...comte Portalis, conseiller d'Etat. Projet de loi. Louis, etc. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté, en notre nom, à la chambre des députés des départemens par notre garde des sceaux et par le comte Portalis, conseiller en notre conseil d'Etat,...

...comte Portails, conseiller d'Eur. Projet de loi. Loin',, elc. Mous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté, en notre nom, à la chambre des députés ucs départemens par notre garde des sceaux et par le comte Portails, conseiller en notre conseil d'Etal,...

...comte Portails, conseiller d'Etat. Projet de loi. Locis, etc. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté, en notre nom , à la chambre des dépotes des départcmens par notre garde des maux et par le comte Portalis, conseiller en notre conseil...

...roi des Français, A tons présents et à venir, salut ; * Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté, en notre nom, à la chambre des dépotés des départements, par notre ministre secrétaire d'Etat u département de l'instruction...

...par le baron Cuvier , conseiller d'élat, membre de notre conseil royal de l'instruction publique, que nous chargeons d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion. TITRE PREMIER. — Dispositions générales, Article i". L'enseignement donné dans les écoles primaires corn' prendra...

...Vous ne le lui refuserez pas." Louis etc. ' i Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de lo 1 dont la teneur suit, sera présenté en notre nom à la Chambre des Députés des départements, par notre ministre secrétaire-d'Etat au département de l'intérieur, et par notre...

...» d'Etat au département des affaires étrangères , » président de notre conseil des ministres , que » nous chargeons d'en exposer les motifs et » d'en soutenir la discussion. » Amnistie pleine et entière est accordée à » tous ceux qui directement ou indirectement » ont...

...ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur et par le conseiller d'Etat baron Siméon, que nous chargeons d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion. » Art. Ier. Tout établissement ecclésiastique légalement autorisé pourra accepter, avec l'autorisation...

...par S. Exe. le ministre de l'intérieur: » Louis , etc. « Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit, sera présenté en notre nom à la chambre des pairs, par notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur, et par le conseiller...

...l'intérieur : • « Louis, etc. . , : »' Mous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi Jont la teneur suit, sera présenté en notre nom à la chambre des pairs par MOJr* .ministre secrétaire d'Etal au département tic l'intérieur,, et par le conseiller...