Du transport par eau et par terre: navigation maritime et intérieure, commissionnaires, messageries : chemins de fer, télégraphie, postes, voitures, etc. : suivi d'une table analytique des matières et de jurisprudence, Volume 1

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Auguste Durand, 1859 - Commercial law
 

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page 425 et autres

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Popular passages

Page 37 - L'affréteur unique, ou les chargeurs divers qui seront tous d'accord, pourront s'opposer à la vente ou à la mise en gage de leurs marchandises, en les déchargeant, et en payant le fret en proportion de ce que le voyage est avancé. A défaut du consentement d'une partie des chargeurs, celui qui voudra user de la faculté de déchargement sera tenu du fret entier sur ses marchandises.
Page 148 - Le chargeur qui retire ses marchandises pendant le voyage est tenu de payer le fret en entier et tous les frais de déplacement occasionnés par le déchargement : si les marchandises sont retirées pour cause des faits ou des fautes du capitaine, celui-ci est responsable de tous les frais.
Page 52 - Dans le lieu où il n'ya pas de tribunal de commerce, la déclaration est faite au juge de paix du canton. Si la relâche forcée a lieu dans un port étranger, la déclaration est faite au consul de France , ou, à son défaut, au magistrat du lieu.
Page 8 - Si le vol a été commis la nuit, et par deux ou plusieurs personnes , ou s'il a été commis avec une de ces deux circonstances seulement, mais en même temps dans un lieu habité ou servant à l'habitation, ou dans les édifices consacrés au culte ; 2° Si le coupable, ou l'un des coupables...
Page 344 - La vente volontaire d'un navire en voyage ne préjudicie pas aux créanciers du vendeur. En conséquence, nonobstant la vente, le navire ou son prix continue d'être le gage desdits créanciers, qui peuvent même, s'ils le jugent convenable, attaquer la vente pour cause de fraude.
Page 325 - ... le loyer des magasins où se trouvent déposés les agrès et les apparaux ; 5* les frais d'entretien du bâtiment et de ses agrès et apparaux, depuis son dernier voyage et son entrée dans le port ; 6° les gages et loyers du capitaine et autres gens de l'équipage employés au dernier voyage ; 7°...
Page 47 - En cas d'arrêt de la part d'une Puissance, l'assuré est tenu de faire la signification à l'assureur , dans les trois jours de la réception de la nouvelle. Le délaissement des objets arrêtés ne peut être fait qu'après un délai de six mois de la signification , si l'arrêt a eu lieu dans les mers d'Europe , dans la Méditerranée , ou dans la Baltique ; Qu'après le délai d'un an , si l'arrêt a eu lieu en pays plus éloigné.
Page 53 - Le capitaine qui a fait naufrage , et qui s'est sauvé seul ou avec partie de son équipage , est tenu de se présenter devant le juge du...
Page 69 - Le cessionnaire n'est saisi à l'égard des tiers que par la signification du transport , faite au débiteur. Néanmoins le cessionnaire peut être également saisi par l'acceptation du transport , faite par le débiteur dans un acte- authentique.
Page 222 - En cas d'abordage de navires, si lYNénement a été purement fortuit, le dommage est supporté, sans répétition, par celui des navires qui l'a éprouvé. — Si l'abordage a été fait par la faute de l'un des capitaines, le dommage est payé par celui qui l'a causé. — S'il ya doute dans les causes de l'abordage, le dommage est réparé à frais communs, et par égale portion , par les navires qui l'ont fait et souffert.

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