Quel autre nom trouver, en effet, pour cet épouvantable abus de la force brutale, pour cette exécution sauvage où l'acharnement des agresseurs paraît s'être surexcité de la faiblesse et de la passivité même de leurs victimes? En saine équité, il y aurait eu une question de quelque importance à résoudre avant d'entreprendre aucune démonstration contre Greytown: c'était celle de savoir de quel côté étaient véritablement les torts et l'offense, et à qui il appartenait de demander des réparations. Nous n'hésitons pas à dire qu'un examen impartial des faits aurait amené le gouvernement de Washington à épouser beaucoup moins chaudement les colères de M. Borland, sinon même à désavouer entièrement sa conduite.

Malheureusement les décisions calmes et fermes ne sont point dans les habitudes de M. Pierce et de son entourage. Comme nous le disions tout à l'heure, on paraît n'avoir vu dans ce conflit, si étrangement soulevé, qu'une facile occasion de faire montre d'énergie et de patriotisme. On ne s'est pas un seul instant arrêté à la question de justice; mais du moins aurait-on dù se préoccuper de ce qu'exigent, en pareille circonstance, le droit des gens, l'humanité, la civilisation. On n'aurait pas alors fait de la barbarie sous prétexte de faire de la police internationale, ni imprimé une tache indélébile au drapeau dont on prétendait sauvegarder la dignité.

Pour trouver quelque chose qui approche de ce qui vient de se passer à San-Juan, il faut aller fouiller l'histoire de ces luttes de vie et de mort soutenues, de loin en loin, par un navire européen contre les plus féroces populations de la côte d'Afrique. Et encore même, dans ces luttes où la nécessité du salut peut tout justifier, ne trouverait-on rien d'analogue à l'orgie de fureur soldatesque que nous venons de raconter.

Contraste étrange cependant, c'est à l'heure même où les ÉtatsUnis affectent de se faire les avocats de l'humanité dans la guerre européenne, que leur administration fait où laisse commettre par sa marine une énormité digne des plus mauvais jours du règne de la force; c'est à l'heure où l'on plaide contre la délivrance des lettres de marque aux corsaires, qu'un navire américain se livre à ce qu'on pourrait presque appeler un acte de piraterie officielle !

Nous sommes heureux d'avoir à ajouter qu'une clameur universelle d'indignation a accueilli le récit des exploits du Cyane. A Washington même, d'après ce que nous apprend le télégraphe, le sentiment de réprobation s'est manifesté dans les termes les

plus énergiques. M. Pierce doit savoir maintenant que détruire une ville n'est pas venger l'honneur d'une nation.

CHAPITRE XXXVIII.

SIXIÈME ÉPOQUE DU DROIT MARITIME DES NATIONS.

1814 à 1850.

(HUITIEME PHASE, OU PHASE CONTEMPORAINE.)

1856.

Si le lecteur veut bien se reporter aux Considérations générales qui précèdent le titre Ier du Livre premier, il verra que nous avons partagé en six époques ou périodes l'histoire du droit maritime des nations.

Notre intention, en commençant cet ouvrage, n'a point été d'écrire l'histoire du droit maritime des nations; mais uniquement. (après avoir exposé les principes du droit maritime en temps de paix et en temps de guerre), d'en signaler les phases les plus remarquables dans les temps modernes, c'est-à-dire depuis centcinquante ans environ, et d'attirer l'attention du lecteur sur les atteintes qui ont été portées aux principes, ainsi que sur les circonstances dans lesquelles les résolutions adoptées par les gouvernements, ou les décisions prononcées par les magistrats leur ont rendu hommage.

Pouvons-nous espérer d'avoir accompli la tâche que nous nous étions donnée, et obtiendrons-nous l'approbation des hommes pratiques sous les yeux desquels notre ouvrage passera?

Les trois titres qui composent le Livre premier renferment les principes généraux, ainsi que les principes d'une application usuelle et pratique, - les uns dérivant du droit naturel, de la justice, de la raison, de l'indépendance des nations et de l'égalité qui existe entre elles, toutes ayant droit aux mêmes égards, aux mêmes procédés, et chacune d'elles de la part de toutes, l'existence des États faibles n'étant garantie que par le maintien des principes tutélaires du droit des gens; les autres, créés par l'usage, la coutume, les besoins réciproques, et que le temps, en les faisant adopter d'une manière à peu près générale par les

nations qui entretiennent des rapports commerciaux réciproques, a fait pénétrer et inscrire dans les traités publics conclus entre les divers gouvernements, leur donnant, de cette sorte, une consécration officielle qui les a fait entrer dans le domaine du droit des gens positif.

Quant à l'histoire elle-même du droit maritime des nations, depuis cent-cinquante ans, elle se trouve en quelque sorte retracée dans les chapitres I, V, VII, XXI, XXIII à XXVI du Livre second:

Chap. I. Paix d'Utrecht en 1713, époque à laquelle a été introduit l'usage des traités de commerce et de navigation, distincts des traités de paix et d'alliance; phase mémorable du droit maritime des nations, par l'adoption, au nom des principales Puissances signataires, du principe qui n'était encore écrit dans le code particulier d'aucune d'elles « le pavillon couvre la marchandise » ;

Chap. V. Guerre de sept ans au début de laquelle, et avant que la guerre ne fut déclarée, un si grand nombre d'attentats ont été accomplis sur mer par ordre du cabinet britannique ;

Chap. VII. Guerre de l'indépendance des États-Unis d'Amérique, dans laquelle les nations belligérantes européennes furent la France, l'Espagne, la république des Provinces-Unies des Pays-Bas, et l'Angleterre; guerre qui promena les hostilités sur toutes les mers et devint l'occasion, pour plusieurs États secondaires, de fixer, par des réglements, l'étendue de la mer territoriale sur laquelle, à partir de la côte, l'État doit exercer sa souveraineté ; c'est à cette phase essentielle du droit maritime des nations, qu'appartiennent la promulgation, en 1778, du sage réglement de Louis XVI sur les droits des neutres; ainsi que la formation de la première neutralité armée entre les États maritimes du Nord, lesquels posèrent et proclamèrent d'une manière nette et précise les principes généraux de la liberté commerciale des neutres, de l'immunité du pavillon, du blocus, etc., principes auxquels adhérèrent un grand nombre de gouvernements;

Chap. XXI. Guerre de la révolution française, de 1793, qui vit disparaître tous les principes consacrés en 1780, et développa des haînes politiques qui ont fait sacrifier les droits de l'humanité au point de vouloir dompter une grande nation par la famine;

Chap. XXIII. Formation de la deuxième neutralité armée, en 1800, par les États maritimes du Nord, lesquels proclament de nouveau les principes de 1780, et déclarent que la Baltique est une mer fermée que peuvent fréquenter les bâtiments

étrangers, sans pouvoir, d'ailleurs, s'y livrer à aucune espèce d'hostilités;

Chap. XXIV et XXV. Abandon déplorable, en 1801, des principes proclamés en 1780 et en 1800; la Grande-Bretagne parvenue à exercer la pression de sa suprématie maritime, obtient des États du Nord, tout ce qu'elle veut obtenir, et ne donne qu'une réparation dérisoire de la violation qu'elle a commise en attaquant les convois danois et suédois;

Chap. XXVI. Rupture de la paix d'Amiens, en 1803; développement du système continental et de la lutte de violations de tous les principes du droit maritime des nations, engagée entre la Grande-Bretagne et la France.

La paix de 1844 (troublée, en 1815, par le retour de Napoléon de l'île d'Elbe, et renouvelée par les traités de 1815) mit fin au système continental, et fit reparaître, dans les traités de commerce et de navigation, les principes salutaires qui, dans plusieurs circonstances, avaient été proclamés par la France, la Russie, les États-Unis, l'Autriche, les Deux-Siciles, l'Espagne, la Hollande, la Prusse, la Suède, le Danemarck, etc., par l'Angleterre ellemême qui, d'ailleurs, les a toujours sacrifiés à son intérêt.

Veuille Dieu donner assez de sagesse aux divers gouvernements pour que chacun d'eux, dans le cas où une guerre maritime viendrait à éclater, se hâte de publier des ordres précis, sévères, afin que les forces navales respectent ces principes!

Et pour que tous, ne permettant plus qu'une guerre de nation à nation dégénère en une guerre d'individu à individu, s'abstiennent dans ce but de délivrer des lettres de marque, dont l'usage immoral aurait dû être aboli par tous les États maritimes si tôt que les mœurs sont devenues plus douces et plus policées en Europe!

Ou les progrès de la civilisation, dont on parle si fréquemment, sont une chimère, un simple thème de rhéteur, ou d'orateur emphatique de tribune législative.

Ou, si ces progrès existent, s'ils sont réels, les générations actuelles et les générations futures ne doivent plus voir se produire ce que les générations du siècle passé et du commencement du siècle actuel ont vu jusqu'en 1844, c'est-à-dire les intérêts du moment violer tous les principes consacrés.

Il serait honteux pour les gouvernements de notre époque et pour ceux qui leur succéderont (si les progrès continuent, si les barbares qui ont cherché à transformer la société [depuis l'année 1848 surtout], ne parviennent pas à la vaincre et à ramener le

cahos!), il serait honteux pour ces gouvernements de consentir encore à délivrer des lettres de marque, à autoriser encore, de cette sorte, le développement des instincts cupides, et le retour des brutalités et des cruautés qui sont la conséquence des armements en course; à chacun son œuvre que les armées, que la marine de l'État soutiennent la cause et l'honneur de la nation; mais que les particuliers restent en dehors de la lutte; que les navires de commerce transportent uniquement des marchandises, et ne soient jamais transformés en écumeurs de mer, au moyen d'un document officiel qui légitime les brigandages maritimes, faisant la guerre par amour du gain, poursuivant, en vue de le satisfaire, des bâtiments inoffensifs, sans armes fort souvent, et montés par un faible équipage; et s'en emparant après avoir massacré par fois, avec facilité, quelques hommes de courage qui ont eu la pensée de résister, de se défendre pour conserver leur liberté !1)

Les traités de 1814 et 1845 commencent l'époque contemporaine, la sixième époque du droit maritime des nations, laquelle embrasse, par conséquent, les trente-six années écoulées depuis la paix de Paris, signée en 1814.

Si nous faisions remonter l'époque contemporaine à la première année du siècle actuel, que de faits immenses ne faudrait-il pas grouper pour en faire le tableau ! La France retirée de l'abîme des révolutions par un homme qui fut grand capitaine, grand législateur et grand administrateur; ces guerres qui ont armé tous les États de l'Europe; ces batailles qui ont porté si haut la renommée des armes françaises, Marengo, Austerlitz, Jéna, Eylau, Friedland, Wagram, Smolensk, la Moskowa, Dresde, Lutzen, Bautzen, etc.; ces trônes élevés sur tous les points de l'Europe, et renversés quand l'épée qui avait tracé la circonscription des royaumes nouveaux, eût été brisée dans la lutte de tous contre un seul,

1) En 1854, a l'occasion de la guerre déclarée par la France et la Grande-Bretagne à la Russie, les vœux que nous formions en 1850, en les confiant au manuscrit des Phases et causes célèbres du droit maritime des nations, ont été réalisés: A l'empereur des Français l'honneur, la gloire et la reconnaissance! Dans sa haute sagesse et mu par de nobles sentiments d'humanité et d'équité, il a déclaré qu'il ne serait point délivré de lettres de marque, et l'Angleterre a suivi ce noble exemple. De plus, l'empereur Napoléon III a fait prévaloir le principe de l'immunité du pavillon; l'Angleterre a consenti à reconnaître que le pavillon couvrira la marchandise, et que les marchandises appartenant à des neutres ou aux sujets des Etats amis et alliés seront restitués à leurs propriétaires quand elles seront trouvées sur des bâtiments ennemis. Puisse la Grande-Bretagne ne plus abandonner ces principes dans les guerres maritimes qui pourront éclater dans l'avenir. (Foir Livre I, titre III, § 10, deuxième section, les déclarations officielles collectives de la France et de l'Angleterre ainsi que les décrets promulgués par l'empereur Napoléon III à l'occasion de la guerre de 1854.)