ses intérêts, et dé@clarées telles toutes les fois que l'occasion s'en est présentée ; » 1) prétentions que la cour de Russie avait non-seulement abandonnées par le fait, mais qu'elle s'était même engagée à combattre, par un traité encore en vigueur etc.

Lord Carysford faisait, en même temps, connaître au cabinet prussien, qu'informé des mauvais traitements dont les matelots britanniques avaient été l'objet à St.-Pétersbourg, le roi, son souverain, avait mis fin à toute correspondance avec la cour de Russie.

M. d'Haugwitz après avoir cherché, dans la réponse qu'il adressa, le 12 février 1801, à Lord Carysford, à démontrer la fausseté des inductions tirées par l'Angleterre, de l'alliance que le Danemarck et la Suède avaient formée avec la Russie (dans un ⚫ but d'hostilité contre la Grande-Bretagne, selon l'opinion qu'avait conçue le cabinet anglais), a tracé quelques phrases qui méritent d'être conservées textuellement, parcequ'elles font connaître, non pas seulement qu'elle était l'opinion du cabinet prussien sur les procédés anglais dans les guerres maritimes, mais quels étaient les principes même de la Prusse qui, depuis plus d'un siècle, a toujours eu des hommes d'une capacité et d'un mérite réels à la tête de l'administration publique :

« Jamais mesures ne furent plus incontestablement défensives que celles de la cour de Copenhague, et on en méconnaîtra moins encore l'esprit, quand on songera combien, avant de recourir même à celle-là, cette cour a essuyé, de la part du gouvernement britannique, de démonstrations menaçantes, lors de l'incident de la frégate Freya.» (Voir chap. XXII.)

« La conduite arbitraire de l'Angleterre dans cette occasion, continue M. d'Haugwitz, s'explique naturellement par les prétentions qu'elle a élevées depuis longtemps, et qu'elle reproduit encore à plusieurs reprises dans les notes de Lord Carysford, aux dépens de toutes les Pussances maritimes et commerçantes. Le gouvernement britannique s'est arrogé, dans la guerre présente, plus que dans toutes les précédentes, la suprématie des mers;

1) Qu'on rapproche cette phrase de celle citée, plus haut, de Lord Grenville!

et, en se formant, à son gré, un code naval qui serait difficile à concilier avec les vrais principes du droit des gens, il exerce, sur les autres nations amies et neutres, une juridiction usurpée, dont il soutient la légitimité, et qu'il veut faire passer pour un droit imprescriptible, sanctionné par tous les tribunaux de l'Europe. Jamais les souverains n'ont accordé ou adjugé à l'Angleterre la faculté d'évoquer et de soumettre leurs sujets à ses lois, et dans les cas, malheureusement très-fréquents, où l'abus de la force l'a emporté sur l'équité, les Puissances neutres ont toujours eu soin de lui adresser les réclamations et les protestations les plus énergiques. L'expérience a prouvé que leurs remontrances ont été, la pluspart du temps, infructueuses, et il n'est pas surprenant qu'après tant de vexations multipliées et réitérées, elles aient conçu le dessein d'y chercher remède, et d'établir, pour cet effet, une union bien ordonnée qui fixât leurs droits et qui les mit en règle avec les Puissances belligérantes elles-mêmes.

« L'association maritime telle qu'elle vient d'être consolidée, devait acheminer vers ce but salutaire, et le Roi ne fait aucune difficulté de déclarer à S. M. Britannique, qu'il y a retrouvé ses propres principes, et qu'intimement persuadé de sa nécessité et de son utilité, il a formellement accédé à la convention conclue entre les cours de Russie, de Danemarck et de Suède, le 16 décembre de l'année dernière. S. M. se trouve ainsi placée au nombre des parties contractantes, et, en cette qualité, elle est obligée non-seulement de prendre une part directe à tous les événements qui intéressent la cause des neutres, mais aussi de la soutenir en vertu de ses engagements, par telles mesures efficaces que l'urgence des cas pourra exiger. »><

La Suède et le Danemarck communiquèrent au cabinet britannique le texte des conventions signées le 16 décembre 1800 à St.-Pétersbourg; chacun de ces deux gouvernements accompagna la copie de la convention d'une note, tendant à démontrer que l'acte diplomatique du 16 décembre n'avait d'autre objet que de consacrer les droits de la neutralité. La note du cabinet de Stockholm est du 12 février 1801; celle du cabinet de Copenhague porte la date du 4 mars suivant.

La note remise par le ministre suédois à Londres, le baron d'Ehrenswärd, le 12 février 1801, à Lord Hawkesbury, secrétaire d'État des affaires étrangères, s'explique d'ailleurs avec fermeté, au sujet des diverses offenses faites par la marine britannique au pavillon suédois.

« Si Sa Majesté Suédoise, y est-il dit, n'était pas aussi in

timement convaincue de l'innocence de ses intentions, comme elle veut aussi ne point s'écarter de la modération qu'elle a constamment témoignée, elle pourrait, en récriminant sur la conduite de l'Angleterre, rappeler les offenses impunies des commandants des vaisseaux anglais dans les ports même de la Suède; les interrogatoires inquisitoriaux qu'ont subis les capitaines et les équipages des bâtiments détenus tant dans les Indes-Occidentales qu'en Angleterre ; la détention des convois daus l'année 1798 (voir chap. XXII) accompagnée de chicanes mensongères des tribunaux, équivalentes à un un déni de justice absolu; enfin, la violation du pavillon suédois dans l'entreprise exécutée à Barcelone.» (Voir § 1 de ce chapitre.)

« S. M. trouverait sans doute, dans des offenses aussi graves, et dont les plaintes portées à la cour britannique successivement par ses ministres, sont restées sans être redressées, une justification dont la rectitude de sa conduite n'a pas besoin. Elle n'a point cherché une vengeance; S. M. a désiré assurer à son pavillon la sûreté à laquelle il a droit. C'est en conséquence de ces sentiments que le soussigné est autorisé à déclarer que, d'abord que la cour britannique aura égard aux droits de la Suède, en lui rendant justice sur les réclamations touchant les convois arrêtés en 1798, comme aussi sur la violation du pavillon à Barcelone, et avant tout en levant l'embargo, si injustement mis sur les bâtiments suédois, S. M. se verrait, avec le plus grand plaisir, en état de rouvrir ses ports au commerce anglais et de rétablir les anciennes relations entre les deux nations. S. M., cependant, ayant égard à ce qu'elle croit devoir à la dignité de sa couronne, a fait ordonner, en conséquence de l'embargo mis sur les vaisseaux suédois, un égal embargo sur les bâtiments anglais dans les ports de la Suède. »>

Le Danemarck avait, de son côté, élevé des plaintes au sujet de l'embargo mis sur ses navires dans les ports d'Angleterre ; aux premiers griefs dont cette Puissance avait eu à se plaindre vinrent se joindre des griefs nouveaux qui avaient leur origine dans la double atteinte portée à la souveraineté et à l'indépendance du roi de Danemarck par divers actes de violation de la mer territoriale, dont s'étaient rendus coupables la frégate anglaise le Squirrel et le cutter l'Achille.

L'exposé de ces violations du droit maritime des nations est contenu dans deux notes que l'envoyé de Danemarck à la cour de Londres adressa, le 4 et le 18 mars 1801, à Lord Hawkesbury, secrétaire d'État pour les affaires étrangères; il nous semble né

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