COLONIES 1889-23 fév. 27 14 23 - mars. -- 24 avril. 10 - Décret sur la juridiction des conseils de guerre.... Décret appliquant aux colonies la loi du 13 février 1889.. Décret appliquant à diverses colonies la loi municipale du 9 mai. Décret sur le tarif des douanes (Indo-Chine)................. Décret sur le tarif des douanes (Guadeloupe). Décret supprimant la contribution mobilière (Océanie)... 317 Décret réorganisant la justice en Cochinchine.. 6 juillet. Décret concernant les agents du commissariat. 304 319 307 20 - Décret sur l'inspection des colonies..... 308 21 août. Décret appliquant aux Antilles et à la Réunion certaines 311 30 Décret sur l'usage des boissons alcooliques par les con- 316 3 sept. Décret réorganisant les bureaux de la direction de l'inté- 311 4 oct. Décret organisant des tribunaux maritimes spéciaux 316 4 22 Décret appliquant aux colonies le code de justice militaire. 309 30 oct. et 1er nov. Décrets relatifs à l'enseignement primaire (Guyane). 314 305 - Décret sur les droits de phare et de balisage (Guyane)... 316 312 - CABLES SOUS-MARINS. Adhésion de - - - - --- - CHEMINS DE FER. Rapports des com- - CODE RURAL. - - - - Loi concernant les - C - - - Recrutement, p. 207. - Loi sur le parcours, la vaine pâture, COMMERCE. Services maritimes pos- taux entre la France et l'Afrique réserve au pavillon français la navi- gation entre la France et l'Algérie, ENGRAIS, INDUSTRIE, OUVRIERS, TRIBU- fication des art. 435 et 436, C. co. DROIT PENAL. Loi modifiant l'art. 177 du code pénal, p. 138. Loi pré- venant les fraudes dans le commerce des vins, p. 287. Fraudes dans le commerce des engrais, décret, matière de recrutement, p. 202. Application à diverses colonies de la loi du 26 octobre 1888 sur les circonstances atténuantes, et du code de justice militaire, p. 309.-- V. DÉTENTION PRÉVENTIVE, DROITS ÉLEC- TORAUX, HAUTE COUR DE JUSTICE, Presse, DROITS ELECTORAUX. - - Loi rendant |