Abrégé de géographie: rédigé sur un nouveau plan d'après les derniers traités de paix et les découvertes les plus recentes

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Jules Renouard, 1833 - Geography - 1392 pages

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Page 120 - Toute pétition à l'une ou à l'autre des chambres ne peut être faite et présentée que par écrit. La loi interdit d'en apporter en personne et à la barre.
Page 120 - Aucun pair ne peut être arrêté que de l'autorité de la chambre, et jugé que par elle en matière criminelle.] De la Chambre des Députét. 30. La chambre des députés sera composée des députés élus par les collèges électoraux , dont l'organisation sera déterminée par des lois.
Page 120 - Chambre à vingt-cinq ans, et voix délibérative à trente ans seulement. 25. La Chambre des Pairs est présidée par le chancelier de France, et, en son absence, par un pair nommé par le roi.
Page 120 - Aucune contrainte par corps ne peut être exercée contre un membre de la Chambre , durant la session , et dans les six semaines qui l'auront précédée ou suivie.
Page 120 - Aucun impôt ne peut être établi ni perçu, s'il n'a été consenti par les deux Chambres et sanctionné par le Roi.
Page 120 - La moitié au moins des députés sera choisie parmi les éligibles qui ont leur domicile politique dans le département. 37. Le président de la Chambre des Députés est élu par elle à l'ouverture de chaque session. 38. Les séances de la Chambre sont publiques ; mais la demande de cinq membres suffit pour qu'elle se forme en comité secret.
Page 120 - Les députés sont élus pour cinq ans. 32. Aucun député ne peut être admis dans la Chambre s'il n'est âgé de trente ans, et s'il ne réunit les autres conditions déterminées par la loi. 33. Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département cinquante personnes de l'âge indiqué, payant le cens d'éligibilité déterminé...
Page 120 - Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département cinquante personnes de l'âge indiqué payant le cens d'éligibilité déterminé par la loi, leur nombre sera complété par les plus imposés au-dessous du taux de ce cens, et ceux-ci pourront être élus concurremment avec les premiers.
Page 119 - Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté.
Page 120 - La Chambre des Pairs connaît des crimes de haute trahison et des attentats à la sûreté de l'État, qui seront définis par la loi.

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