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Et cette guerre, pendant laquelle la France fut forcée d'employer, par voie de représailles, les moyens de défense auxquels l'Angleterre avait recours pour l'attaque, vit violer, de la part des deux nations belligérantes, tous les principes du droit maritime, et fut l'origine des mesures les plus exagérées et les plus attentatoires à la liberté du commerce maritime des nations neutres.

Les conditions, au reste, dans lesquelles se trouvaient les deux Puissances belligérantes à l'égard des non-belligérants n'étaient pas égales : par ses traités, et notamment par ceux qu'elle avait signés depuis l'année 1778 (voir chap. VII), la France avait reconnu et consacré les principes les plus favorable à la neutralité ; l'Angleterre, au contraire, avait su amener ou contraindre divers États maritimes, notamment ceux du Nord, par les conventions signées en 1801 et 1802 (voir chap. XXV), à adopter des principes opposés. C'est ainsi, par exemple, que tandis que la France devait respecter les marchandises d'origine anglaise et autres appartenant à des négociants anglais, embarquées sur les navires des nations neutres, l'Angleterre pouvait, aux termes de ses traités les plus récents, faire saisir toutes les propriétés françaises sur les bâtiments neutres et visiter les bâtiments de commerce voyageant sous convoi !

A ces avantages résultant des traités, la Grande-Bretagne ajouta bientôt, de son chef, la presse des matelots étrangers (voir chap. XXVII); et la déclaration de blocus d'une longue ligne de côtes sans y envoyer de vaisseaux de guerre, contrairement à ses traités de 1801.

La neutralité impose aux non-belligérants l'obligation d'agir de la même manière à l'égard des divers belligérants. Wolff a dit, au chap. VIII, § 368 de son ouvrage intitulé Jus gentium : « Qui a neutrarum partium sunt, eorum respectu bellum non est ; ipsi a verd utriquè belligerantium amici sunt ; quod uni praestatur, a id praestandum quoque alteri est, si eodem indiget. »

Dans la situation où l'Angleterre se trouvait à l'égard des neutres, elle eut conservé trop d'avantage sur la France, si, de son côté, cette dernière Puissance n'eût pas agi envers le pavillon neutre, par représailles, comme la Grande-Bretagne agissait elle-même.

Les neutres eux-mêmes ne se trouvant pas dans une situation relativement égale, ne pouvaient plus réclamer, avec succès, de la France, les avantages de la neutralité. Par leurs traités avec l'Angleterre, ils avaient à l'avance suspendu les effets de leurs traités avec la France, pour le temps où ces deux Puissances seraient en hostilités ouvertes, et on les Puissances signataires de traités qui les liaient individuellement avec chacun des deux États belligérants, resteraient neutres dans la lutte engagée.

Toutefois, la France conserva, aussi longtemps qu'il lui fut possible, l'honorable rôle de soutenir la guerre sans violer les principes consacrés par la raison, et par les traités, en faveur du pavillon neutre.

La Grande-Bretagne commença les hostilités sans déclaration préalable, ou plutôt la déclaration de guerre fut faite lorsque les hostilités avaient déjà commencé.

La France accepta la guerre et répondit aux hostilités en observant le réglement de 1778 (voir Livre I, titre III, 8 38), qu'avait remis en vigueur l'arrêté du 20 décembre 1799. (Voir chap. XXIII.)

Le cabinet britannique débuta par déclarer le blocus de l'Elbe, et peu après le blocus du Weser.

Il contraignit les bâtiments américains qui avaient chargé, sur la foi des traités, des marchandises pour les ports de France, à changer de direction et à se rendre dans les ports anglais.

En juin 1803, un ordre du cabinet de St.-James porta une nouvelle atteinte à la liberté du commerce des États-Unis, restés neutres. Les développements dans lequels nous entrerons feront connaitre la conduite arbitraire de l'Angleterre envers l'Amérique du Nord.

Peu de temps après, une frégate anglaise s'empara, dans un port de Norvège, d'un bâtiment suédois dont la cargaison était destinée pour la France ; cette méme frégate étant entrée dans le port de Bergen, voulut s'emparer, pour le même motif, d'un bâtiment hollandais, et, par le même coup de main et la même violation de la mer territoriale d'un souverain neutre, de deux corsaires français ; ces trois navires n'échappèrent au sort qui leur était réservé, qu'en se réfugiant, avec l'autorisation du gouverneur de Bergen, sous le canon de la forteresse.

La Suède n'était pas en mesure de tirer vengeance de cet affront ; loin delà : elle se vit dans la nécessité de signer, le 25 juillet 1803, une convention par laquelle elle soumit les chargements de sa marine commerciale, à l'exercice du droit de préemption; nous rapporterons les articles 2, 3 et 4 de cette convention imposée par la force, mais provoquée sous le prétexte d'expliquer l'art. XI du traité de 1661, en ce qui concerne les articles dits de contrebande de guerre.

Art. II. « Les croiseurs de la Puissance belligérante exerceront le droit de détenir les bâtiments de la Puissance neutre allant aux ports de l'ennemi avec des changements de provisions, ou de poix, résine, goudron, chanvre et généralement tous les articles non-manufacturés, servant à l'équipement des bâtiments de toutes dimensions, et également tous les articles manufacturés, servant à l'équipement des bâtiments marchands (le hareng , le fer en barres, l'acier, le cuivre rouge, le fil de laiton, le laiton, les planches et madriers, hors ceux de chêne et esparres exceptés); et si les chargements, ainsi exportés par les bâtiments de la Puissance neutre, sont un produit du territoire de cette Puissance, et allant pour compte de ses sujets, la Puissance belligérante exercera, dans ce cas, le droit d'achat, sous la condition de payer un bénéfice de dix pour cent sur le prix de la facture da chargement fidèlement déclaré, ou du vrai taux du marché, soit en Suède, soit en Angleterre, au choix du propriétaire, et, en outre, une indemnité pour la détention et les dépenses nécessaires.

Art. III. «Si les chargements spécifiés dans le précédent arLicle (n'étant pas propriété ennemie), étant en route avec une destination déclarée pour un port d'un pays neutre, sont détenus sous le soupçon d'être véritablement destinés à un port ennemi, et s'il est reconnu, après due enquête, qu'ils étaient réellement destinés à un port neutre, ils seront libres de poursuivre leur voyage, après avoir obtenu une indemnité pour la détention et les dépenses nécessaires, à moins que le gouvernement de l'État belligérant, ayant une crainte fondée qu'ils ne tombent dans les mains des ennemis, ne désire de les acheter, et dans ce cas ils recevront le prix complet qu'ils eussent obtenu dans le port neutre de leur destination, avec une indemnité pour la détention et les dépenses nécessaires.

Art. IV. «Le hareng, les fer en barres, acier, cuivre rouge, laiton et fil de laiton, planches et madriers, hors ceux de chêne et esparres, ne seront point soumis à confiscation, ni au droit de préemption de la part de la partie belligérante ; mais ils pourront passer librement dans les bâtiments neutres, bien entendu s'ils ne sont point propriété ennemie. »

Continuons la série des faits ; ils expliquerons la conduite de la France.

Sans aucun doute, la violence et l'injustice d'un État ennemi, ne peuvent, à nos yeux du moins, légitimer la violence et l'injustice auxquelles un autre État a recours pour rendre égales les forces dans la lutte et les chances pour le succès ; dans le cas présent toutefois les actes de violence et d'injustice, d'arbitraire et de suprématie tyrannique sur mer de la Grande-Bretagne, pourront jusqu'à un certain point cependant servir d'excuse aux mesures de nécessité qu'adopta la France.

Le gouvernement portugais avait publié, le 3 juin 1803, une déclaration portant que les corsaires des Puissances belligérantes ne seraient point admis dans les ports du royaume, non plus que les prises qui pourraient être faites soit par eux, soit par les vaisseaux de guerre, excepté uniquement dans le cas où le droit des gens rend l'hospitalité indispensablement nécessaire ; mais que les prises, dans ce cas, ne sauraient y etre vendues, et que, de toute façon, les vaisseaux des nations belligérantes ne pourraient y rester plus longtemps qu'il ne serait nécessaire pour éviter le danger.

Malgré cette déclaration, les corsaires anglais conduisirent leurs prises dans le port de Lisbonne et la marine britannique y insulta un brick français.

L'Espagne, bien que liée avec la France, ne prit point part aux hostilités, aussitôt après la rupture de la paix d'Amiens ; elle conserva, pendant quelque temps encore, les avantages de la neutralité ; mais, le 5 octobre 1804, une escadre anglaise s'empara, sans déclaration de guerre, de diverses frégates espagnoles voir chap. XI, § 4). L'Espagne déclara la guerre à la GrandeBretagne. )

Pendant l'année 1805, ce furent surtout les États-Unis qui eurent à souffrir des exigences de l'Angleterre.

Par les articles XVII et XVIII du traité conclu le 19 novembre 1794, ratifié le 24 juin 1795 (traité déclaré permanent pour les dix premiers articles et qui fixe à douze années la durée des articles subsequents), la Grande-Bretagne avait réduit, autant que possible, les droits de neutralité des Américains, en stipulant la confiscation des marchandises ennemies sous le pavillon des États-Unis.

1) Dans cette même année 1804, Lord Melville, qui se trouvait alors à la tête de l'amirauté, eut la pensée de détruire la flottille française de Boulogne, au moyeu de brûlots et de machines infernales qui reçurent le nom de Calamarans. Le succès de l'entreprise paraissait tellement certain, que Lord Melville pour être à même de jouir des résultats, sans retard, se transporta à bord du Monarch, monté par l'amiral Keith, qui commandait les forces navales anglaises réunies devant Boulogne, et que le ministre Pitt vint s'établir en observation à Walmer-Castle pour apercevoir du moins quoique de fort loin, l'embrasement de la flottille ; mais ni lo combat engagé, ni l'explosion des brigs et cutters incendiaires, non plus que celle des Calamarans, n'occasionnèrent de dégats à la flottille française, tant les équipages déployèrent d'activité et d'intelligence pour éloigner ces sinistres machines infernales, et les couler bas. Malheureusement, en 1809, les brulots anglais exercèrent d'assez grands ravages au sein de la notte française, dans la rade des Basques. (Voir gre partie, titre III, $ 24.)

La France maritime, dans son 2e volume, publié en 1837, donne une description exacte et étendue des brigs-brulots, et des Catamarans anglais, ainsi nommés par suite de leur ressemblance avec les radeaux connus sous ce nom dans l'Inde.

C'est en vertu de cette stipulation que les arrestations et captures que nous allons indiquer furent exécutées.

Au mois de mai 1803, l'Eliza, capitaine Pery, fut arrêtée à deux lieues de la côte, par la Cléopatre, frégate britannique.

Un citoyen américain et quatorze passagers furent presses, accablés d'outrages et dépouillés de tous leurs effets.

L'Essex avait pris sa cargaison, depuis trois à quatre ans, dans le port de Barcelone ; il était destiné pour Calcutta : mais, faute de l'argent nécessaire pour cette expédition, il était retourné en Amérique, avait débarqué sa cargaison à Salem ; et dans le dessein de le neutraliser complètement, il avait été rechargé et destiné pour la Havane. Dans ce second voyage, au mois de juin 1805, il fut visité, pris et conduit à la Nouvelle Providence, où le vaisseau et la cargaison furent condamnés ..... et l'amirauté anglaise confirina le jugement. « Décision d'autant plus funeste et « plus alarmante, dit à ce sujet un négociant américain, qu'elle « détruit le principe de la légitimation, et que des capitaux amé« ricains immenses, employés en marchandises achetées d'une «Puissance belligérante, peuvent, suivant la maxime de la cour a d'appel, subir le sort de l'Esses !

Le 14 juillet, le brick Betzi, capitaine Alkinson (propriétaire, Jean Leger d'Happart, citoyen naturalisé des États-Unis, depuis le mois de décembre 1797) fut capturé par le vaisseau anglais l'Isis. Ce bâtiment, parti de Nantes, en destination pour Pbiladelphie ou New-York, suivant le port où le vent le porterait, était sur son lest, n'ayant à bord qu'une centaine de tabatières et des effets à l'usage de M. d'Happart. On lui prit tout ...... on lui fit subir les traitements les plus durs ; le même vaisseau l'Isis, aborda depuis plusieurs vaisseaux américains, y pressa trente matelots et retourna en Angleterre où le brick américain fut condamné.

Le 27 aout, la Dispatch de Philadelphie fut arrêtée dans les dunes ; elle était destinée pour Canton : on supposa qu'elle allait au cap de Bonne-Espérance qui appartenait à la Hollande, et que les dollars dont elle était chargée étaient pour le paiement de la garnison, etc. etc.

Nous ne poursuivrons pas la liste des captures de ce genre ; nous avons indiqué au chap. XII, § 4, une violation plus grave du droit des gens et du territoire américain par des officiers anglais. Cussy. II.

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