Phases et causes célèbres du droit maritime des nations, Volume 2F.A. Brockhaus, 1856 - Maritime law |
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... chargé de marchandises ennemies . Application de l'ordonnance de 1681 .... 438 § 4. Principe consacré par l'ordonnance de 1684 .. 438 » 2. Prise du Saint - Jean - Baptiste , bâtiment neutre .... 439 >> 3. Observations sur les ...
... chargé de marchandises ennemies . Application de l'ordonnance de 1681 .... 438 § 4. Principe consacré par l'ordonnance de 1684 .. 438 » 2. Prise du Saint - Jean - Baptiste , bâtiment neutre .... 439 >> 3. Observations sur les ...
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... chargé des marchandises dans l'ignorance de la rupture ; liberté accordée aux bâtiments qui se trouvaient dans les ports des deux pays , devenus ennemis , de retourner dans leur patrie . De semblables procédés ne devraient jamais être ...
... chargé des marchandises dans l'ignorance de la rupture ; liberté accordée aux bâtiments qui se trouvaient dans les ports des deux pays , devenus ennemis , de retourner dans leur patrie . De semblables procédés ne devraient jamais être ...
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... chargé par les sujets des deux parties sur un vaisseau ennemi , sera confisqué , à l'ex- ception néanmoins des effets et marchandises qui auront été chargés avant la déclaration de guerre , et même six mois après la déclaration , après ...
... chargé par les sujets des deux parties sur un vaisseau ennemi , sera confisqué , à l'ex- ception néanmoins des effets et marchandises qui auront été chargés avant la déclaration de guerre , et même six mois après la déclaration , après ...
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... charge , le patron du vaisseau agréat , consentit et offrit de les livrer au vaisseau qui les a découvertes , en ce ... chargé , par les sujets et habitants de part et d'autre , en un navire appartenant aux ennemis de l'autre , bien que ...
... charge , le patron du vaisseau agréat , consentit et offrit de les livrer au vaisseau qui les a découvertes , en ce ... chargé , par les sujets et habitants de part et d'autre , en un navire appartenant aux ennemis de l'autre , bien que ...
Page 33
... chargé d'affaires de la cour d'Es- pagne en Russie , au sujet de la capture de la Concordia et du St. - Nicolas . Sans consulter le comte de Panim et poussée à prendre cette 1 ) Quinze ans après le piège tendu à la bonne foi de l ...
... chargé d'affaires de la cour d'Es- pagne en Russie , au sujet de la capture de la Concordia et du St. - Nicolas . Sans consulter le comte de Panim et poussée à prendre cette 1 ) Quinze ans après le piège tendu à la bonne foi de l ...
Contents
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Common terms and phrases
américain armateurs armée arrêté avaient bâtiment anglais bâtiments neutres belligérants blocus bonne prise bord brick britannique cabinet britannique capitaine capturé cardinal de Fleury cargaison Carlo-Alberto chap chargé Ciotat circonstances civil du département commandant commerce comte confiscation conseil des prises consul général contrebande contrebande de guerre convention Copenhague corsaire CUSSY Danemarck danois déclaration ennemis équipage espagnol États États-Unis flotte française frégate goëlette gouvernement Grande-Bretagne Hollande hommes hostilités jugement Koszta l'amiral l'Angleterre l'empereur l'ennemi l'escadre l'Espagne l'État lettres de marque Livourne Livre Lord Majesté marchandises marine marine militaire maritime des nations matelots ment mer territoriale ministre mois Napoléon navigation navire négociants neutralité officiers ordres paix passeport pavillon pays piraterie pirates politique port présent prince principes prisonniers Provinces-Unies Prusse Puissances rançon réclamations recous réglement relâche forcée reste rôle d'équipage Russie sera Smyrne souverain Suède suédois sujets territoire tion titre traité traite des noirs tribunal trouvait vaisseaux de guerre violation visite
Popular passages
Page 561 - Le Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés, comme il est d'usage, au service des légations des puissances amies.
Page 558 - Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la GrandeBretagne et d'Irlande, Sa Majesté le Roi de Prusse, Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté le Roi de Sardaigne déclarent la Sublime Porte admise à participer aux avantages du droit public et du concert européen.
Page 560 - La mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont, formellement et à perpétuité, interdits au pavillon de guerre soit des puissances riveraines, soit de toute autre puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles XIV et XIX du présent traité.
Page 314 - ... la juridiction territoriale est hors de doute, il n'en est pas ainsi à l'égard des délits qui se commettent à bord du vaisseau neutre de la part d'un homme de l'équipage...
Page 257 - États civilisés dans l'état de guerre. Les dispositions du présent décret seront abrogées et nulles par le fait , dès que le gouvernement anglais sera revenu aux principes du droit des gens, qui sont aussi ceux de la justice et de l'honneur.
Page 248 - Qu'il est de droit naturel d'opposer à l'ennemi les armes dont il se sert, et de le combattre de la même manière qu'il combat, lorsqu'il méconnaît toutes les idées de justice et tous les sentiments libéraux...
Page 561 - Noire, ne sera assujetti qu'à des règlements de santé, de douane, de police, conçus dans un esprit favorable au développement des transactions commerciales. Pour donner aux intérêts commerciaux et maritimes de toutes les nations la sécurité désirable, la Russie et la Sublime - Porte admettront des consuls dans leurs ports situés sur le littoral de la mer Noire, conformément aux principes du droit international.
Page 558 - Art. 22. — Les Principautés de Valachie et de Moldavie continueront à jouir, sous la suzeraineté de la Porte et sous la garantie des Puissances contractantes, des priviléges et des immunités dont elles sont en possession.
Page 35 - Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer.
Page 560 - Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après les principes ci-dessus énoncés, chacune des puissances contractantes aura le droit de faire stationner en tout temps deux bâtiments légers aux embouchures du Danube.