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et dont le nombre ne devra pas excéder deux pour chaque Puissance.

Art. 4. La présente Convention, annexée au traité général, signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut.

En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes.

Fait à Paris, le trentième jour du mois de mars de l'an mil huit cent cinquante-six.

(Suivent les signatures des quatorze plénipotentiaires des sept Puissances représentées au Congrès.)

Convention relative à la mer Noire , entre lu Russie et

la Turquie.

Au nom de Dieu tout-puissant. Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté Impériale le Sultan, prenant en considération le principe de la neutralisation de la mer Noire établi par les préliminaires consignés au protocole N° 4, signé à Paris, le vingt-cinq février de la présente année, et voulant, en conséquence, régler d'un commun accord le nombre et la force des bâtiments légers qu'elles se sont réservé d'entretenir dans la mer Noire pour le service de leurs côtes, ont résolu de signer dans ce but, une Convention spéciale, etc.

Art. 1er. Les Hautes Parties contractantes s'engagent mutuellement à n'avoir dans la mer Noire d'autres bâtiments de guerre que ceux dont le nombre, la force et les dimensions sont stipulées ci-après.

Art. 2. Les Hautes Parties contractantes se réservent d'entretenir chacune, dans cette mer, six bâtiments à vapeur de cinquante mètres de longueur à la flottaison, d'un tonnage de huit cents tonneaux au maximum, et quatre bâtiments légers, à vapeur ou à voiles, d'un tonnage qui ne dépassera pas deux cents tonneaux chacun.

Art. 3. La présente Convention, annexée au traité général, signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut.

En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente déclaration, et y ont apposé le sceau de leurs armes.

Fait à Paris, la trentième jour du mois de mars de l'an mil huit cent cinquante-six.

(Suivent les signatures des quatorze plénipotentiaires des sept Puissances.)

BALTIQUE.

Convention relative auic lles d'Aland.

Art. 1er. Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, pour répondre au désir qui lui a été exprimé par Leurs Majestés l’Empereur des Français et la Reine du Royaume-Uni de la GrandeBretagne et d'Irlande, déclare que les lles d'Aland ne seront pas fortifiées, et qu'il n'y sera maintena ni créé aucun établissement militaire ou naval.

Art. 2. La présente Convention, annexée au traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut

En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs. l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes.

Fait à Paris, le trentième jour du mois de mars de l'an mil huit cent-cinquante six.

(Suivent les signatures.)

La situation politique des races chrétiennes soumises au sceptre du Sultan, qui a été le prétexte de la guerre du côté de la Russie (voir la note VIII du premier volume), a été réglée par un firman ou Hatti - Houmayoum en date du 21 février 1856, qui (nous le craignons) rencontrera de vives oppositions dans les provinces asiatiques de l'empire de Turquie ; ce firman n'a point été reproduit dans le traité de paix : les plénipotentiaires se sont bornés à constater son existence par l'article 9, ainsi conçu :

Art. 9. Sa Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de Religion ni de race, consacre ses généreuses intentions envers les populations chrétiennes de son Empire, et voulant donner un nouveau témoignage de ses sentiments à cet égard, a résolu de communiquer aux Puissances contractantes ledit firman, spontanément émané de sa volonté souveraine.

Les Puissances contractantes constatent la haute valeur de cette communication. Il est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas ,

donner le droit auxdites Puissances de s'immiscer soit collectivement, soit séparément, dans les rapports de Sa Majesté le Sultan avec ses sujets, ni dans l'administration intérieure de son Empire.

Mai 1856.

Le Bon FERD. DE CUSSY.

TABLE DES NOTES

DU PREMIER ET DU SECOND VOLUME,

PORTANT INDICATION DES FAITS ET CIRCONSTANCES QUI EN FONT

L'OBJET.

Pages.

8.

TOME PREMIER.
N° des
notes.
I. Prétention à la souveraineté de la mer qu'ont eue diverses

Puissances.
II. Liberté du commerce maritime.

6. 55.)

91. 110. 142. 135. 160.

164.
465.
172.

III. Des douanes.
IV. Cabotage sur la mer Caspienne; navigation sur la mer d'Azus.
V. Naufrage de la Sémillante.
VI. Notice relative au lieutenant-général comte Dulong de Rosnay.
VU. Péage du Sund.
VIII. Hatti-Chérif de Gulhané, et firman du 21 février 1856 qui établit

l'égalité entre tous les sujets de l'empereur de Turquie, quelle

que soit la Religion qu'ils professent.
IX. Des lles Joniennes.
X. Du protectorat russe sur les principautés Moldo-Valaques.
XI. Disposition de la Grande-Charte anglaise, favorable aux négo-

ciants étrangers.
XII. Application à l'Angleterre d'une observation de Montesquieu.
XI. Tyrannie sur mer que voudrait exercer la Grande-Bretagne.
XIV. Guerre de 1851 : causes et but politique.
XV. De l'empereur Nicolas.
XVI. Stratagèmes honteux en temps de guerre, et stratagèmes li-

cites : épisode de l'expédition contre Kertch ; attaque par
les Russes à Helsingfors d'une embarcation anglaise sous pa-

villon parlementaire. XVII. Nombre des canons qui arment les flottes des divers États. XVIII. Noms des divers navigateurs et marins distingués, à la fin du

18e siècle, et pendant le siècle actuel, en France, en Angleterre, en Russie, en Hollande, etc.

474. 204. 205. 238. 254.

258. 366.

TOME SECOND.
N° de
Pages.

notes. 22. I. Violations de la mer territoriale par la marine anglaise. (Feir

note (X.) 60. II. De l'amiral Drake. 62. III. Extrait d'une lettre de M. Amelot, du 9 mai 1744. 65. IV. Projets qui ont existé en vue d'une seconde restauration des

Stuarts sur le trône de la Grande-Bretagne. 66. V. Arrestation du maréchal de Belle-Isle, en 1744. 114. VI. Déclaration de guerre des États-Unis à l'Angleterre, en 1812. 414. VII. Abus de la puissance navale. 227. VIII. Extrait d'une lettre de M. X. Marmier sur la Russie; de l'a.

miral suédois Cronstedt. 262. IX. Opinions exprimées par M. Thiers et par M. le comte de Mon

talembert, sur les procédés de la Grande-Bretagne à l'égard

des États étrangers. 305. X. Cérémonial maritime : la Gorgone, bâtiment de guerre français,

à Messine, le 15 août 1855. 364. XI. Consul espagnol mis à mort au Maroc, en 1844. 364. XII. Consul anglais à Cologne, traduit devant les tribunaux pour

fait d'enrôlements militaires. 394. XII. Traite des Noirs : conventions à faire avec les chefs principaux

(bis.) de la côte d'Afrique. 440. XIII. Vente de bâtiments, par des neutres, à des belligérants. 540. XIV. Rétablissement de l'empire français, en 1852. 544. XV. Complément du chap. XXXVIII et dernier de l'ouvrage, – guerre et post-scriptum, de 1854, — paix de 1856, signée à Paris, le 30 mars,

et déclaration du 16 avril.

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