Ministère de la justice administration des prisons: mémoire à l'appui du projet de loi sur les prisons, présenté à la Chambre des Représantants de Belgique, dans la séance du 3 décembre 1844. Avec un appendice et trois plans de prisons cellulaires

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Weissenbruch, 1845
 

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Page xviii - A tous présents et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté en Notre nom à la Chambre des députés par Notre ministre secrétaire d'Etat au Département de l'instruction publique, grand maître de l'Université de France, que Nous chargeons d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion. ART. 1.
Page 38 - Tout individu de l'un ou de l'autre sexe, condamné à la peine de la réclusion, sera renfermé dans une maison de force, et employé à des travaux dont le produit pourra être en partie appliqué à son profit, ainsi qu'il sera réglé par le gouvernement.
Page 38 - Les hommes condamnés aux travaux forcés seront employés aux travaux les plus pénibles : ils traîneront à leurs pieds un boulet, ou seront attachés deux à deux avec une chaîne, lorsque la nature du travail auquel ils seront employés le permettra (3).
Page 38 - Les produits du travail de chaque détenu pour délit correctionnel seront appliqués partie aux dépenses communes de la maison, partie à lui procurer quelques adoucissements, s'il les mérite, partie à former pour lui, au temps de sa sortie, un fonds de réserve ; le tout ainsi qu'il sera ordonné par des règlements d'administration publique.
Page 132 - Tous les membres de celti' société s'entendent entre eux; ils s'appuient les uns sur les autres; ils s'associent chaque jour pour troubler la paix publique. Ils forment une petite nation au sein de la grande. Presque tous ces hommes se sont connus dans les prisons, ou s'y retrouvent. C'est cette société dont il s'agit...
Page 258 - ... d'affirmer qu'un pareil système ne fera pas naître dans l'intelligence des détenus le trouble qu'on redoute. Alors même, d'ailleurs, que les affections mentales seraient un peu moins rares dans les prisons nouvelles que dans les anciennes, la Commission n'hésiterait pas encore à dire que...
Page 133 - Je trouvai de l'emploi, et j'avais déjà réussi à obtenir l'estime de ceux qui m'entouraient, lorsque j'eus un jour le malheur de rencontrer un individu qui avait partagé naguère ma captivité. Je passai sans avoir l'air de le reconnaître; mais il me suivit, et il me dit : « Je vous connais, et il est en mon pouvoir de vous dénoncer; ainsi vous n'avez pas intérêt à m'éviter. C'est une folie d'affecter cet air d'honnâ- . tété; venez avec moi boire un coup , et nous parlerons de nos...
Page xxvii - La connaissance de tous les délits commis, soit par la voie de la presse, soit par tous les autres moyens de publication énoncés en l'article 1" de la loi du 17 mai 1819, est attribuée aux cours d'assises.
Page 101 - Lu à l'Académie des sciences morales et politiques, dans les séances des 18 et 29 décembre 1858. — In-8°, 108 pages. Paris, libr. A. Durand. Extrait du Compte rendu de l'Académie des sciences morales et politiques.
Page xix - ... subiront leur peine dans une prison qui sera appelée Maison d'emprisonnement. ART. 16. — Dans le cas où il serait nécessaire de recevoir dans la même maison des condamnés à la réclusion et à l'emprisonnement, ils seront renfermés dans des quartiers distincts, et qui porteront les noms de Quartier de la réclusion, et Quartier de l'emprisonnement. ART. 17. — Des maisons spéciales seront affectées aux femmes condamnées aux travaux forcés, à la réclusion et à l'emprisonnement....

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