Phases et causes célèbres du droit maritime des nations, Volume 2F.A. Brockhaus, 1856 - Maritime law |
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... marchandises ennemies . Application de l'ordonnance de 1684 ... 438 § 4. Principe consacré par l'ordonnance de 4684 438 » 2. Prise du Saint - Jean - Baptiste , bâtiment neutre ... » 3. Observations sur les modifications successives qu'a ...
... marchandises ennemies . Application de l'ordonnance de 1684 ... 438 § 4. Principe consacré par l'ordonnance de 4684 438 » 2. Prise du Saint - Jean - Baptiste , bâtiment neutre ... » 3. Observations sur les modifications successives qu'a ...
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... marchandise » , ou , en d'autres termes , « vaisseaux libres , marchandises libres » , ne fit pas , dans la période de 1713 à 1756 , de grands progrès , bien qu'il eût été reconnu , en termes géné- raux , par le traité d'Aix - la ...
... marchandise » , ou , en d'autres termes , « vaisseaux libres , marchandises libres » , ne fit pas , dans la période de 1713 à 1756 , de grands progrès , bien qu'il eût été reconnu , en termes géné- raux , par le traité d'Aix - la ...
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... marchandises , appartenant aux sujets des États - Généraux , peuvent se trouver , actuellement , dans les ports de la Grande - Bretagne , de l'Irlande et dans d'autres ports des États de S. M. , où ils sont arrivés avant que le dit ...
... marchandises , appartenant aux sujets des États - Généraux , peuvent se trouver , actuellement , dans les ports de la Grande - Bretagne , de l'Irlande et dans d'autres ports des États de S. M. , où ils sont arrivés avant que le dit ...
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... marchandises dans l'ignorance de la rupture ; liberté accordée aux bâtiments qui se trouvaient dans les ports des deux pays , devenus ennemis , de retourner dans leur patrie . De semblables procédés ne devraient jamais être omis . 1 ...
... marchandises dans l'ignorance de la rupture ; liberté accordée aux bâtiments qui se trouvaient dans les ports des deux pays , devenus ennemis , de retourner dans leur patrie . De semblables procédés ne devraient jamais être omis . 1 ...
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... marchandises , que les vaisseaux libres rendent les marchandises libres , l'on regardera comme libre tout ce qui sera à bord des navires appartenant aux sujets de l'une ou de l'autre des parties contractantes , quand même le chargement ...
... marchandises , que les vaisseaux libres rendent les marchandises libres , l'on regardera comme libre tout ce qui sera à bord des navires appartenant aux sujets de l'une ou de l'autre des parties contractantes , quand même le chargement ...
Contents
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Common terms and phrases
acte américain armateurs armée arrêté avaient bâtiments de guerre bâtiments neutres belligérants blocus bonne prise bord Brésil brick britannique cabinet britannique canon capitaine capturé cardinal de Fleury cargaison Carlo-Alberto Carthagène chap chargé Ciotat circonstances commandant commerce commerciale comte conseil des prises consul général contrebande contrebande de guerre convention Copenhague corsaire CUSSY Danemarck danois déclaration ennemis équipage espagnol États États-Unis flotte française frégate gouvernement gouverneur Grande-Bretagne Hollande hommes hostilités jugement Koszta l'amiral l'Angleterre l'empereur l'ennemi l'équipage l'escadre l'Espagne l'État lettres de marque Livre Lord Majesté marchandises marine marine militaire maritime des nations matelots ment mer territoriale ministre mois Napoléon navigation navire négociants neutralité officiers ordres paix passeport pavillon pays piraterie pirates politique port présent prince principes prisonniers Provinces-Unies Prusse Puissances rançon réclamations recous réglement relâche forcée rôle d'équipage Russie sera signé Smyrne souverain Suède suédois sujets territoire tion traité traite des noirs tribunal trouvait vaisseaux de guerre violation visite
Popular passages
Page 561 - Le Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés, comme il est d'usage, au service des légations des puissances amies.
Page 558 - Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la GrandeBretagne et d'Irlande, Sa Majesté le Roi de Prusse, Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté le Roi de Sardaigne déclarent la Sublime Porte admise à participer aux avantages du droit public et du concert européen.
Page 560 - La mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont, formellement et à perpétuité, interdits au pavillon de guerre soit des puissances riveraines, soit de toute autre puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles XIV et XIX du présent traité.
Page 314 - ... la juridiction territoriale est hors de doute, il n'en est pas ainsi à l'égard des délits qui se commettent à bord du vaisseau neutre de la part d'un homme de l'équipage...
Page 257 - États civilisés dans l'état de guerre. Les dispositions du présent décret seront abrogées et nulles par le fait , dès que le gouvernement anglais sera revenu aux principes du droit des gens, qui sont aussi ceux de la justice et de l'honneur.
Page 248 - Qu'il est de droit naturel d'opposer à l'ennemi les armes dont il se sert, et de le combattre de la même manière qu'il combat, lorsqu'il méconnaît toutes les idées de justice et tous les sentiments libéraux...
Page 561 - Noire, ne sera assujetti qu'à des règlements de santé, de douane, de police, conçus dans un esprit favorable au développement des transactions commerciales. Pour donner aux intérêts commerciaux et maritimes de toutes les nations la sécurité désirable, la Russie et la Sublime - Porte admettront des consuls dans leurs ports situés sur le littoral de la mer Noire, conformément aux principes du droit international.
Page 558 - Art. 22. — Les Principautés de Valachie et de Moldavie continueront à jouir, sous la suzeraineté de la Porte et sous la garantie des Puissances contractantes, des priviléges et des immunités dont elles sont en possession.
Page 35 - Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer.
Page 560 - Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après les principes ci-dessus énoncés, chacune des puissances contractantes aura le droit de faire stationner en tout temps deux bâtiments légers aux embouchures du Danube.