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TABLE
DU TOME SECOND.
LIVRE SECOND.
(SUITE ET FIN.)
Chap. V. Rupture sans déclaration de guerre.
§ 1. 4756 à 1763. Guerre de sept ans.
-
Guerre de sept ans.
Principe prohibitif avancé
et soutenu par la Grande-Bretagne, connu sous le nom de
<< Règle de la guerre de 1756 »....
.....
» 2. Autres faits de rupture sans déclaration de guerre..
Chap. VI. Déclaration de guerre. Délai accordé aux négociants pour
se retirer après la rupture
Chap. VII. Guerre maritime pour l'indépendance des États-Unis d'Amé-
rique. Premiére neutralité armée: déclaration de l'impératrice de
Russie sur les droits des neutres. Paix de Versailles du 3 sep-
tembre 1783. Traités de commerce de 1786 et 4787
---
§ 4. Guerre de l'indépendance des États-Unis du Nord de l'Amérique,
de 4775 à 1783. Rupture de la paix entre la Grande-Bre-
tagne et la France, sans déclaration de guerre. Paix de Ver-
sailles du mois de septembre 1783.
Traités de commerce
signés entre la France et la Grande-Bretagne, en 1786; et, en
1787, entre la France et la Russie....
» 2. Déclaration de la première neutralité armée entre les États ma-
ritimes du Nord.....
Chap. VIII. Du pavillon militaire et commercial.
Outrages et répara-
§ 4. Affaire de la corvette danoise le St.-Jean, soupçonnée d'avoir
fait indument usage du pavillon militaire
» 2. Du pavillon militaire et commercial.
Insultes et réparations.
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42
Réparation faite par le Bey de Tunis à Angleterre, en 1826.
Le Nettuno, bâtiment du roi des Deux-Siciles, à Livourne, etc. 47
§ 3. Réparation accordée à Livourne, en 1848, au pavillon français 48
» 4. Insulte faite au pavillon royal des Deux-Siciles à Livourne, en
1848.....
» 5. Faits divers.
Saisie du Vixen, etc.
48
Affaire de blocus forcé 51
52
Lettres de représailles 56
Chap. XI. Rupture de la paix sans déclaration de guerre. Prises ma-
ritimes; bâtiments du commerce saisis dans les ports; attaques en
pleine mer,
etc.
$1...
» 2.
»> 3.
» 4
» 5.
Chap. XII. De la mer territoriale (ou du territoire maritime) de l'État.
Violation de la mer territoriale. Prises maritimes par suite de nau-
frage, échouement, ou relâche forcée ou volontaire.
§ 4. Prises faites dans les eaux du port de Livourne.
2. Prise de la frégate la Modeste dans le port de Gènes.
......
>> 3. Prise de divers bâtiments américains à la hauteur de Pillau,
par un corsaire français....
4. Bâtiment poussé par la tempète dans un port ennemi.....
5. Prise d'un bâtiment entrant en relâche volontaire, le capitaine
ignorant l'état de guerre
73
6. Bâtiment français entré en relâche volontaire dans un port que
le capitaine ignorait être tombé au pouvoir de l'ennemi..... 76
7. La Diana, bâtiment prussien, entrant en relâche forcée dans
un port français...
9. Violation de la mer territoriale des États-Unis, par les Anglais
» 40. Violation de la mer territoriale du Portugal, par les Anglais..
» 41. Affaire du Carlo-Alberto. Passagers arrêtés à bord d'un bâti-
ment de commerce, entré en relâche forcée dans le port de
la Ciotat......
» 42. Affaire de la corvette américaine le Saint-Lewis, dans le port
de Smyrne, à l'occasion de l'arrestation du réfugié hongrois
Martin Koszta par ordre du consul général d'Autriche, M. de
Weckbecker....
» 13. Violations diverses de la mer territoriale; indication des cha-
pitres où elles sont mentionnées.
Chap. XIII. Prises maritimes. Capture de bâtiments neutres par suite
d'irrégularités constatées dans les papiers de bord, ou de leur jet à la
mer; ou par suite de la composition de leur équipage, contrai-
rement aux usages reçus, ou aux stipulations des traités.
§ 4. Prise de la Nostra Segnora del Pilar
» 2. Prise du navire danois l'Elisabeth.
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6. Le navire américain le Phénix renouvelle son équipage à l'é-
tranger.....
448
D
7. Prise du John William, dont l'équipage entier fut renouvelé á
Amsterdam .....
149
8. Capture du Républicain de Baltimore, à l'occasion du rôle d'é-
quipage
420
9. Prise de la goélette la Retrieve
122
» 40. Prise de l'Anna: un contrat d'engagement ne peut remplacer
un rôle d'équipage....
» 44. Prise de l'Alte Freundschaft. (Rôle d'équipage)
423
» 42. Circonstance analogue: saisie de la Gertruida, navire prussien 124
» 43. Prise de la Constance: affaire de passeport
425
» 44. Prise d'un bâtiment dont le passeport avait été délivré, lors-
qu'il était encore à l'étranger; circonstance exceptionnelle dans
laquelle se trouvait l'Engel-Elisabeth.....
426
45. Prise de la Carolina Wilhelmina, voyageant sans passeport... 127
» 46. Conclusion: observations concernant les passeports et le rôle
d'équipage...
Chap. XIV. Prises maritimes.
Bâtiments rançonnés.
§ 4. Du billet de rançon. Affaire de l'Amaranthe..
» 2. Capture d'un bâtiment déjà rançonné...
428
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132
Déclaration de bonne prise, en 1688,
d'un bâtiment neutre, le Saint-Jean-Bapliste, chargé de marchandises
ennemies. Application de l'ordonnance de 1684...
438
§ 4. Principe consacré par l'ordonnance de 4684
» 2. Prise du Saint-Jean-Baptiste, bâtiment neutre...
» 3. Observations sur les modifications successives qu'a subies le
principe posé par l'ordonnance de 4684.....
Chap. XVII. Prises maritimes. De la recousse.
139
440
§ 4. Bâtiment anglais pris, recous et repris....
444
» 2. Navire repris à l'ennemi par son propre équipage...
» 3. Autre cas analogue: la goélette la Française prise par l'ennemi
est reprise par son équipage.
446
» 4. Navire neutre recous sur l'ennemi
148
» 5. Recousse d'un bâtiment neutre: Le Kity recous par le corsaire
le Brave.....
.... 151
» 6. Bâtiment capturé contre les principes du droit maritime des
nations et recous. La barque française la Victoire........ 151
Chap. XVIII. De la semonce et du faux pavillon. Prise du bâtiment
anglais le John William, capturé par le corsaire français le Pour-
voyeur (1798)..
153
Chap. XIX. Délai, après la signature du traité de paix, passé lequel les
bâtiments capturés sont restitués à leurs propriétaires.
§ 1. Observations diverses ...
» 2. Prise du bâtiment anglais le Porcher
>> 3. Prise du navire la Nymphe, après la connaissance officielle de
la paix .....
Chap. XX. De la liberté et de la neutralité parfaite de la pêche.
§ 1. Les bateaux-pêcheurs ne sont pas soumis à la capture ni á la
Négociation avec l'Angleterre en 1793. Re-
confiscation.
fus de sa part .....
» 2. Prise du bateau-pécheur anglais le Jean et Sara (1780)
» 3. Prise de la Nostra Segnora de la Pietad y animas..
Chap. XXI. Guerre de la révolution française (1793). De la neutralité :
Abandon des principes consacrés en faveur du commerce des neutres
par les traités conclus de 1778 à 1787; Fidélité du Danemarck ȧ ces
principes.
Chap. XXII. Des convois maritimes. Respect dù au pavillon militaire.
§ 4. De l'utilité du convoi maritime.....
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.... 484
>> 2. Arrestation des convois danois et suédois en 1798, 1799 et 1800 184
Chap. XXIII. Deuxième neutralité armée (1800). · Abandon par les Puis-
sances du Nord des principes consacrés en 1780. Retour à ces
principes en 1800 ....
Chap. XXIV. Faux pavillon.
... 494
Abus, par un commandant de la marine
anglaise, du pavillon suédois (1800). Causes diverses qui ont dé-
terminé la guerre du Nord. Violation de la mer territoriale par
le Squirrel et l'Achille......
§ 1. Prise de deux frégates espagnoles à l'ancre dans la rade de
Barcelone par les Anglais, abusant, à cet effet, du pavillon
suédois.....
» 2. Prise du navire prussien le Triton
» 3. Violation de la mer territoriale de l'État de Norvège, dans le
port d'Oster-Risöer, par la frégate anglaise le Squirrel, et, dans
le port d'Egvang, par le cutter l'Achille.
Chap. XXV. Guerre du Nord (1804). Mort de Paul Jer. Paix de
St.-Pétersbourg. Altération importante des principes consacrés en
Chap. XXVI. Rupture de la paix d'Amiens. Blocus et système conti-
nental. Époque d'oubli de tous les principes du droit maritime
des nations en ce qui concerne les neutres ...
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Chap. XXVII. Presse des matelots exercée sur les bâtiments neutres par
la marine britannique. Affaire de la frégate américaine le Chesapeake 276
Chap. XXVIII. Navigation des fleuves.
§ 1. Navigation de l'Escaut ..
» 2. Navigation du Mississipi et du St.-Laurent
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288
» 3. Discussion entre les États-Unis d'Amérique et l'Espagne, au
sujet de la navigation du Mississipi .