Oeuvres complètes, Volume 8Fantin, 1822 |
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Common terms and phrases
acquéreurs aliéné arrêt autorisée Bazole Brissac ceinture funèbre cession Claude Forcadel Clayette COCHIN commissaires aux saisies comte d'Evreux comte d'Oisy conséquent contrat corvées Courson coutume d'Orléans coutume de Normandie créan créanciers Crespières curé dame de Trainel débiteur déclaration décret demande dîme domaine donation duc de Luxembourg duché duchesse de Richelieu enfans établi foi et hommage habitans d'Oisy haute justice héritiers hommage honorifiques juge l'acquéreur l'arrêt l'arrière-fief l'article l'édit l'héritier lettres de rescision lettres-patentes lods et ventes madame la duchesse mademoiselle d'Armagnac mariage marquise de Trainel Montlhéry mouvance moyen notaire royal nullité ordonné parlement de Toulouse paroisse payer possession prétendu principes propriétaire propriété rabattement raison règle requête réunion Rougemont saisie féodale saisies réelles seigneuriaux sentence serait sergent seul sieur Bernard sieur Bourgeois sieur de Cugnac sieur de Merinville sieur du Soulier sieur Monnerat sieur Noblet sieur Poisson sieurs Panou suiv tabellion Tancarville terre tion titre vassal vente VIII
Popular passages
Page 184 - ... forests, s'ils ne sont attachés ou une jambe rompue. Permettons à tous seigneurs, gentilshommes et nobles de chasser et faire chasser noblement, à force de chiens et oiseaux, dans leurs forests et buissons, à toute sorte de gibier, mesme aux chevreuils et bestes noires.
Page 185 - ... 26. Déclarons tous seigneurs, hauts justiciers, soit qu'ils aient censives ou non , en droit de pouvoir chasser dans l'étendue de leur haute justice > quoique le fief de la paroisse appartînt à un autre; sans néanmoins qu'ils puissent y envoyer chasser aucuns de leurs domestiques ou autres personnes de leur part , ni empêcher le propriétaire du fief de la paroisse de chasser aussi dans l'étendue de son fief.
Page 55 - Une femme mariée ne se peut obliger sans le consentement de son mari, si elle n'est séparée par effet, ou marchande publique.
Page 332 - Les tuteurs, procureurs, curateurs, fermiers judiciaires, séquestres, gnrdiens et autres qui auront administré les biens d'autrui, seront tenus de rendre compte aussitôt que leur gestion sera finie, et seront toujours réputés comptables, encore que le compte soit clos et arrêté, jusqu'à ce qu'ils aient payé le reliquat, s'il en est dû, et remis toutes les pièces justificatives.
Page 133 - Paillet, faisant droit sur les appellations, a mis et met les appellations au néant, ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet, condamne la partie de Paillet en l'amande de 12 livres et aux dépens des causes d'apel et demandes, même en ceux de l'appointement à mettre.
Page 454 - C'est une maxime certaine, que la présence du propre curé est essentielle pour la validité du mariage. Les ordonnances du royaume et l'édit de 1697, l'ont établi d'une manière positive; I, 16. — Les Français mêmes en pays étranger, lorsqu'il...
Page 124 - ... après s'être bien informé de leur bonne et noble génération , et en considération des grands et utiles services qu'ils lui ont rendus, ayant à leurs propres coûts et dépens chassé et assiégé les Anglais ses ennemis hors le château de Mortagne.
Page 169 - Permettons de se pourvoir par simple requête afin d'opposition contre les arrêts et jugemens en dernier ressort, auxquels le demandeur en requête n'aura été partie ou duemcnt appellè, et même contre ceux donnés sur requête.
Page 183 - Chasses en icelles; Ordonné est, que nul n'y pourra chasser , si ceux à qui elles sont données n'y sont, ou leurs gens, et que ce soit pour eux, et en leurs noms.
Page 125 - COURBON, écuyer, seigneur de SaintLéger, Souillac, etc., fut commandant pour le roi en la ville de Saintes, en l'absence de M. de Bellegarde.