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était mouillé en cet endroit, ainsi que quatre autres bâtiments des États-Unis.

Le ministère prussien protesta contre cette violation de la mer territoriale de la domination de S. M. prussienne.

Mais il résulta des dépositions elles-mêmes des équipages capturés, que le navire Daniel-Frédéric et les quatre autres navires américains avaient été pris, par le corsaire le Tilsit, à deux et trois lieues de distance des côtes prussiennes, c'est-à-dire au-delà de la limite assignée par l'usage, le droit public et les traités à la mer territoriale de chaque État.

Peut-être aurait-on du, avant de prononcer un jugement, prendre en considération, d'une part, la déclaration du roi de Danemarck, du mois de mai 1780, portant que la Baltique est une mer fermée, interdite aux hostilités entre les nations belligérantes, — déclaration à laquelle la France avait adhéré le 25 mai 1780 (voir Livre I, titre II, SS 39 et 54); - d'autre part,

1° La convention du 9 mars 1759, entre la Prusse et la Russie, - convention à laquelle ont adhéré la France et le Danemarck, portant, art. 3, que le but de la dite convention est de conserver la liberté de la navigation commerciale dans la Baltique, pendant la guerre (Recueil des traités de MM. d'Hauterive et de Cussy, 2e partie, 5e volume, p. 476).

2° La teneur de l'article séparé du traité du 28 juin 1780, entre le Danemarck et la Russie, portant que la Baltique est une mer fermée où toutes les nations peuvent naviguer en paix et que les deux Puissances contractantes prendront toutes les mesures capables de la garantir de toutes hostilités, violences et pirateries.

3° Le traité conclu le 8 mai 1781, entre la Russie et la Prusse (art. 1 séparé) portant (comme les documents précédents), que les contractants sont mutuellement convenus de soutenir que la Baltique est une mer fermée, incontestablement telle par sa situation, où toutes les nations doivent et peuvent naviguer en paix et jouir de tous les avantages d'un calme parfait; et de prendre, à cet effet, entr'elles des mesures capables de garantir cette mer et ses côtes de toutes hostilités et violences.

4° Le traité conclu en 1794, entre le Danemarck et la Suède, portant, art. X: «La Baltique devant toujours être regardée comme une mer fermée et inaccessible à des vaisseaux armés des parties en guerre éloignées, est encore déclarée telle de nouveau par les parties contractantes, décidées à en préserver la tranquillité la plus parfaite. (Voir les déclarations et traités de 1780—1784 et 4794, au Recueil des traités de MM. de Cussy et de Martens, tome 1, p. 204, et tome II, p. 194 et 224.

Mais ces précédents en faveur de la neutralité de la Baltique, dont les eaux baignent le territoire des États du Nord avec lesquels la France était en paix, en 1808, ne furent point invoqués, ou furent écartés.

Le conseil des prises, en s'appuyant uniquement sur la circonstance que les bâtiments saisis par le corsaire le Tilsit, avaient été pris à plus d'une portée de canon, limite consacrée par le droit public et par les traités, de la mer territoriale, déclara qu'il n'y avait point eu violation de la mer territoriale de S. M. prussienne ; que dès lors les réclamations du ministère prussien au sujet des bâtiments capturés, ne devaient leur existence qu'à un exposé inexact fait, dans le principe, par les équipages des båtiments capturés, des vraies circonstances de la capture ; et que la prise du Daniel-Frédéric et des quatre autres bâtiments, arrétés par le corsaire français le Tilsit, à la hauteur de Pillau, était jugée de bonne prise.

§ 4.
Bâtiment poussé par la tempête dans un port ennemi. )

On n'a point contesté jusqu'à présent aux États belligérants le droit de s'emparer d'un vaisseau ennemi, poussé par la tempête dans un de leurs ports ; ce droit est consacré en France (nous regrettons d'avoir à le dire), par l'art. 14 du réglement du 26 juillet 1778, ainsi que par l'arrêté du 6 germinal an VIII (27 mars 1800).

L'exercice de ce droit soulève un sentiment de répulsion ; il semble qu'il y ait lacheté à profiter du malheur d'un ennemi, qu'un cas fortuit, qu'un sinistre de mer, que la tempéte livre sans défense (voir & 8); nous nous élevons contre cet usage tout autant que nous le faisons contre cet autre abus de la force, qui consiste à saisir et à déclarer de bonne prise les bâtiments d'une nation étrangère qui se trouvent dans nos ports au moment où nous lui déclarons la guerre. Tout gouvernement qui se respecte et qui respecte la justice, devrait comprendre qu'en s'abritant derrière l'usage en pareil cas, il commet une iniquité, un crime, lorsqu'il s'empare de bâtiments que leur confiance en sa probité a retenu dans ses ports.

1) Voir chap. XI.

Ils serait digne des hommes, chargés de diriger la haute administration des États, la politique de leur pays, et la moralité des peuples, d'ériger en maxime du droit des gens la pensée noble et haute, grande et généreuse qu'exprima, en 1746, le gouverneur de la Havane.

Le capitaine Edwards, commandant du vaisseau de guerre anglais l'Elisabeth, qu'une tempête avait forcé de relâcher dans le port de la Havane, dans l'ile de Cuba, en 1746, se considérait comme prisonnier, ainsi que son équipage, et il se disposait à remettre son épée au gouverneur ; celui-ci la refusa, en faisant cette réponse qu'on ne saurait trop louer : «Si nous vous avions « pris en combattant en pleine mer ou sur nos côtes, votre vais«seau nous appartiendrait et vous seriez nos prisonniers ; mais « battus par la tempête, c'est la crainte du naufrage qui vous « a jetés dans ce port : j'oublie donc et je dois oublier que ma a nation est en guerre avec la vôtre. Vous êtes des hommes et « nous aussi ; vous êtes malheureux et nous vous devons pitié. « Déchargez votre vaisseau et faites le réparer en toute assurance ; « vendez même, ici, ce qui vous sera nécessaire pour acquitter « les dépenses que vous ferez. Vous partirez ensuite, et je vous « donnerai un passeport jusqu'au-delà des Bermudes. Si vous êtes « pris après avoir passé ce terme, le droit de la guerre vous aura « mis dans nos mains ; mais, en ce moment, je ne vois en vous « que des étrangers pour qui l'humanité réclame des secours. »

§ 5. Prise d'un bâtiment entrant en relâche volontaire, le capitaine

ignorant l'état de guerre.

Un capitaine de la marine commerciale anglaise, du nom d'Inglis, ignorant que le fort San Fernando d'Omoa 1) était tombé entre les mains des Espagnols, en 1780, y entra saps défiance et y jeta l'ancre avec autant de calme et de tranquillité que s'il eût encore appartenu aux Anglais.

Certes, puisque les gouvernements n'ont pas rayé du Code des nations maritimes le droit sauvage de pouvoir faire prisonnier un bâtiment que les hazards d'une tempête ont livré, on ne doit pas s'étonner qu'ils aient conservé également le droit d'abuser de la bonne foi d'un capitaine qui se livre à l'ennemi, par ignorance,

?) Fort et port do mer de la province de Honduras.

quand il croit être venu jeter l'ancre dans un port ami : quand on profite du naufrage accompli, ou de la nécessité dans laquelle s'est trouvé un bâtiment de venir, pour l'éviter, réclamer la protection d'un port, on peut, dit-on, tout aussi bien profiter de l'erreur.

Ce ne fut point l'opinion de l'officier espagnol qui commandait, en 1780, dans le fort San Fernando d'Omoa ; il suivit le noble et généreux exemple qu'avait donné le gouverneur de la Havane, en 1746.

Loin de profiter de l'erreur, il eut la générosité de laisser le capitaine anglais séjourner pendant trois jours dans le port, afin que celui-ci eût le temps de renouveler les provisions de bouche de son équipage et de se pourvoir des approvisionnements divers dont il avait besoin pour se rendre à la Jamaïque.

La conduite tenue, dans ces deux circonstances, par les deux officiers espagnols, est tout à la gloire de leur nation et aurait dû faire appel aux sentiments d'honneur et d'équité des hommes d'État chargés de donner des lois à leur pays. Cette noble conduite des deux officiers espagnols devrait porter tous les gouvernements à écrire dans leur code, «qu'il n'y aura pas lieu de a s'emparer, en temps de guerre, d'un navire ennemi jeté sur la a côte par la tempéte, ou qui entre en relache forcée par suite « des vents ou de l'état de la mer, ou qui se présente volontaia rement, avec confiance, dans un port qu'il croit ami, dans a l'ignorance où il est que ce port a changé de maîtres ; une a nation civilisée ne pouvant profiter ni du malheur ni de l'erreur, « en pareille circonstance. »

La conduite loyale des deux officiers espagnols rappelle celle que tint Duquesne, lieutenant-général des armées navales de France, ainsi que les nobles paroles qu'il prononça dans une circonstance que le lecteur nous saura peut-être gré de rapporter, bien qu'elle n'ait aucun rapport avec la mer territoriale.

Après la défaite des Hollandais dans le golfe de Catane, et la mort de Ruyter (survenue quelques jours après, des suites de ses blessures, à Syracuse, le 26 avril 1676), son cœur fut mis sur une frégate qui devait le transporter en Hollande. Cette frégate tomba entre les mains des Français. Le capitaine fut conduit devant Duquesne et lui présenta son épée. Duquesne ne voulut point la recevoir. Il passa sur le bâtiment hollandais et entra dans la chambre où était déposé le cæur de son illustre adversaire ; et s'approchant avec émotion et respect, de la boite qui le renfermait, il éleva les mains vers le ciel en disant : «Voilà les restes d'un grand « homme ; il a trouvé la mort au milieu des hazards qu'il a tant « de fois bravés. » Puis se retournant vers le commandant hollandais. «Allez, Monsieur », dit-il, « votre mission est trop res«pectable pour que l'on vous arrête l»

La frégate hollandaise continua sa route sous la sauvegarde de l'amiral français.

Duquesne et Ruyter étaient les deux plus grands marins du 17e siècle ; on entendit souvent dire au célèbre amiral hollandais : « Je ne crains au monde qu'un homme de mer, c'est M. Duquesne. » ")

8 6.

Bâtiment français entré en relâche volontaire dans un port que le

capitaine ignorait être tombé au pouvoir de l'ennemi. A l'époque où le capitaine anglais Inglis recevait un accueil aussi loyal de la part du commandant du fort San Fernando d'Omoa, les Anglais tinrent une conduite bien différente à l'égard d'un bâtiment français.

Le capitaine Nalin, du port de Marseille, commandant un brigantin dont les frères Arnoux étaient les armateurs, se présenta dans le port de Grenade, aux Antilles, ignorant que les Anglais s'en füssent emparés.

Il comptait qu'il lui serait tenu compte de son ignorance et de sa bonne foi; il ne rencontra pas la générosité, dont il avait conçu l'espoir, de la part des autorités anglaises. Il lui fut déclaré qu'il était prisonnier de guerre, et que son bâtiment était de bonne prise. Il n'obtint d'autre faveur que la permission de retirer ses effets personnels et ceux des hommes de son équipage. )

?) Louis XIV eut assez de grandeur d'âme pour être affligé de la mort de Ruyter. On lui représenta qu'il était défait d'un ennemi dangereux. Il répondit « qu'on ne « pouvait s'empêcher d'etre sensible à la mort d'un grand homme. v

(Voltaire : Siècle de Louis XIV.) 2) Les Anglais s'élaient emparé, le 26 juin 1745, après un siège de cinquante jours, de Louisbourg, capitale de l'ile du Cap Breton, dans l'Amérique septentrionale; deux vaisseaux français de la compagnie des Indes et un galion d'Espagne, nommé l'Espérance, ignorant la prise de Louisbourg vinrent se réfugier dans ce port. Les Anglais, abusant de l'ignorance où étaient les capitaines de ces navires, entrant volontairement en relache à Louisbourg, les considèrent de bonne prise. La charge de ces trois navires valait plus de 3 millions de francs. (Voir chap. II, § 4.)

Pour éviter de semblables méprises, les lois de la guerre devraient prescrire aux commandants des ports que le sort des armes a fait changer de maitres, de déployer et de laisser flotter, sur le point le plus en vue des remparts, le drapeau de leur nation ; l'absence du drapeau national sur un fort qui a été enlevé au pays auquel il appartenait avant la déclaration de guerre, devient un piége lendu à la bonne foi des navigateurs qui trouvent un ennemi là où ils s'attendaient à remontrer des amis.

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