des faits et des circonstances concernant le blocus, déclaration, prises maritimes, extension du blocus, etc. L'accusation portée contre des bâtiments marchands d'avoir voulu franchir la limite du blocus a été faite fréquemment; mais nous croyons que l'essai réel de violer le blocus a été fort rare. Si la tentative a été manifeste, le gouvernement du pays auquel appartient le bâtiment capturé ne réclamera pas, ou n'obtiendra pas la remise du navire. C'est ce qui est arrivé, en 1836, à l'occasion du Vixen qui voulut violer le blocus établi par l'escadre russe sur la côte de Circassie; le bâtiment fut capturé et son subrécargue M. Bell retenu prisonnier. L'Angleterre réclama; mais en fin de compte, la Russie ne fit aucune excuse à l'occasion de la saisie au sein de la paix avec la Grande-Bretagne, et n'accorda aucune indemnité pour la captivité de M. Bell. CHAPITRE IX. PRISES ET REPRISES. Dans les guerres maritimes, la capture des bâtiments de la marine commerciale par les vaisseaux de guerre et par les bâtiments armés en course est un des principaux moyens de nuire à l'ennemi. (Voir Livre I, titre III, § 24.) Au Livre I, titre III, § 26 nous nous sommes expliqué sur la moralité des armements en course; nous nous sommes prononcé contre l'emploi, par les gouvernements, d'une mesure que repousse la justice, mais que l'usage a consacré: Dura lex, sed lex. 1) 1) .......... Pour compléter ce grand ouvrage de la réorganisation européenne, « l'empereur de Russie devait s'adresser à tous les savants de l'Europe, et leur de«mander un code du droit des gens, comprenant un nouveau droit maritime. Il était, « disait-on, inhumain, barbare,, qu'une nation déclarât la guerre sans avoir, au« paravant, subi l'arbitrage d'un Etat voisin et désintéressé, et surtout qu'une nation commençât les hostilités contre une autre sans déclaration préalable de guerre, « ainsi que venait de faire l'Angleterre à l'égard de l'Espagne (voir chap. XI), et que « d'innocents commerçants se trouvassent ruinés ou privés de leur liberté par une « espèce de guetapens. Il était intolérable encore que les nations neutres fussent << victimes des fureurs de Puissances rivales et ne pussent traverser les niers, sans « être exposées aux consequences d'une lutte qui leur était étrangère ...... 33 (Livre XXI de l'Histoire du Consulat et de l'Empire par M. Thiers.) Ces principes en ce qui concerne la liberté des mers pour tous, en temps de guerre, sont ceux que nous professons et que nous avons exprimés dans plusieurs chapitres de cet ouvrage. Nous avons exposé les principes reçus en ce qui concerne les prises et les reprises, dans les paragraphes suivants du Livre I, titre III: § 45, de la semonce, § 20, de la course et des cor saires, § 21, des lettres de marque, § 22, de la caution § 25, du des armateurs, - § 23, de la mer territoriale, combat sous pavillon étranger, § 19, du convoi maritime, § 24, des moyens de nuire à l'ennemi, - §§ 26 à 28, des prises maritimes, § 29, du rachat du navire capturé et du billet de rançon, § 30, de la recousse, §§ 33 et 34, du naufrage d'un bâtiment ennemi et de sa relâche forcée ou volontaire, § 35, de la piraterie et des pirates, § 37, du délai pendant la durée duquel, après la proclamation de la paix, les prises faites sont ou ne sont pas considérées comme légitimes. Les conditions et les circonstances dans lesquelles la capture d'un bâtiment neutre peut avoir lieu sont très-nombreuses; les chapitres X à XX reproduiront une grande quantité de faits de capture, accomplis, de 1755 à 1814, dans certaines conditions que l'usage et les réglements particuliers, aussi bien que les traités publics eux-mêmes, ont déterminées comme donnant lieu à proclamer la légitimité de la prise; d'autres faits de capture encore qui ont eu lieu contrairement aux principes du droit maritime des nations. Nous croyons utile, dans le but de faciliter les recherches que le lecteur pourrait être dans le cas de faire, en ce qui concerne les captures, tant celles effectuées légitimement, que celles qui l'ont été en violation du droit maritime des nations, de former dans ce chapitre une sorte d'index, des faits que présentent les chapitres indiqués. Chap. X. Lettres de représailles, délivrées pendant la paix. Chap. XI. Rupture de la paix sans déclaration de guerre. (Voir chap. IV.) Chap. XII. De la mer territoriale; violation de la mer territoriale. (Voir aussi chap. VI et XXIV.) § 1. Prise faite dans les eaux du port de Livourne. § 2. Prise de la frégate la Modeste dans le port de Gènes. § 3. Prise de divers bâtiments américains à la hauteur de Pillau, dans la Baltique. § 4. Bâtiment poussé par la tempête dans un port ennemi. (Voir aussi chap. II, § 4.) § 5. Prise d'un bâtiment entrant en relâche volontaire, le capitaine ignorant l'état de guerre. § 6. Bâtiment entré en relâche volontaire dans un port que le capitaine ignorait être tombé au pouvoir de l'ennemi. (Voir chap. II, § 4.) § 7. Capture de la Diana, sous pavillon prussien entrée en relâche forcée à Dunkerque. § 8. Affaire des naufragés de Calais : bâtiment anglais jeté par la tempête sur les côtes de France. § 9. Violation de la mer territoriale des États-Unis: prise de l'Impétueux. § 10. Violation de la mer territoriale du Portugal: destruction de l'Armstrong. § 11. Affaire du Carlo-Alberto, en relâche forcée dans le port de la Ciotat. § 42. Conclusion: autres cas de la mer territoriale. Chap. XIII. Capture de bâtiments neutres. Observations; papiers irréguliers. § 1. Prise de la Nostra Segnora del Pilar; faux connais sements. § 2. Prise du navire danois l'Elisabeth; affaire de passeport. § 3. Prise du navire danois Charitas; irrégularité de papiers; affaire de passeport. § 4. Prise du navire suédois le Quintus; passeport délivré pour un voyage de caravane. § 5. Prise de la Jeune Catherine, de Hambourg; composition de l'équipage. § 6. Prise du navire américain le Phénix; renouvellement de l'équipage à l'étranger. § 7. Prise du John William; renouvellement complet de l'équipage. § 8. Capture du Républicain, à l'occasion du rôle d'équipage. § 9. Prise de la goëlette la Retrieve, à l'occasion de son passeport. § 40. Prise de l'Anna, voyageant sans rôle d'équipage. § 11. Prise de l'Alte Freundschaft, à l'occasion de son rôle d'équipage. § 12. Prise de la Gertruida, à l'occasion de son rôle d'équipage. § 16. Conclusion observation concernant les passeports et Chap. XIV. Bâtiments rançonnés. § 1. Du billet de rançon; affaire de l'Amaranthe. § 2. Capture d'un bâtiment déjà rançonné. Chap. XV. Bâtiments chargés avant que la déclaration de guerre ne fut connue. Chap. XVI. Bâtiments chargés de marchandises ennemies. § 1. Principe consacré par l'ordonnance de la marine du mois d'août 1681. § 2. Prise du St.-Jean-Baptiste, bâtiment neutre. § 3. Observations sur les modifications successives qu'a subies le principe posé par l'ordonnance de 1684. Chap. XVII. De la recousse. § 1. Bâtiment ennemi pris, recous et repris. § 2. Bâtiment repris sur l'ennemi par son propre équipage. § 3. Autre cas analogue au précédent. § 4. Navire neutre recous sur l'ennemi. § 5. Autre cas de même nature. § 6. Bâtiment capturé contre les principes du droit maritime des nations et recous sur l'ennemi. Chap. XVIII. De la semonce et du faux pavillon. (Voir chap. XXIV, § 4.) Capture du bâtiment anglais le John-William. Chap. XIX. Délai, après la signature du traité de paix, passé lequel les bâtiments capturés sont restitués à leurs propriétaires. § 1. Observations diverses. § 2. Prise du bâtiment anglais le Porcher, pendant la durée Chap. XX. De la liberté et de la neutralité parfaite de la pêche. ni à la confiscation. § 2. Prise du bateau-pêcheur anglais le Jean et Sara. Plusieurs faits de prises maritimes sont également consignés dans les chapitres suivants : Chap. II. Colonies; §§ 1, 2 et 4. Chap. IV. Rupture sans déclaration de guerre; guerre de 4756 à 1763. Chap. VII. Guerre maritime de 1776 à 1783. Chap. XXII. Des convois. Chap. XXIV. Guerre du Nord. 1801. Chap. XXVI. Rupture de la paix d'Amiens. 1803 à 4814. (Voir également le chap. XXXI sur l'abolition de la traite des noirs.) CHAPITRE X. PRISES MARITIMES EN TEMPS DE PAIX. 1) Lettres de représailles. Nous avons dit que les représailles ne peuvent être exercées que par l'autorité souveraine, et qu'à elle seule d'ailleurs appartient de juger s'il convient ou non de les permettre à des particuliers. L'histoire de l'administration de Cromwell fournit un exemple remarquable de représailles, que Gérard de Rayneval rapporte dans son ouvrage sur les institutions du droit de la nature et des gens. Un bâtiment marchand anglais fut enlevé injustement dans le Canal, conduit à St.-Malo, et confisqué. Le maître du bâtiment, qui était un Quaker, présenta une pétition au Protecteur séant en son conseil, pour obtenir justice. Cromwell lui donna ordre de se représenter le lendemain. matin; il l'interrogea rigoureusement sur toutes les circonstances du fait, et, convaincu que le réclamant n'avait pas fait un commerce illicite, il lui demanda s'il pouvait se rendre à Paris pour y porter une lettre; sur la réponse affirmative, Cromwell lui dit : Préparez-vous pour votre voyage et revenez demain. »> Cromwell remit effectivement au Quaker une lettre pour le cardinal Mazarin, et lui prescrivit d'attendre la réponse pendant trois jours. « J'entends», ajouta-t-il, « que la réponse sera le « paiement de la valeur de votre bâtiment et de la cargaison; et 1) Voir Livre I, titre II, § 51, et Livre II, chap. XXXI- Abolition de la traite des noirs. |