...d'après le mode établi pour celles de même nature précédemment inscrites, et la jouissance en commencera à courir du jour indiqué pour chacune...d'être signalés. 3. Notre ministre secrétaire d'État a« département des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au...

...assimile du service des colonies pour ancienneté de service. 1 l.iOO 16 I B. n" 23^6. — 1019 — 2. La jouissance de ces pensions commencera à courir...pour chacune d'elles dans les. décrets qui viennent dY'tre signalés. 3. Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui...

...iufixixxitôs. t_ 9 16 >8 30,091 1 1,916 8.o!>g lâ.o3a 1 • TOTAUX 367 36i. 773 ' 2. La jouissance de ees pensions commencera à courir du jour indiqué pour...dans les décrets qui viennent d'être signalés. 3. Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal...

...M* Tarjaet et son collègue, notaires à Paris, lequel restera annexé au présent décret. 2. Notre ministre secrétaire d'état au département des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Bulletin des lois, inséré au Moniteur et dans un journal d'annonces...

...pourront le faire en payant une augmentation de port d'un centime pour cinq centimètres d'excédant. 3. Notre ministre secrétaire d'état au département des finances est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Hulletin des lois. Donné en notre cliâteau des...

..., la jouissance de sa pension part du jour de la cessation effective du traitement. Arl. 48. Notre ministre secrétaire d'état au département des finances est chargé de l'exécution du présent décret SUR LES MINES. 2 S 3 -2 a 2 .g Q-. ts 73 2 ^ «Ji u «H t 5 ï i 55 H Q 5 3i II P...

...charge; de la recette des amendes et frais de justice dans la ville où se publiait le journal. Art. 3. Notre ministre secrétaire d'État au département des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin det Loi». Fait au palais des Tuileries, le 9 janvier...

...dispositions antérieures contraires au présent décret sont et demeurent abrogées. Art. 18. Notre ministre secrétaire d'État au département des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des ¡ois. Fait au palais des Tuileries, le 1er décembre...

...France sont approuvées telles qu'elles sont contenues dans le projet ciannexé. Art. 2. — Notre ministre secrétaire d'État au département des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Bulletin des Lois, inséré au Moniteur et dans un journal judiciaire...

...l'annuler im« niédiaiement, en y inscrivant la date de l'apposition et sa signature. a Art. 4. Notre ministre secrétaire d'État au département des finances « est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin « dts lois. » D'après le premier paragraphe l'article...