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Books Books 1 - 10 of 128 on ... qu'ils seront placés sous bandes ou de manière à ne laisser aucun doute sur....
" ... qu'ils seront placés sous bandes ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature, et qu'ils ne porteront d'autre écriture à la main que l'adresse du destinataire, une marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix.... "
Annuaire historique universel, ou, Histoire politique - Page 274
edited by - 1862
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Bulletin des lois de la République française, Volume 11

France - Law - 1876
...placés sous bandes ou de manière à pouvoir être facilement venues et qu'ils ne porteront d'aufre ettres ave.c râleur déclarée, etc. etc. 14. Les...présent Traité ne portent ni altération a la législat Pour jouir des mêmes modérations de port, les imprimés désignés en l'article i" précédent devront...
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Bulletin des lois

France - Law - 1829
...échantillons de marchandises non affranchis venant des Cantons suisses, pourvu que les paquets en soient mis sous bandes ou de" manière à ne laisser aucun doute sur leur nature, ne seront taxés qu'au tiers des prix fixés pour les lettres et paquets, suivant celui de ces prix...
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Bulletin des lois

France - Law - 1829
...échantillons de marchandises non affranchis venant des Cantons suisses, pourvu que les paquets en soient mis sous bandes ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature, ne seront taxés qu'au tiers des prix fixés pour les lettres et paquets, suivant celui de ces prix...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 2

Désiré de baron Garcia de la Vega - Belgium - 1834
...pour les lettres non chargées. Les échantillons de marchandises sans valeur, présentés sous bande ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature, et ne contenant d'autre écriture que des numéros d'ordre ou des marques, payeront la moitié du port...
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Nouveaux supplémens au recueil de traités, Volume 2

Georg Friedrich Martens - Europe - 1839
...échantillons de marchandises non affranchis venant des Cantons suisses, pourvu que les paquets en soient mis sous, bandes ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature, ne seront taxés qu'au tiers des prix fixés pour les lettres et paquets, suivant celui de ces prix...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 17

1839
...échantillons de marchandises non affranchis venant des cantons suisses, pourvu que les paquets en soient mis sous bandes, ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature, ne seront taxés qu'au tiers des prix fixés pour les lettres et paquels, suivant celui de ces prix...
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Nouveaux supplémens au recueil de traités ... dupuis 1761 jusqua ..., Volume 30

Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard - Europe - 1839
...échantillons de marchandises non affranchis venant des Cantons suisses, pourvu que les paquets en soient mis sous bandes ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature, ne seront taxés qu'au tiers des prix fixés pour les lettres et paquets, ' suivant celui de ces prix...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 18

1839
...de marchandises non affranchis venant des cantons suisses, pourvu que les paquets en soient mis soux bandes ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature, ne seront taxés qu'au tiers des prix fixés pour les lettres et paquets, suivant celui de ces prix...
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Code administratif de Belgique, Volume 3

A. Bruno - Administrative law - 1844
...ou non affranchis, ne doivent payer que le tiers du port des lettres , lorsqu'ils sont présentés sous bandes ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature, et qu'ils ne contiennent d'autre écriture que des numéros d'ordre. (Idem, art. 3; idem.) 9074. On peut envoyer...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 31

Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - Europe - 1845
...ou non affranchis, ne devront payer que le tiers du port des lettres, lorsqu'ils seront présentés sous bandes ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature et qu'ils ne contiendront d'autre écriture que des numéros d'ordre. Art. 4. On pourra envoyer réciproquement...
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