 | France treaties - 1802 - 570 pages
...desdits ordres et assurer leur exécution. Il est de plus convenu que toute conquête , qui aurait eu lieu de la part de l'une ou l'autre des parties contractantes , sur l'une d'elles ou leurs alliés, après la ratification des présens PRÉLIMINAIRES , sera regardée comme non-avenue... | |
 | Louis Portiez - Europe - 1802 - 1086 pages
...desdits ordres et assurer leur exécution. Il est de plus convenu que toute conquête , qui aurait eu lieu de la part de l'une ou l'autre des parties contractantes , sur l'une d'elles ou leurs alliés, après la ratification des présens PRÉLIMINAIRES , sera regardée comme non-avenue... | |
 | 602 pages
...deidit* ordres et assurer leur exécution. 11 est de plus convenu que «oute conquête qui aurait eu lieu de la part de l'une ou l'autre des parties contractantes , sur Tune d'elles ou sur leurs alliés , auprès la ratification des présens préliminaires , sera regardée... | |
 | comte Mathieu Dumas - Europe - 1819 - 454 pages
...desdits ordres et assurer leur exécution. Il est de plus convenu que toute conquête qui aurait eu lieu de la part de l'une ou l'autre des parties contractantes...des présens préliminaires , sera regardée comme non avenue, et fidèlement comprise dans les restitutions qui auront . lieu après la ratification... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1819 - 968 pages
...exécution. Il est de plus convenu que toute conquête qui aurait eu lieu de la part de l'une ou l'antre des parties contractantes , sur l'une d'elles ou sur...des présens préliminaires , sera regardée comme non avenue, et fidèlement comprise Mans les restitutions qui auront lieu après la ratification du... | |
 | Charles Theodore Beauvais de Preau - Autographs - 1819 - 376 pages
...conquit; qui aurait eu lieu de la •art de l'une ou l'autie des punies contractantes sur l'une Telle« ou sur leurs alliés , après la ratification des présens préliminaires, sera regardée connue non avenue, et fidèlement • чцм-ise dans les restitution-, qui auront lien après la ratification... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1831 - 822 pages
...ordres, et d'assurei- 'leur exécution. ' II est de plus convenu, ' que toute conquête qui auroit eu lieu de la part de l'une ou l'autre des parties -contractantes,...des présens préliminaires, sera regardée comme non -avenue et fidèlement comprise dans les restitutions qui auront ... lieu après la ratification... | |
 | Félix Wouters - France - 1847 - 1132 pages
...dcsdits ordres et assurer leur éxecution. Il est de plus convenu que toute conquête qui aurait eu lieu de la part de l'une ou l'autre des parties contractantes...d'elles ou sur leurs alliés, après la ratification des présents préliminaires, sera regardée comme non avenue, et fidèlement comprise dans les restitutions... | |
 | Charles-Théodore Beauvais - France - 1855 - 626 pages
...desdits ordres et assurer leur exécution. Il est de plus convenu que toute conquête qui aurait eu lieu de la part de l'une ou l'autre des parties contractantes...ou sur leurs alliés , après la ratification des présents préliminaires, sera regardée comme non avenue et fidèlement comprise dans vit. 29 i li's... | |
 | Albert Du Casse - France - 1857 - 394 pages
...desdits ordres et assurer leur exécution. Il est de plus convenu que toute conquête qui aurait eu lieu de la part de l'une ou l'autre des parties contractantes,...d'elles ou sur leurs alliés, après la ratification des présents préliminaires, sera regardée comme non avenue, et fidèlement comprise dans les restitutions... | |
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Contractantes s'engageant à donner les passeports et les facilités nécessaires pour accélérer l'arrivée desdits ordres et assurer leur exécution. Il est de plus convenu que toute conquête qui aurait eu lieu de la part de l'une ou l'autre des Parties... 
