 La moitié au moins des députés sera choisie parmi les éligibles qui ont leur domicile politique dans le département. 37. Le président de la Chambre des Députés est élu par elle à l'ouverture de chaque session. 38. Les séances de la Chambre...  Abrégé de géographie - Page 120by Adriano Balbi - 1833 - 1392 pagesFull view - About this book
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...éligibles qui ont leur domicile politique dans le département. — Art. 30 note.—CÏi. 1814, art. 42. 37. Le président de la Chambre des Députés est élu par elle à l'ouverture de chaque session. — Ch. 1814, art. 43. — AA 22 avril 1815, art, 9. 38. Les séances de la Chambre... | |
 | Europe - 1830 - 430 pages
...• " \ 56. La moitié au moins des députés sera choisi parmi les éligibles qui ont leur domicile politique dans le département. 37. Le président de la chambre des députés est élu par elle« l'ouverture de chaque session. :ut tujuí, .. 38. Lés séances de la chambre sont publiées ?i mais... | |
 | F. Rossignol, J. Pharaon - France - 1830 - 416 pages
...déterminées par la loi. Les présidens des collèges électoraux sont nommés par les électeurs. Conservé. Le président de la Chambre des députés est élu par elle à l'ouverture de chaque session. Conservé Conservé. Supprimé. Roi, et s'il n'a été discuté dans les bureaux. 47.... | |
 | France - 1830 - 772 pages
...députés sera choisie parmi les éligibles qui ont leur domicile politique dans le département. •77. Le président de la chambre des députés est élu. par elle à l'ouverture de chaque session. ^8. Les séances de la chambre sont publiques; mais la demande de cinq membres suffit... | |
 | Paris (France) - 1830 - 634 pages
...députés sera choisie parmi des éligibles qui ont leur domicile politique dans le département. 'ST. Le président de la chambre des députés est élu par elle à l'ouverture de chaque session. 58. Les séances de la chambre sont publiques; mais la demande de cinq membres suffit... | |
 | Plusieurs témoins oculaires - France - 1830 - 234 pages
...députés sera cïioisie parmi les éligibles qui ont leur domicile politique dans le département. 87. Le président de la Chambre des Députés est élu par elle à l'ouverture de chaque session (i•6). 38- Les séances de In Chambre sont publiques ; mais la demande de ciuq membres... | |
 | France - Law - 1831 - 994 pages
...députes sera choisie parmi íes c'ligiíHes qui ont leur domicile politique dans le département. 4 ART. 37. Le président de la Chambre des Députés est élu par elle à l'ouverture de chaque session. ART. 38. Les séances de la Chambre sont publiques ; mats la demande de cinq membres... | |
 | Almanacs, French - 1845 - 1162 pages
...députés sera choisie parmi des éligiblcs qui ont leur domicile politique dans le département. 3/. Le président de la Chambre des Députés est élu par elle à l'ouverture de chaque session. 38. Les séances de la Chambre sont publiques ; mais la demande de cinq membres suffit... | |
 | 1831 - 442 pages
...députés sera choisie parmi les éligibles qui ont leur domicile politique dans le département. 3v. Le président de la chambre des députés est élu par elle à l'ouverture de chaque session. 38. Les séances de la chambre sont publiques; mais la demande de cinq membres suffit... | |
 | Almanacs, French - 1843 - 1142 pages
...députés sera choisie parmi des éligibles qui ont leur domicile politique dans le département. 3/. Le président de la Chambre des Députés est élu par elle à l'ourerturede chaque session. 38. Les séances: de la Chambre sont publiques ; mais la demande de cinq... | |
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