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sastreuse pendant laquelle les principes avaient fléchi devant la haine qui existait alors entre la France et la Grande-Bretagne); - les armateurs français, disons-nous, ne tinrent pas compte de de la signification et du blocus sur le papier du gouvernement brésilien : des expéditions furent faites pour les ports dont un blocus matériel ne défendait pas l'entrée ; plusieurs båtiments français furent capturés par des navires de guerre du gouvernement impérial du Brésil.

La France, avec raison, « ne voulut point se soumettre (dit la France maritime) ), à des prétentions qui eussent eu pour « résultat de détruire toute neutralité dès qu'une nation prépon« dérante aurait déclaré la guerre à un pays maritime. »

Les démarches de l'envoyé de France à Rio-Janeiro, pour obtenir la restitution des bâtiments arrétés et des réparations pour les prises maritimes faites illégalement, et vendues par arrêt des tribunaux, furent inutiles.

Les demandes diplomatiques amiables; ayant été repoussées, par amour-propre national, peut-être aussi par ce que les finances de l'État eussent eu à souffrir beaucoup des suites du remboursement, par le trésor, du montant des pertes éprouvées par le commerce français, il ne restait plus à la France qu'à appuyer ses légitimes prétentions par la présence d'une flotte.

Le contre-amiral Roussin quitta Brest le 10 mai 1828, ayant arboré son pavillon sur le Jean-Bart, vaisseau de 74 canons ; son escadre se composait de neuf bâtiments de guerre ; elle arriva devant Rio-Janeiro le 5 juillet suivant.

Bien que le contre-amiral Roussin eût l'intention d'essayer une nouvelle tentative de conciliation, et qu'il voulut éviter de blesser l'empereur du Brésil en procédant, dès le début, par une menace de coërcition, il entra dans le port, après avoir fait faire, à bord de tous les bâtiments, le branle-bas de combat, et l'escadre, après avoir salué la ville impériale et le pavillon brésilien, vint s'établir en ligne d'embossage à trois cents toises des quais. L'amiral fit connaitre au gouvernement brésilien, par écrit, les demandes de la France, et sollicita, en même temps, l'honneur de faire sa cour à l'empereur et de l'entretenir directemeut de l'objet de sa mission.

Les demandes qui devaient servir de base aux nouvelles négociations, étaient conçues comme il suit :

) La France maritime, fondée et rédigée par M. Amédée Grehan, sous le palonage de M. le ministre de la marine. Paris, 1837.

« Le gouvernement brésilien Hoit reconnaitre, d'après le droit public français :

« 1° Qu'en matière de blocus les navires neutres ne doivent pas se regarder comme suffisamment avertis par la signification faite à leur gouvernement, pour qu'ils doivent s'abstenir de se diriger sur le port bloqué, et qu'ainsi ils ont le droit de venir s'assurer eux-mêmes de la réalité effective du blocus, et s'il y a empêchement matériel à entrer dans ce port.

« 2° L'escadre brésilienne devant la Platu ayant méconnu ce principe en saisissant nos bâtiments à la première apparition, la France exige la restitution de ces navires avec dédommagement des pertes causées aux capturés par le fait de leur arrestation. »

Admis en présence de l'empereur, le 12 juillet, au palais de St.-Christophe, M. l'amiral Roussin exposa, dans les termes suivants, à S. M. I. l'objet de sa mission :

« Sire, le motif de l'expédition qui m'est confiée est la mésintelligence survenue entre la France et le gouvernement de votre Majesté, mésintelligence malheureuse entre deux pays intéressés à se favoriser l'un l'autre : le Brésil, unique monarchie d'Amérique, pour obtenir l'amitié de la première monarchie d'Europe, et la France, pour obtenir au Brésil un débouché pour la population et pour les produits de son sol et de son industrie.

« Cette mésintelligence n'a point été provoquée par la France ; elle afflige le Roi, dont les intentions, exprimées en même temps que les ordres, sont toutes bienveillantes pour le Brésil et son souverain, dont il estime le caractère et apprécie la position ; mais, en même temps, elles ne peuvent pas être douteuses relativement aux réclamations de la France. Des Français ont été blessés dans leurs intérêts, le Brésil doit les dédommager, et la France doit le prétendre.

« L'Empereur verra cependant que décidé à l'obtenir, le Roi emploie d'abord tous les moyens de conciliation. C'est dans cette vue qu'il a chargé de ses ordres un officier connu de Votre Majesté, honoré de ses bontés, et qui est autorisé à lui manifester la profonde douleur qu'il éprouverait si sa mission devait se terminer par une rupture aussi facheuse pour le Brésil qu'elle serait affligeante pour le cour du Roi. »

L'empereur avait écouté ce discours en silence, maintenant d'ailleurs son visage impassible ; il y fit la réponse qu'on va lire.

« Oui, Monsieur Roussin, c'est vrai. De fâcheux différends se sont élevés entre la France et Nous, et ils ont duré trop longtemps ; mais je veux les terminer, j'en sens -propos. Cela ne peut plus se faire que par un traité, une convention ; nous ferons donc un traité qui terminera ces débats. »

Sur ces assurances, le contre-amiral Roussin prit congé de l'empereur Don Pedro jer; dès le soir le ministère brésilien reçut les ordres de l'empereur, et peu de jours après un traité fut conclu qui, en faisant justice aux demandes de la France, rétablissait les relations amicales entre cette Puissance et l'empire du Brésil.

Le traité de commerce et de navigation qui avait été signé, à Rio-Janeiro, le 8 janvier 1826, entre la France et le Brésil, porte, art. 24:

« S'il arrive que l'une des Hautes Parties contractantes soit en guerre avec quelque Puissance, Nation ou État, les sujets de l'autre pourront continuer leur commerce et navigation avec ces mêmes États, excepté avec les villes ou ports qui seraient bloqués ou assiégés par terre ou par mer.

« Mais dans aucun cas, ne sera permis le commerce des articles réputés contrebande de guerre, qui sont les suivants : canons, mortiers, fusils, pistolets, grenades, saucisses, affûts, baudriers, poudre, salpêtre, casques, balles, piques, épées, hallebardes, selles, harnais, et autres instruments quelconques fabriqués à l'usage de la guerre. »

Après ce qui s'était passé, il convenait de s'entendre sur le sens précis de cet article; en conséquence, le 21 août 1828, un article additionnel fut ajouté au traité de l'année 1826, sous la forme d'une convention spéciale qui détermine dans quelles circonstances uniquement un bâtiment expédié pour un port bloqué pourra se trouver dans le cas d'être capturé ; et les plénipotentiaires des deux pays signèrent, le même jour, une convention pour régler les indemnités à donner aux propriétaires des bâtiments qui avaient été capturés.

Ce sont ces deux conventions que nous allons mettre sous les yeux de nos lecteurs.

« Au nom de la Très Sainte et Indivisible Trinité. a Sa Majesté le Roi de la France et de Navarre et Sa Majesté l'Empereur du Brésil, désirant accroître et resserrer chaque jour davantage les relations d'amitié, de commerce et de bonne intelligence qui subsistent heureusement entre les deux États, en prévenant autant qu'il est possible tout sujet de discorde entre eux, et considérant en même temps de quelle importance il est, tant dans les circonstances actuelles que pour l'avenir, que le sens de l'article 24 du Traité conclu entre Leursdites Majestés à Rio-de-Janeiro le 8 janvier 1826, qui jusqu'à

présent a élé interprété d'une manière différente par chacune des Hautes Parties contractantes, demeure fixé dorénavant d'une manière précise, claire el conforme au principe de la réciprocité, en cette partie de l'article qui stipule que les sujets de chacune des Hautes Parties contractantes pourront continuer leur commerce et navigation avec loute Puissance, Nation ou État qui viendrait à se trouver en guerre avec l'autre, à l'exception des villes ou ports bloqués ou assiégés par mer ou par terre, ont résolu d'un commun accord de fixer pour l'avenir le sens dudit article, et d'établir la règle qui doit être invariablement suivie dans son application, au moyen d'un article additionnel au Traité susmenlionné, et, à cet effet, ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir :

« Sa Majesté le Roi de France et de Navarre, le sieur Marquis de Gabriac, etc.

« S.M. l'Empereur du Brésil, LL. EE. le Marquis d'Aracaly, Pereira, etc.

« Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs trouvés en bonne el due forme, sont convenus de ce qui suit :

« Article additionnel. « Aucun bâliment de commerce appartenant aux sujets de l'une des Hautes Parties contractantes, qui sera expédié pour un port, lequel se trouvera bloqué par l'autre, ne pourra être saisi, capturé ou condamné, si préalablement il ne lui a été fait une notification ou signification de l'existence ou continuation du blocus par les forces bloquantes ou par quelque bâtiment faisant partie de l'escadre ou division du blocus ; et, pour qu'on ne puisse alléguer une prétendue ignorance du blocus, et que le navire qui aura reçu celte intimation soit dans le cas d'être capturé s'il vient ensuite à se représenter devant le port bloqué pendant le temps que durera le blocus, le commandant du bâtiment de guerre qui fera le notification, devra opposer son visa sur les papiers du navire visité, en indiquant le jour, le lieu ou la hauteur où sera faite la signification de l'existence du blocus, et le capitaine du navire visité lui donnera un reçu de cette signification contenant les mêmes déclarations exigées pour le visa.

« Le présent article additionnel aura la même force ou valeur que s'il était ou avait été inséré mot à mot dans le susdit traité : il est bien entendu toutefois que sa durée expirera avec celle des autres articles qui, conformément à l'article 25, doivent durer seulement l'espace de six ans. (Cette clause aurait être admise à perpétuité.)

« Eo foi de quoi, nous soussignés, Plénipotentiaires de Sa Majesté Très-Chrétienne le Roi de France et de Navarre et de Sa Majesté l'Empereur du Brésil, en vertu de nos pleins pouvoirs respectifs, avons signé le présent article additionnel de notre main, et y avons fait apposer le sceau de nos armes.

« Fait en la ville de Rio-de-Janeiro le vingt-et-unième jour du mois d'août de l'an de grâce 1828.

a Signé : le Marquis de GABRIAC,

le Marquis DE ARACATY, JOSE-CLÉMENTE PEREIRA. )

Convention au sujet de bâtiments français capturés, et aux indemnités à donner aux propriétaires, signée à Rio-de-Janeiro, le

21 août 1828. « Au nom de la Très Sainte et Indivisible Trinité. « Sa Majesté le Roi de France et de Navarre et Sa Majesté l'Empereur du Brésil, ayant, par un article additionnel au Traité du 8 janvier 1826, signé par Leurs Plénipotentiaires respectifs, en date de ce jour, fixé, dans l'intérêt commun du commerce de leurs sujets, d'une manière claire, précise et conforme au principe de la réciprocité, le sens que doit avoir à l'avenir cette partie de l'article 21 du même Traité qui est relative aux droits des belligérants envers les neutres, en cas de blocus d'un port ou ville quelconque; et considérant que de la diversité du principe suivi jusqu'à présent par les Hautes Parties contractantes est résultée la diversité et l'incertitude de la règle adoptée dans les jugements de quelques-uns des bâtiments français arrêlés et capturés par l'escadre brésilienne dans la rivière de la Plata ; et Sa Majesté l'Empereur du Brésil, voulant concilier, d'une part, le respect dû aux lois et formes judiciaires qui régissent l'Empire, avec ce que, de l'autre, prescrit l'équité en faveur des réclamants ou personnes lésées par suite de la condamnation définitive qui, par ce motif, a été prononcée contre les bâtiments et leurs cargaisons, et désirant en même temps donner à Sa Majesté Très-Chrélienne une preuve non équivoque du prix qu'il attache à sa fidèle amitié et à sa puissante alliance ; Leursdites Majeslés ont résolu de conclure, à cet effet, une convention spéciale, et ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir :

« Sa Majesté le Roi de France et de Navarre, le sieur Marquis de Gabriac, etc.

« Et Sa Majesté l'Empereur du Brésil, Leurs Excellences MM. le Marquis d'Aracaty, Pereira, etc.

« Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants :

a Art. fer. Le Gouvernement du Brésil s'oblige el s'engage à payer au Gouvernement français, en indemnité de pertes causées à ses sujets, la valeur des coques, agrès et cargaisons des navires français nommés le Courrier, le Jules et le San-Salvador, qui ont été saisis et capturés par l'escadre de la rivière de la Plata, et définitivement condamnés par les tribunaux du Brésil.

« 2. Ces indemnités auront pour base, quant aux navires, la valeur de leurs coques et agrés, estimés d'après les polices d'assurance lorsqu'il ne s'élevera contre elles aucun soupçon fondé de dol ou de fraude dans leur évaluation, à laquelle seront ajoutés le montant du fret acquis et les frais et débours extraordinaires pour solde et entretien d'équipage et pour toutes dépenses quelconques occasionnées par l'arrestation et la capture du bâliment; et quant aux cargaisons, le compte sera réglé d'après les manifestes, connaissements et factures,

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