« injure ou d'en donner une juste satisfaction, celle-ci peut se saisir « de quelque chose appartenant à la première, et l'appliquer à «< son profit jusqu'à concurrence de ce qui lui est dû, avec dom«<mages et intérêts, ou le tenir en gage jusqu'à ce qu'on lui ait << donné une pleine satisfaction. « Les effets saisis se conserveront tant qu'il y a espérance « d'obtenir satisfaction ou justice. Dès que cette espérance est « perdue, on les confisque et alors les représailles s'accom« plissent. « Le droit des gens ne permet les représailles que pour une « cause juste, que pour une dette claire et liquide. » Nous avons exposé la définition des représailles selon Vattel, les cas qui y donnent lieu et le mode qu'il convient d'adopter, d'après cet écrivain, parceque le gouvernement britannique s'autorise assez volontiers de l'opinion de ce publiciste, pour justifier sa conduite, en certaines circonstances, à l'égard des étrangers (quand l'opinion de Vattel peut concourir à légitimer ses procédés), et parceque le cabinet de St.-James s'est particulièrement appuyé sur l'autorité de Vattel dans l'affaire du blocus du Pirée et de l'embargo mis sur les bâtiments grecs. D'après la doctrine énoncée, ainsi que l'a fait remarquer le baron de Brunnow, envoyé de Russie à Londres, dans sa note du 27 mai 1850 à Lord Palmerston; d'après la doctrine de Vattel, la saisie des valeurs qui font l'objet des actes de représailles ne saurait aller au-delà de la concurrence de ce qui est dû. Nous verrons plus loin si c'est ainsi que le gouvernement britannique a mis en pratique la doctrine du publiciste de l'opinion duquel il s'autorise le plus habituellement, et si, au contraire, il n'a pas abusé de sa force pour faire saisir, au-delà de toute mesure, les bâtiments grecs, et pour ruiner le nouveau royaume hellénique dont la Grande-Bretagne est l'une des fondatrices et est restée l'une des trois Puissances protectrices. 1850 et des côtes de la Grèce. Saisie des bâtiments grecs. Depuis la paix de Passarowitz, en 1748, la Grèce entière, à l'exception des Iles Joniennes, était passée définitivement sous la domination du Sultan de Constantinople; elle fut, à cette époque, partagée en Pachaliks; la Religion seule y conserva l'esprit de nationalité grecque. A la suite des événements politiques de 1844, les Grecs concurent des projets et continuèrent de nourrir des espérances d'affranchissements. En 1820, ils envoyèrent le comte Jean Capo d'Istrias auprès de l'empereur de Russie pour réclamer son appui. Une fermentation sourde agitait le pays: l'insurrection contre la Porte se manifesta en Morée dès l'année 1824; les îles imitèrent bientôt l'exemple de la Morée. Nous n'avons point à écrire l'histoire des développements que prit l'insurrection sous les ordres des Kolokotronis, Odysseus, Ypsilanti, Marc Botzaris, Nicias, etc.; nous ne parlerons que des résultats. La lutte, en se prolongeant, devait attirer l'attention des Puissances chrétiennes de l'Europe; elles résolurent de mettre fin aux malheurs de la Grèce, et d'arrêter les massacres dont ce pays était devenu le théâtre, depuis que les hostilités avaient éclaté et se poursuivaient avec acharnement entre les Hellènes et la PorteOttomane à l'aide de laquelle étaient venues l'armée et la flotte du vice-roi d'Égypte. Les grandes Puissances européennes, la France, la GrandeBretagne et la Russie, signèrent le 6 juillet 1827, à Londres, le traité qui rétablit et assura la nationalité de la Grèce. Le 10 octobre suivant, eut lieu, dans la rade de Navarin, la célèbre et inopportune bataille navale qui détruisit la flotte turque ; ce ne fut toutefois que le 14 mars 1828, que la Russie déclara la guerre à la Porte. La France, la Grande-Bretagne et la Russie agirent en cette circonstance, il nous semble, contrairement au droit des gens, quelque louable d'ailleurs qu'ait été le sentiment qui les a réunies. En paix avec la Porte, et sans lui déclarer formellement la guerre, pouvaient-elles rétablir la nationalité grecque, se faire les protectrices militantes de la Grèce, bien malheureuse il est vrai, poursuivre et battre la flotte du Sultan ? Nous n'avons point à discuter ces faits, non plus que la moralité, au point de vue du droit des nations, du traité du 6 juillet 1827. Nous prendrons toutefois la liberté d'exposer notre pensée sur ce point. Les populations grecques courbées sous le joug des Pachas gouverneurs et de leurs agents étaient profondément à plaindre les nations chrétiennes ne pouvaient pas rester plus longtemps indifférentes à leur misère; mais si les grandes Puissances ne se décidaient pas à déclarer formellement la guerre à la Porte-Ottomane, dans le but d'enlever, par la conquête, les provinces grecques à son pouvoir despotique, pour les constituer, à la paix, en État indépendant, les Grecs (quelque excusable que put être leur révolte, car elle avait pour origine des maux réels, endurés depuis longtemps, et non pas des abstractions politiques, ou des Utopies, comme la plupart des émeutes et des insurrections qui ont éclaté depuis en Europe). Les Grecs, sujets révoltés du Sultan, ne devaient point s'attendre à voir les Puissances européennes leur accorder, contrairement au droit des gens, des secours matériels en hommes d'armes ou en munitions de guerre; aussi longtemps que lesdites Puissances, après avoir épuisé tous les moyens diplomatiques pour obtenir une amélioration sérieuse du sort des populations grecques ne déclaraient pas la guerre à la PorteOttomane, le principe de neutralité leur créait le devoir de se borner à faire entendre leur voix à Constantinople. Quoiqu'il en soit, les événements ont tourné à l'avantage des populations grecques, et tout en regrettant la marche qui a été suivie, car c'est aux gouvernements à donner, en toutes circonstances, l'exemple du respect pour le principe d'autorité, et pour les principes généraux du droit des gens, nous sommes heureux de voir la Grèce replacée au rang des nations indépendantes. Reprenons l'exposé sommaire des événements qui se sont succédé jusqu'à la création officielle d'un royaume grec, et jusqu'au moment où les procédés inouïs de la Grande-Bretagne, l'une des trois Puissances créatrices et protectrices du nouvel État, ont failli ruiner l'édifice à peine consolidé de la monarchie hellénique. On créa en Grèce un Panhellenion (ou conseil de l'universalité de la Grèce) 1) composé de vingt-sept membres, qui, avec le président, le comte Jean Capo d'Istrias, natif de Corfou, forma l'autorité suprême. Un corps français de 14,000 hommes fut envoyé, dans le mois d'août 1828, en Morée, sous les ordres du maréchal Maison. Par un traité du 16 novembre suivant, les Puissances signataires du traité de Londres, déclarèrent que la Morée et les îles étaient placées sous leur garantie. Le 3 février 1830, l'indépendance de la Grèce fut reconnue et les Puissances protectrices fixèrent l'étendue de son territoire. Le prince Léopold de Saxe-Cobourg fut élu roi les limites déterminées pour la Grèce ne lui paraissant pas de nature à assurer la tranquillité du nouveau royaume, il refusa la dignité souveraine qui lui était offerte. Les événements qui s'accomplirent en Europe, pendant l'année 1830 (la mort du roi d'Angleterre George IV, la conquête de l'Algérie par les armes françaises, la révolution du mois de juillet qui fit monter sur le trône de France le chef de la seconde branche de la famille des Bourbons), détournèrent, pendant quelque temps, l'attention de l'Europe des affaires de la Grèce, laquelle resta sous l'administration du comte Jean Capo d'Istrias, et, après l'assassinat de cet homme d'État, le 9 octobre 1830, par George et Constantin Mavromichalis, sous celle de son frère, Augustin Capo d'Istrias. Enfin, le 7 mars 1832, le prince Othon, de la famille royale de Bavière, fut nommé roi de Grèce par les Puissances européennes. Le trône nouveau, environné de graves difficultés, resta placé sous la protection de la France, de la Russie et de la GrandeBretagne, qui, d'un commun accord, ont garanti l'emprunt que le royaume de Grèce se vit dans la nécessité de contracter dès le début de son institution et de l'administration royale. La Grande-Bretagne oubliant la part qu'elle a prise à la fondation du royaume hellénique et l'appui dont ce royaume nouveau, et faible encore, a toujours besoin, a porté, en 1850, à la prospérité naissante de ce petit État de 1,050,000 habitants à peine, et sans industrie manufacturière, la plus rude atteinte: Puissance créatrice et protectrice, elle semble avoir voulu renverser l'édifice qu'elle a contribué à élever. Les actes de coërcition exercés par elle contre un faible royaume dont les finances sont jusqu'à présent insuffisantes pour faire face aux dépenses du trésor public, où l'industrie n'a pas encore pris un grand essor, ces actes monstrueux ordonnés à Londres, sont de nature à ruiner le nouveau royaume grec pour de longues années. De mesquines réclamations d'argent ont servi de prétexte à l'Angleterre le développement qu'a pris la marine marchande grecque (courtière de transports maritimes active et intelligente et à frèt peu élevé), n'est-il pas la raison secrète et réelle de cette brutale politique ? 1) 1) Nous avons rappelé, dans la Préface, l'aveu fait par Bentham, que l'Angleterre mérite le reproche d'avoir abusé de la supériorité de la force au détriment de la justice, plus que toute autre nation. Des falts nombreux existent qui démontrent, en effet, que l'Angleterre a trop fréquemment tenu peu de compte des doctrines du droit maritime des nations quand elle a pu, en faisant usage de sa supériorité, atteindre un résultat avantageux pour elle. En présence de la conduite des Anglais dans les Indes, Raynal a dit : «Les Anglais, plus portés à s'affliger de la prospérité d'autrui, qu'à jouir de la leur, « ne veulent pas seulement être riches; ils veulent être les seuls riches toutes << leurs guerres ont pour but le commerce, et le désir de le rendre exclusif leur a a fait faire de grandes choses et de grandes injustices. »> Afin de soutenir les prétentions exagérées d'un Juif portugais, établi à Athènes, le S Pacifico, qui réclamait une somme de 800,000 francs, à l'occasion de dommages qu'avait soufferts sa chétive demeure dans une émeute, et pour mettre fin à quelques différends qui n'avaient pas une importance beaucoup plus sérieuse, Lord Palmerston, ministre des affaires étrangères de S. M. britannique, fit envoyer, dans le mois de janvier 1850, au Pirée, la flotte anglaise de la Méditerranée, commandée par l'amiral Sir William Parker, composée de quatorze bâtiments 1), et portant 734 canons et 7,000 hommes d'équipages: appareil de forces bien imposant à l'occasion d'une cause bien infime! Le discours de M. Piscatory, ancien ministre de France en Grèce, à l'assemblée législative, dont nous reproduirons une partie, fera connaître la nature des réclamations que Lord Palmerston appuyait de la présence d'une flotte ! C'est un mode de négociations dont l'Angleterre est coutumière et qu'elle a notamment employé avec succès à l'égard du Danemarck! (Voir chap. XXV et XXVI.) Le gouvernement britannique aurait bien voulu mettre à profit cette circonstance pour s'emparer de deux ilots appartenant au royaume grec et que Lord Palmerston prétendait devoir faire partie de l'État septinsulaire jonien. Mais cette prétention qui n'a trouvé de soutien dans aucun pays, semble avoir été abandonnée dès le principe: il n'en fut question que d'une façon secondaire. Plutôt que de livrer aux iles Joniennes, placées sous la protection et la tutelle de la Grande-Bretagne, deux ilots qui fussent devenus deux guérites pour les sentinelles avancées anglaises, mieux vaudrait joindre les îles Joniennes elles-mêmes au royaume grec : alors que les côtes entières qui sont en face des iles Joniennes, à l'Orient, étaient soumises à une autorité musulmane qui se posait en ennemie des races chrétiennes, il était bon de placer les iles Joniennes, faible État indépendant, sous la protection d'une grande Puissance européenne, mais il eut été plus opportun, il nous semble, d'accorder le droit de protéger les populations joniennes à toute autre Puissance qu'à l'Angleterre, l'Autriche par exemple, les Deux-Siciles, ou d'y installer l'Ordre de St.-Jean de Jérusalem, dont l'ancienne résidence souveraine restait entre les mains des rois de la Grande-Bretagne. Aujourd'hui qu'un royaume grec a été institué en Morée, pourquoi continuer à l'Angleterre le droit exclusif de protéger les îles Joniennes? Pourquoi ne pas réunir les iles Joniennes à ce royaume 1) M. Piscatory, ainsi qu'on le verra plus loin ne parle que de treize vaisseaux. |