 | 1804 - 682 pages
...la diligence du président et du rapporteur, une expédition , tant au ministre de la guerre qu'au grand-juge ministre de la justice , et au général en chef , gouverneur de Paris. Fait, clos et jugé sans désemparer, les jour, mois et an dits, en séance publique; et les membres... | |
 | France - France - 1816 - 422 pages
...à la diligence du Président et du Rapporteur une expédition, tant au Ministre de la Guerre, qu'au Grand-Juge Ministre de la Justice, et au Général en Chef, Gouverneur de Paris. ' Fait, clos et jugé sans désemparer, les jours, mois et an cidessus, eu séance publique, et les... | |
 | Napoléon I (empereur des Français) - France - 1823 - 468 pages
...la diligence du président et du rapporteur, une expédition , tant au ministre de la guerre qu'au grand-juge , ministre de la justice, et au général en chef, gouverneur de Paris. — Fait clos et jugé sans désemparer, les jours, mois et an susdits, en séance publique ; et les... | |
 | Emperador de Francia Napoleon I, Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823 - 880 pages
...du président et du rapporteur, une expédition, tant au ministre de la guerre qu'au grand - juge , ministre de la justice , et au général en chef, gouverneur de Paris. — Fait clos et jugé sans désemparer, les jours, mois et an dits, en séance publique 5 et les membres... | |
 | France - 1824 - 362 pages
...au nom de tous mes collègues ! cette exécution ne fut point autorisée par nous : notre jugement portait qu'il en serait envoyé une expédition au...guerre, au grand-juge, ministre de la justice; et au gc'néral en chef, gouverneur de Paris. L'ordre d'exécution ne pouvait être régulièrement donné... | |
 | 1824 - 358 pages
...délais prescrits par la loi , à la diligence du président el du rapporteur, une expédition tant au ministre de la guerre, au grand-juge ministre de...justice, et au général en chef, gouverneur de Paris. Fait, clos et jugé sans désemparer, les jour, mois et an dits, en séance publique; et les membres... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1824 - 450 pages
...délais prescrits par la loi , à la diligence du président et du rapporteur , une expédition tant au ministre de la guerre, au grand-juge ministre de...justice, et au général en chef, gouverneur de Paris. Fait T clos et jugé sans désemparer , les jour , mois et an dits , en séance publique ; et les membres... | |
 | Alexandre Doin - Europe - 1826 - 444 pages
...sera envoyé, dans les délais prescrits par la loi, à la diligence du président et du rapporteur , une expédition au ministre de la guerre, au grand-juge...justice, et au général en chef gouverneur de Paris. Fait, clos et jugé 1 sans désemparer, les jour, mois et an dits, en séance publique; et Jes membres... | |
 | Jacques Barthélemy Salgues - France - 1826 - 496 pages
...fut point autorisée par nous. Notre jugement portoit qu'il en seroit envoyéuneexpéditionauministre de la guerre, au grand-juge ministre de la justice,...chef gouverneur de Paris. « L'ordre d'exécution ne pouvoit être régulièrement donné que par ce dernier; les copies n'étoicnt point encore expédiées;... | |
 | Anne-Jean-Marie-René Savary (duc de Rovigo) - 1828 - 508 pages
...délais prescrits par la loi, à la diligence du président et du rapporteur, une expédition tant au ministre de la guerre, au grand-juge ministre de...justice, et au général en chef gouverneur de Paris. Fait, clos et jugé sans désemparer, les jour, mois et an dits, en séance publique; et les membres... | |
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... entendre : bruit terrible qui retentit au fond de nos âmes et les glaça de terreur et d'effroi. « Oui, je le jure au nom de tous mes collègues, cette exécution ne fut point autorisée par nous : notre jugement portait qu'il en... 
