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Books Books 1 - 10 of 30 on En cas de violation des immunités des Principautés, les Hospodars adresseront un....
" En cas de violation des immunités des Principautés, les Hospodars adresseront un recours à la Puissance suzeraine; et s'il n'est pas fait droit à leur réclamation, ils pourront la faire parvenir par leurs agents aux Représentants des Puissances... "
Annuaire historique universel, ou, Histoire politique - Page 61
edited by - 1862
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Journal historique et littéraire, Volume 25

1839
...immunités des Principautés, les Hospodars adresseront un recours à la puissance suzeraine, et, s'il n'est pas fait droit à leur réclamation, ils pourront...suzeraine par des agents (capou-kiaya) nés Moldaves ou Vainques, ne relevant d'aucune juridiction étrangère, et agréés par la Porte. Art. 10. L'Hospodar...
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Conférence de Paris

France min. des affaires étrangères - 1858 - 1858 pages
...la Cour suzeraine , et que , s'il n'était pas fait droit à leurs réclamations, ils pourront les faire parvenir, par leurs agents , aux représentants des Puissances garantes à Constantinople ; Que les Hospodars auront la faculté de se faire représenter auprès de la Cour suzeraine par des...
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Précis historique des événements politiques les plus remarquables qui se ...

Ferdinand de Cornot Cussy (baron de) - History - 1859 - 462 pages
...immunités des principautés , les hospodars adresseront un recours à la puissance suzeraine ; et s'il n'est pas fait droit à leur réclamation , ils pourront...représenter auprès de la cour suzeraine par des agents (capou-kiaïa) nés Moldaves ou Valaques, ne relevant d'aucune juridiction étrangère et agréés...
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Aktenstücke zur orientalischen frage, Volume 3

Julius von Jasmund - Eastern question (Balkan) - 1859
...à la cour suzeraine, et que, s'il n'était pas fait droit à leurs réclamations, il pourront les faire parvenir, par leurs agents, aux représentants des puissances garantes à Constantinople. Que les hospodars auront la faculté de se faire représenter auprès de la cour suzeraine par des...
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L'empire de Turquie

Xavier Heuschling - 1860
...immunités des principautés, les hospodars adresseront un recours à la puissance suzeraine ; el s'il n'est pas fait droit à leur réclamation, ils pourront...représenter auprès de la cour suzeraine par des agents (capou-kiaga) nés Moldaves ou Valaques, ne relevant d'aucune juridiction étrangère et agréés par...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et ..., Volume 16, Issue 2

Georg Friedrich Martens - Europe - 1860
...immunités des Principautés, les hospodars adresseront un recours à la puissance suzeraine; et s'il n'est pas fait droit à leur réclamation , ils pourront...représenter auprès de la Cour suzeraine par des agents (capou-kiaga) nés Moldaves ou Valaques, ne relevant d'aucune juridiction étrangère et agréés par...
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L'empire de Turquie

Xavier Heuschling - Turkey - 1860 - 475 pages
...Constantinople. Les hospodars se feront représenter auprès de la cour suzeraine par des agents (capou-kiaga) nés Moldaves ou Valaques, ne relevant d'aucune juridiction...la Porte. ART. 10. L'hospodar sera élu à vie par l'assembtée. ART. 11. En cas de vacance et jusqu'à l'installation des nouveaux hospodars, l'administration...
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La Turquie en 1861

M. B. C. Collas - Turkey - 1861 - 399 pages
...immunités des Principautés , les hospodars adresseront un recours à la puissance suzeraine, et, s'il n'est pas fait droit à leur réclamation , ils pourront...juridiction étrangère, et agréés par la Porte. 10. L'hospodar sera élu à vie par l'Assemblée. 11. En cas de vacance et jusqu'à l'installation...
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Droit des gens moderne de l'Europe: avec un supplément contenant une ...

Johann Ludwig Klü ber - 1861 - 516 pages
...relative à l'organisation des Principautés-Unies, stipule que les hospodars seront représentés auprès de la cour suzeraine par des agents (capoukiaya)...juridiction étrangère, et agréés par la Porte). (c) Pour ce qui est des princes et comtes dits Standesherren , dans les États de la Confédération...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier, A. Thoisnier Desplaces - Europe - 1862
...immunités des principautés, les hospodars adresseront un recours à la puissance suzeraine; et, s'il n'est pas fait droit à leur réclamation, ils pourront...agents aux représentants des puissances garantes à Constanlinople. » Les hospodnrs se feront représenter auprès de la COMI- suzeraine par des agents...
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