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COURS DE FRANCE ET DE BELGIQUE,
EN MATIÈRE CIVILE, COMMERCIALE, CRIMINELLE, DE DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF ;

CLASSÉ DANS L'ORDRE CHRONOLOGIQUE,
DEPUIS LA CRÉATION DE LA COUR DE CASSATION JUSQU'À CE JOUR ;

CONTENANT

TOUS LES ARRÊTS PUBLIÉS DANS LES RBCUBILS DE SIRES, DE DALLOZ, DE TARTE ET FOURNIER, DU JOURNAL DU PALAIS, DU BULLETIN DE CASSATION, DU JOURNAL DES AVOUÉS, DES NOTAIRES, ETC.,

AVEC DES NOTES DE CONCORDANCR, PRESENTANT, SUR COAQUE QUESTION, ON TABLEAU RÉSUMÉ DE LA DOCTRINE ET DE LA JURISPROVENCE,

AINSI QUE DES OBSERVATIONS CRITIQUES,

PAR L.-M. DEVILLENEUVB,
Ancien directeur du Bulletin officiel de cassation, continuateur depuis 1834 du recueil Sirey,

ET PAR A. CARETTE,
Ancien avocat aur conseils da roi et à la cour de cassation de France,

COMPLÉTE, POUR LA BELGIQUE,
TAR LA RÉFORME DES COLLECTIONS BELGES DE SPRUIT ET WYNS, DE SANTOUACHE-LAPORTE,
DE IA JURISPRUDENCE DU 31° SIÈCLE, DES RECUEUS DES COURS DE LA TATB, DE LIÉGE ET DE GAND,

BT ENRICHT D'UN RES-GRAND NOMBRE D’ANRETS INÉDITS;
SUIVI DE TABLES, PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE ET MÉTHODIQUE,

PRÉSENTANT TOUS LES AVANTAGES DES COLLECTIONS ALPHABÉTIQUES.

BRUXELLES.
BRUYLANT-CHRISTOPHE ET COMP, LIBRAIRES-ÉDITEURS,

12, Place Saint-Jean.

1855

PASICRISIE.

TROISIÈME SÉRIE.

ABONNEMENT ANNUEL.

COURS DE FRANCE,

1855.

Time PARTIE.

ARRÊTS DE LA COUR D'APPEL.

OU

RECUEIL GÉNÉRAL

DE

LA JURISPRUDENCE

DES

COURS DE FRANCE ET DE BELGIQUE,

EN MATIÈRE CIVILE, COMMERCIALF, CRIMINELLE, DE DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF ;

TROISIÈME SÉRIE.

ABONNEMENT ANNUEL.

COURS DE FRANCE,

1855.

Ilme PARTIE.

ARRÊTS DE LA COUR D'APPEL.

BRUXELLES,
BRUYLANT-CHRISTOPHE ET C", LIBRAIRES-ÉDITEURS,

PLACE SAINT-JEAN, 12.

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