De 1853 à 1855 il n'avait presque pas varié; il s'élevait encore à 1,459 en 1855; il est descendu à 1,371 en 1856.

La diminution a principalement porté sur les pourvois en matière criminelle.

Les 1,371 pourvois de 1856 ont été formés, savoir:

Par le ministère public... 334
Par les condamnés..... 1,037

Près des quatre cinquièmes, 257 pourvois du ministère public, étaient dirigés contre des jugements en matière de simple police; un seul l'était contre un arrêt de la cour d'assises.

La chambre criminelle a statué, en 1856, sur 1,249 pourvois. Elle a rendu 258 arrêts de cassation (207 sur 1,000), 796 arrêts de rejet (637 sur 1,000) et 195 arrêts de non-lieu à statuer (156 sur 1,000).

Le nombre proportionnel des arrêts de cassation est plus élevé qu'en 1855, où il ne dépassait pas 168 sur 1,000. La différence tient à ce que, en 1856, le nombre des arrêts rendus en matière de simple police a été plus considérable. Les cassations y sont beaucoup plus fréquentes qu'en toute autre matiere.

La chambre criminelle a statué, en 1856, sur 46 demandes en règlement de juges et sur 2 demandes en renvoi pour cause de suspicion légitime ou de sûreté publique. Elle n'a rejeté qu'une seule de ces demandes.

Parmi les tableaux de l'Appendice, ceux qui ont pour objet les extraditions, les morts accidentelles, les suicides, les grâces et les frais de justice, me paraissent seuls devoir fixer l'attention de Votre Majesté.

L'extension des voies de communication et le développement des relations des peuples tendent à généraliser de plus en plus le droit d'extradition: l'impunité cessera bientôt d'être acquise aux nationaux qui, après avoir commis des crimes dans leur pays, se réfugient dans un autre pour échapper aux poursuites.

La France a maintenant des traités d'extradition avec 33 Etats de l'Europe et avec 3 Etats de l'Amérique.

Outre les morts violentes qui ont donné lieu à des poursuites, le minis

tère public a eu à rechercher les causes de 14,114 décès portés à sa connaissance par des procès-verbaux de divers agents auxiliaires de la police judiciaire.

Il a été constaté que 1,325 de ces décès ne pouvaient être attribués qu'a des causes naturelles; que 8,605 étaient dus à des causes purement accidentelles; 4,189 à des suicides.

Les suicidés de 1856 se divisent, quant au sexe, en 3.161 hommes (755 sur 1,000) et 1,028 femmes (245 sur 1,000).

Le département de la Seine a fourni à lui seul le sixième des suicides, 710. Le département de la Seine-Inférieure en compte 150; celui du Nord, 138; ceux de la Marne et de Seineet-Oise, 136; celui de l'Aisne, 135, celui de Seine-et-Marne, 119; celui de l'Oise, 102.

Il y a eu un seul suicide dans la Corse,3 dans l'Ariége, 5 dans le Canta!, et de 6 à 10 dans les Hautes-Alpes, la Corrèze, les Pyrénées-Orientales, la Lozère, la Haute-Loire. Les suicides continuent à être moins fréquents dans les départements du Midi que dans ceux du Nord.

1,769 condamnés ont été, en 1856, l'objet de la clémence impériale. Ce chiffre ne s'était élevé qu'à 852 en 1855, à 600 en 1854 et à 505 en 1853.

Le montant des frais de justice, qui avait augmenté, chaque année, de 1851 à 1854, a diminué d'une manière sensible en 1855 et en 1856. On doit une partie de ce progrès à la réduction du nombre des affaires criminelles; mais la surveillance toute spéciale dont cette partie du service est devenue l'objet y a notablement contribué. A mesure que diminuait le total des frais payés par l'administration de l'enregistrement, celui des frais et des amendes recouvrés éprouvait de son côté une augmentation: l'état ci-après, qui embrasse les six dernières années, constate ces résultats (V. cet Etat au Moniteur 12 septembre).

En 1856, le montant des recouvrements en frais et amendes a été presque double de celui des frais avancés ; mais les amendes recouvrées ont été en grande partie attribuées aux com

munes. Suit un tableau de ce recouvrement: Moniteur même date).

Un nouveau tableau du compte indique, pour 1856, le montant des frais taxés en matière correctionnelle par nature d'affaires et par ressort de cours impériales.

Il résulte de ce tableau que la moyenne des frais de toute nature est de 17 francs par chaque prévenu tra duit devant la juridiction correctionnelle.

Ce chiffre moyen varie suivant la nature des affaires. Ainsi, il est de 9 fr., de 10 fr. et de 11 fr. par prévenu en matière de rupture de ban, de vagabondage, de mendicité et de chasse, où il est rarement entendu des témoins, tandis qu'il s'élève à 14 francs, 15 francs et 16 francs en matière de rébellion, d'outrages et de violence envers des fonctionnaires ou agents de la force publique et de fraudes commerciales; à 19 francs et à 20 francs en matière de vol simple et de coups et blessures volontaires; à 24 francs et à 29 francs en matière d'abus de confiance et d'escroquerie.

Le montant des frais a varié, en 1856, par ressort de cours impériales comme par nature d'affaires. Il n'a été que de 14 francs et 15 francs par prévenu dans les ressorts de Paris et de Lyon, tandis qu'il s'est élevé à 21 francs dans ceux de Bastia et de Rouen, et jusqu'à 24 francs dans celui de Caen.

Ces différences tiennent à la nature des affaires jugées dans chaque ressort, aux distances plus ou moins grandes à parcourir par les témoins appelés, et peut-être un peu aussi à ce que, pour cette première année, les relevés n'ont pas été faits partout d'une manière uniforme.

Devant les cours d'assises, la moyenne des frais est beaucoup plus considérable: elle dépasse 200 francs par accusé.

Il y a en Algérie 7 cours d'assises, autant que de tribunaux de première instance; mais celle de Mostaganem n'est entrée en fonctions qu'à la fin de l'année 1856.

Elles ont jugé ensemble 253 affaires pendant l'année 1856: c'est 5 de moins

qu'en 1855 et 5 de plus qu'en 1854.

Les 253 accusations de 1856 comprenaient 338 accusés: 77 (23 sur 100) étaient poursuivis pour des crimes contre les personnes, et 261 (77 sur 100) contre les propriétés.

Le nombre proportionnel des accusés de crimes contre les personnes était de 22 sur 100 en 1855, de 27 sur 100 en 1854 et en 1853. En France, la proportion est beaucoup plus élevée : elle a été de 31 sur 100 en 1856 et de 31 sur 100 en 1855.

Les cours d'assises de l'Algérie ont acquitté 46 des accusés traduits devant elles (136 sur 1,000). Elles en ont condamné 111 (328 sur 1,000) à des peines afflictives et infamantes et 181 (536 sur 1,000) à des peines correctionnelles.

Le nombre proportionnel des acquittements a beaucoup diminué pendant cette dernière année. Il s'élevait à 200 sur 1,000 en 1855.

On ne comptait que 21 femmes, environ 6 p. 100, parmi les accusés jugés en 1856.

Au point de vue de la nationalité, les accusés se divisent en 208 indigènes, 83 Français et 47 Européens des autres nations.

Les sept tribunaux correctionnels d'Alger, de Blidah, de Constantine, de Bone, de Philippeville, d'Oran et de Mostaganem, le dernier instituć vers la fin de l'année seulement, ont jugé ensemble 1,712 affaires, qui comprenaient 2,031 prévenus. C'est 63 affaires de plus et 12 prévenus de moins qu'en 1853, mais, en 1854, il y avait eu 129 affaires et 236 prévenus de plus.

Le nombre proportionnel des femmes a été un peu plus élevé parmi les accusés. Il a été jugé, en effet, 174 femmes par les tribunaux correctionnels, soit près de 9 p. 100 du nombre total, au lieu de 6 p. 100 devant les cours d'assises.

En France, ces proportions sont beaucoup plus fortes.

Les 2,031 prévenus se divisent, quant à la nationalité, en:

Indigènes musulmans.... 680
Indigènes israélites........ 178
Français...
668
Autres Européens........ 505

.........

Ainsi, les indigènes ont été proportionnellement moius nombreux devant la juridiction correctionnelle que devant les cours d'assises: devant les tribunaux correctionnels, ils ne forment guère plus des deux cinquièmes (42 sur 100) du nombre total des prévenus, tandis que devant les cours d'assises ils formaient plus des trois cinquièmes du nombre total des accusés: 61 p. 100.

Les tribunaux correctionnels ont acquitté 301 des prévenus traduits devant eux (148 sur 1,000). Ils ont déclaré que 18 jeunes délinquants avaient agi sans discernement; ils ont remis 16 de ces derniers à leurs parents et renvoyé les deux autres dans des maisons d'éducation correctionnelle. Enfin, ils ont condamné 1,712 prévenus, savoir:

144 à un an et plus d'emprisonnement,

922 à moins d'un an,
Et 646 à l'amende.

Ils ont appliqué l'art. 463 du code pénal à 782 condamnés.

14.

Le nombre proportionnel des acquit

tements a été, en 1856, à peu près le même devant la juridiction correc. tionnelle que devant les cours d'assises. Là aussi il a été bien plus faible que pendant les trois années précé. dentes, où il variait de 18 à 20 p. 100.

Les vingt-six tribunaux de simpe police de l'Algérie ont rendu 9 341 jugements qui intéressaient 10,352 inculpés, sur lesquels ils en oel acquitté 877, un peu plus de 8 p. 100. Ils ont condamné 8,893 inculpés à l'amende et 568 à l'emprisonnement. Enfin, ils se sont déclarés incompétents à l'égard de 14.

Tels sont, en matière criminelle, correctionnelle et de simple police, les résultats essentiels de l'administration de la justice pendant l'année 1856.

Ces résultats peuvent se résumer ainsi: le nombre des crimes et des délits a diminué au milieu de circonstances difficiles; la marche de la procédure a été plus rapide, la détention préventive plus rare et moins longue, la répression plus ferme. Le chiffre des frais de justice ciminelle a encore subi une notable réduction...

JANVIER.

DÉCRET relatif à la publication

de la correspondance de Napo

léon 1.

de M. Aballucci.

tes de sureté publique.