| 1807 - 314 pages
...trouvent déposes les tfcta et les apparaux ; !)'' Les frais d'entretien du bâtiment et de ses agrès M apparaux, depuis son dernier voyage et son entrée...et autres gens de l'équipage employés au dernier vcyage ; 7° Les sommes prêtées au capitaine pour les besoins dn bâtiment pendant le dernier voyage... | |
| France - Law - 1808 - 448 pages
...trouvent déposés les agrès et les apparaux ; 5 ,° Les frais d'entretien du bâtiment et de ses agrès et apparaux , depuis son dernier voyage et son entrée...autres gens de l'équipage employés au dernier voyage ; «tu bâtiment pendant le dernier voyage, et le remboursement du prix des marchandises par lui vendues... | |
| France - Commercial law - 1808 - 826 pages
...déposés les agrès et les apparaux ; 5.° Les frais d'entretien du bâtiment et de ses agrès £t apparaux , depuis son dernier voyage et son entrée...autres gens de l'équipage employés au dernier voyage j 7.° Les sommes prêtées au capitaine pour les besoins du bâtiment pendant le dernier voyage ,... | |
| Robert Joseph Pothier - Bills of exchange - 1809 - 580 pages
...trouvent déposés les agrès et les apparaux ; 5.° Les frais d'entretien du bâtiment et de ses agrès et apparaux , depuis son dernier voyage et son entrée...autres gens de l'équipage employés au dernier voyage ; 8.° Les sommes dues au vendeur , aux fournisseurs et ouvriers employés à la construction , si... | |
| Jean-Charles Persil - Forms (Law) - 1809 - 452 pages
...qu'ils soient justifiés par un état arrêté par le président du tribunal de commerce ; -6°. aux gages et .loyers du capitaine et autres gens de l'équipage employés au dermer voyage , s'ils sont constates parles roles d'armement et de désarmement arrêtés dans les... | |
| Antoine-Grégoire Daubanton - Commercial law - 1810 - 694 pages
...les frais de garde du corps de ce bâtiment. 5° Les frais d'entretien du bâtiment et de ses agrès et apparaux , depuis son dernier voyage et son entrée dans le port. Ces frais ne sont faits que pour la plus-value du bâtiment lors de la vente : rien ne doit s'opposer... | |
| France - Commercial law - 1814 - 412 pages
...trouvent déposées les agrès et les apparaux. 5° Les frais d'entretien du bâtiment et de ses agrès et apparaux, depuis son dernier voyage et son entrée...l'équipage employés au dernier voyage. 7° Les sommes prêtés au capitaine pour les besoins du bâtiment pendant le dernier voyage, et le remboursement... | |
| France - Law - 1816 - 554 pages
...la charge du propriétaire , 1 386. — (C.Co.) Les frais d'entretien du bitrmeftt et de ses agrès et apparaux, depuis son dernier voyage et son entrée dans le port, sont ds dettes privilégiées, art. 191. — (CP) Peines poar accidens causés par le défaut d'entretien... | |
| Commercial law - 1828 - 610 pages
...déci posés les agrès et les apparaux ; « 5° Les frais d'entretien du bâtiment et de ses « agrès et apparaux, depuis son dernier voyage et « son entrée...« gens de l'équipage employés au dernier voyage ; « 8° Les sommes dues au vendeur , aux fournis« seurs et ouvriers employés à ta construction,... | |
| Pierre-Sébastien Boulay-Paty - Commercial law - 1821 - 476 pages
...gage du locateur. La loi place au cinquième rang les frais d'entretien du bâtiment et de ses agrès et apparaux, depuis son dernier voyage et son entrée dans le port. C'es't une suite du principe que celui qui a contribué à la conservation ou augmentation de la chose... | |
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