concours d'un conseil consultatif dont la composition sera ultérieurement fixée. Il est soumis à l'approbation du sous-secrétaire d'État. Le lieutenant-gouverneur réside à Konakry. Il doit visiter une fois l'an les divers postes des Rivières du Sud; il exerce aussi le protectorat de la France sur le Fouta-Djallon, conformément aux traités en vigueur. L'administration des établissements français de la Côte d'Or est confiée à un résident choisi dans le corps des administrateurs et qui est placé sous l'autorité du lieutenant-gouverneur des Rivières du Sud. Ce résident correspond directement avec le sous-secrétaire d'État et adresse une copie de sa correspondance au lieutenant-gouverneur qui fait parvenir, s'il y a lieu, ses observations au sous-secrétaire d'État. Le budget de ces établissements est distinct de celui des Rivières du Sud. Il est préparé par le résident, et il est soumis par le lieutenantgouverneur à l'approbation du sous-secrétaire d'État. Une organisation analogue est donnée aux établissements du golfe de Bénin dont le résident, comme celui des établissements de la Cote d'Or, est placé sous l'autorité du lieutenant-gouverneur des Rivières du Sud. Cette réorganisation des Rivières du Sud et des établissements de la Côte d'Or et du golfe de Bénin, est entrée en vigueur à compter du 1er janvier 1890. MADAGASCAR Diego-Suarez. D'après un décret du 13 juin 1889 (1) le territoire de cette colonie est désigné pour recevoir un détachement de relégués collectifs constitué en section mobile. Ces relégués, dont l'envoi a été demandé par le gouverneur, seront employés à des travaux de route, de défrichement et d'assainissement dont la colonie a le plus pressant besoin. Ils ne seront maintenus à Diego-Suarez que pendant la durée de ces travaux et ils seront dirigés ensuite sur une autre colonie, sauf, toutefois, ceux qui auront obtenu, en raison de leur bonne conduite, l'autorisation d'y demeurer à titre de relégués individuels. (1) J. Off. 14 juin 1889. TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS INSÉRÉS, ANALYSÉS FRANCE Pages 1889-2 janv. Décret sur l'unification des soldes militaires... 12 Décret relatif à la conservation des monuments histo- 16 5 9 Décret rattachant au ministère de l'intérieur le service Décret réorganisant le personnel administratif de la marine...... 12 Décret sur le service à bord des bâtiments de la flotte.. 12 12 23 Décret fixant le ressort des conseils de guerre mari- 12 Loi rendant à diverses catégories de condamnés leurs 25 25 28 13 19 Loi relative à l'exercice financier. 29 Décret sur l'unification des soldes de l'armée de mer... 12 5 13 févr. Loi rétablissant le scrutin uninominal... 42 Loi sur l'hypothèque légale de la femme... 46 Loi sur le privilège du bailleur d'un fonds rural et l'attri- 49 Loi créant deux bataillons d'infanterie légère d'Afrique. 11 58 2 3 Loi autorisant l'exploitation de services maritimes postaux Loi sur le rengagement des sous-officiers.... 82 Loi relative aux annonces sur la voie publique...... 2 avril. Loi réservant au pavillon national la navigation entre la France et l'Algérie....... 97 66 99 1889 3 avril. Décret relatif aux travaux de la défense nationale....... 4 10 18 27 - --- Loi pour l'utilisation agricole des eaux d'égoût de Paris.. 10 mai. Décret relatif aux fraudes dans le commerce des engrais. 26 juin. Loi sur la nationalité... Pages. 10 101 4 106 113 115 7 5 119 Loi créant un régiment de sapeurs des chemins de fer.. 11 150 15 Loi approuvant une convention d'arbitrage avec les Loi ajoutant une batterie montée à chaque régiment Loi approuvant une convention avec la Roumanie (mar- 5 --- Loi sur les dépenses de l'instruction primaire publique.. 231 Loi créant de nouveaux régiments de cavalerie. Décret promulguant la convention d'arbitrage avec les 10 août. Décret promulguant la convention avec la Roumanie... Circulaire aux préfets pour l'application de la loi du 5 137 287 12 286 6 12 279 12 et 196 199 Décret sur la composition du trib. de comm. de la Seine. 21 28 5 oct. Décret relatif aux engagements voiontaires et rengage- Décret fixant les primes de rengagement.. 11 5 3 14 TABLE CHRONOLOGIQUE 1889-10 octobre. Décret relatif aux services de l'arrière... 18 et 19 nov. Décrets sur les transports militaires par ch. de fer.. 5 24 26 27 329 Pages. 12 12 177 15 12 12 15 Décret créant un conseil supérieur de la marine.. Lois de crédits... 22 Loi attribuant à l'État le monopole des allumettes.. - 22 juin. Loi modifiant celle du 9 juillet 1889. 67 146 ALGÉRIE 1889-18 janv. Décret appliquant à l'Algérie le décret du 4 juin 1888 (sou- mission de travaux publics)...... 9 fév. Arrêté instituant un conseil de discipline administratif. 290 289 292 30 - Arrêté relatif à l'enregistrement des actes et jugements des 290 17 avril. Décret sur l'organisation de la justice musulmane.... 297 290 Décret portant adhésion à la convention internationale du 6 juillet. Décret relatif aux lignes télégraphiques...... Décret portant règlement général des prisons... 302 303 302 302 Loi sur les marques de fabrique et de commerce. 302 302 302 302 302 8 - Décret pour l'exécution de la loi du 26 décembre 1888 Décret sur la nomination et les attributions des kalifas.. 303 |