Phases et causes célèbres du droit maritime des nations, Volume 2F.A. Brockhaus, 1856 - Maritime law |
From inside the book
Results 1-5 of 38
Page 12
... réglement de 1778 , et la Russie était à la veille de faire sa célèbre décla- ration , dont les principes sont devenus la règle de toutes les nations ( moins l'Angleterre ) , en ce qui concerne l'immunité du pavillon neutre , et le ...
... réglement de 1778 , et la Russie était à la veille de faire sa célèbre décla- ration , dont les principes sont devenus la règle de toutes les nations ( moins l'Angleterre ) , en ce qui concerne l'immunité du pavillon neutre , et le ...
Page 30
... réglement français du 26 juillet de la même année ( voir titre III , § 38 du Livre I ) , les cours de Stock- holm et de Copenhague eurent la pensée de s'unir pour faire pré- valoir les principes posés en faveur des neutres par ces deux ...
... réglement français du 26 juillet de la même année ( voir titre III , § 38 du Livre I ) , les cours de Stock- holm et de Copenhague eurent la pensée de s'unir pour faire pré- valoir les principes posés en faveur des neutres par ces deux ...
Page 71
... réglement du 1er juillet 1779 , lequel porte , art . I : « Il ne pourra se commettre aucune hostilité , entre les Puissances belligérantes , dans les golfes et plages de notre domination , à la distance qui se trouve sous la portée du ...
... réglement du 1er juillet 1779 , lequel porte , art . I : « Il ne pourra se commettre aucune hostilité , entre les Puissances belligérantes , dans les golfes et plages de notre domination , à la distance qui se trouve sous la portée du ...
Page 73
... réglement du 26 juillet 1778 , ainsi que par l'arrêté du 6 germinal an VIII ( 27 mars 1800 ) . L'exercice de ce droit soulève un sentiment de répulsion ; il semble qu'il y ait lâcheté à profiter du malheur d'un ennemi , qu'un cas ...
... réglement du 26 juillet 1778 , ainsi que par l'arrêté du 6 germinal an VIII ( 27 mars 1800 ) . L'exercice de ce droit soulève un sentiment de répulsion ; il semble qu'il y ait lâcheté à profiter du malheur d'un ennemi , qu'un cas ...
Page 77
... réglement du 17 février 1794 renferme la même disposition . Toutefois , le conseil des prises , dans une affaire que nous allons indiquer , rendit un arrêt plus conforme à la justice , à l'é- quité et à l'humanité ; malheureusement ...
... réglement du 17 février 1794 renferme la même disposition . Toutefois , le conseil des prises , dans une affaire que nous allons indiquer , rendit un arrêt plus conforme à la justice , à l'é- quité et à l'humanité ; malheureusement ...
Contents
1 | |
8 | |
17 | |
42 | |
51 | |
55 | |
56 | |
59 | |
290 | |
306 | |
314 | |
321 | |
329 | |
335 | |
342 | |
352 | |
69 | |
82 | |
98 | |
112 | |
130 | |
138 | |
153 | |
166 | |
181 | |
191 | |
208 | |
224 | |
234 | |
276 | |
371 | |
379 | |
402 | |
410 | |
417 | |
431 | |
439 | |
486 | |
533 | |
554 | |
565 | |
609 | |
621 | |
Other editions - View all
Common terms and phrases
acte américain armateurs armée arrêté avaient bâtiments de guerre bâtiments neutres belligérants blocus bonne prise bord Brésil brick britannique cabinet britannique canon capitaine capturé cardinal de Fleury cargaison Carlo-Alberto Carthagène chap chargé Ciotat circonstances commandant commerce commerciale comte conseil des prises consul général contrebande contrebande de guerre convention Copenhague corsaire CUSSY Danemarck danois déclaration ennemis équipage espagnol États États-Unis flotte française frégate gouvernement gouverneur Grande-Bretagne Hollande hommes hostilités jugement Koszta l'amiral l'Angleterre l'empereur l'ennemi l'équipage l'escadre l'Espagne l'État lettres de marque Livre Lord Majesté marchandises marine marine militaire maritime des nations matelots ment mer territoriale ministre mois Napoléon navigation navire négociants neutralité officiers ordres paix passeport pavillon pays piraterie pirates politique port présent prince principes prisonniers Provinces-Unies Prusse Puissances rançon réclamations recous réglement relâche forcée rôle d'équipage Russie sera signé Smyrne souverain Suède suédois sujets territoire tion traité traite des noirs tribunal trouvait vaisseaux de guerre violation visite
Popular passages
Page 561 - Le Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés, comme il est d'usage, au service des légations des puissances amies.
Page 558 - Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la GrandeBretagne et d'Irlande, Sa Majesté le Roi de Prusse, Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté le Roi de Sardaigne déclarent la Sublime Porte admise à participer aux avantages du droit public et du concert européen.
Page 560 - La mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont, formellement et à perpétuité, interdits au pavillon de guerre soit des puissances riveraines, soit de toute autre puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles XIV et XIX du présent traité.
Page 314 - ... la juridiction territoriale est hors de doute, il n'en est pas ainsi à l'égard des délits qui se commettent à bord du vaisseau neutre de la part d'un homme de l'équipage...
Page 257 - États civilisés dans l'état de guerre. Les dispositions du présent décret seront abrogées et nulles par le fait , dès que le gouvernement anglais sera revenu aux principes du droit des gens, qui sont aussi ceux de la justice et de l'honneur.
Page 248 - Qu'il est de droit naturel d'opposer à l'ennemi les armes dont il se sert, et de le combattre de la même manière qu'il combat, lorsqu'il méconnaît toutes les idées de justice et tous les sentiments libéraux...
Page 561 - Noire, ne sera assujetti qu'à des règlements de santé, de douane, de police, conçus dans un esprit favorable au développement des transactions commerciales. Pour donner aux intérêts commerciaux et maritimes de toutes les nations la sécurité désirable, la Russie et la Sublime - Porte admettront des consuls dans leurs ports situés sur le littoral de la mer Noire, conformément aux principes du droit international.
Page 558 - Art. 22. — Les Principautés de Valachie et de Moldavie continueront à jouir, sous la suzeraineté de la Porte et sous la garantie des Puissances contractantes, des priviléges et des immunités dont elles sont en possession.
Page 35 - Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer.
Page 560 - Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après les principes ci-dessus énoncés, chacune des puissances contractantes aura le droit de faire stationner en tout temps deux bâtiments légers aux embouchures du Danube.