 Les députés sont élus pour cinq ans. 32. Aucun député ne peut être admis dans la Chambre s'il n'est âgé de trente ans, et s'il ne réunit les autres conditions déterminées par la loi. 33. Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département...  Abrégé de géographie - Page 120by Adriano Balbi - 1833 - 1392 pagesFull view - About this book
 | 1830 - 628 pages
...députés élus par les collèges électoraux, dont l'organisation sera déterminée par des lois. . V 31. Les députés sont élus pour cinq ans. -..,,• 32. Aucun député ne peut être admis dans la chambre , s'il n'est âgé de trente aus et s'il ue réunit les autres conditions déterminées... | |
 | France - 1830 - 772 pages
...députés élus par les collèges électoraux, dont l'organisation sera déterminée par des lois. 3 r . Les députés sont élus pour cinq ans. 32. Aucun député ne peut être admis dans la chambre, s'il n'est âgé de trente ans , et s'il ne réunit les autres conditions déterminées... | |
 | 1831 - 442 pages
...députés élus par les colléges électoraux dont l'organisation sera déterminée par des lois. 3i. Les députés sont élus pour cinq ans. 32. Aucun député ne peut être admis dans la chambre s'il n'est âgé de trente ans. et s'il ne réunit les autres conditions déterminées par... | |
 | Europe - 1832 - 1094 pages
...députés élus par les collèges électoraux, dont l'organisation sera détermiuée par des lois. il- Les députés sont élus pour cinq ans. 32. Aucun député ne peut être admis dans la Chambre , s'il n'est âgé de treute ans , et s'il ne réunit les autres conditions déterminées... | |
 | Europe - 1833 - 994 pages
...Dcfulés. "in. La Chambre des députés sera composée des députés éln» par les collèges électoraux dont l'organisation sera déterminée par des lois....députés sont élus pour cinq ans. 32. Aucun député ne peat être admis dans la Chambre s'il n'eat âgé de trt nte ans, et s'il ne réunit les «utres conditions... | |
 | 1833 - 564 pages
...collèges électoraux dont l'organisation sera déterminée par des lois. 51. Les députés seront élus pour cinq ans. 32. Aucun député ne peut être admis dans la chambre, s'il n'est âgé de trente ans , et s'il ne réunit les autres conditions déterminées... | |
 | François-Joseph-Michel Noël - 1833 - 456 pages
...Députés. 30. La Chambre des députés sera composée des députés élus par les collèges électoraux, dont l'organisation sera déterminée par des lois....cinq ans. 32. Aucun député ne peut être admis dans la Chambre s'il n'est âgé de trente ans, et s'il ne réunit les autres conditions déterminées par... | |
 | Abel Hugo - France - 1835 - 650 pages
...Députét. 80. L» Cbambre des Députés sera composée des députés élus par les collèges électoraux, dont l'organisation sera déterminée par des lois....cinq ans. 32. Aucun député ne peut être admis dans la Chambre s'il n'est Âgé de trente aus, et s'il ne rénuit les autres conditions déterminées par... | |
 | Élouin (M.) - Administrative law - 1835 - 808 pages
...Députét. 30. La chambre des députés sera composée des députés élus par les collèges électoraux , dont l'organisation sera déterminée par des lois....cinq ans. 32. Aucun député ne peut être admis dans la chambre s'il n'est âgé de trente ans et s'il ne réunit les autres conditions déterminées par... | |
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