...et valeur» de la société, ni s'immiscer en aucune mani I'M dans son administration. Ils devront, pour l'exercice de leurs droits , s'en rapporter aux...aux délibérations de l'assemblée générale. 18- Chaque action donne droit a un soixante et douze millième dans la propriété de l'actif social. 19....

...et valeurs de la société, ni s'immiscer en aucune manière dans son administration. Ils devront, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux délibérations de rassemblée générale. 19. En ces de perte d'un titre d'aclion^nominalhe, la compagnie ne peut être...

...biens et valeurs de la société, ni de s'immiscer en aucune manière dans son administration. Ceux-ci doivent, pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter...et aux délibérations de l'assemblée générale des actionnaires. Les statuts peuvent stipuler le paiement d'un intérêt déterminé pour les sommes...

...et valeurs de la société, ni s'immiscer en aucune manière, dans son administration. Ils devront, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux...et aux délibérations de l'assemblée générale. 16. Chaque action donne droit à un quarante millième dans la propriété de l'actif social. 17. Les...

...prétexte que ce soit , provoquer l'apposition des scellés sur les biens ou valeurs de la société, ni s'immiscer en aucune manière dans son administration...et aux délibérations de l'assemblée générale. l/1. Le montant de chaque action est payable, aux frais des actionnaires, aux caisses qui seront désignées...

...prétexte que ce soit , provoquer l'apposition des scellés sur les biens ou valeurs de la société, ni s'immiscer en aucune manière dans son administration...doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter anx inventaires sociaux et aux délibérations de l'assemblée générale. 14- Le montant de chaque...

...les biens et valeurs de la súdete , ni s'immiscer en aucune manière dans son administration. — Us doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter...et aux délibérations de l'assemblée générale. ST-ÉTIEîVÏWE A LA LOIRE, — Néant. ST-ÈTIEXIX'EA l-YOW. — ART. 2. Feront partie de lu société...

...prétexte, provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société, ni s'immiscer dans son administration; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux comptes et inventaires de la société comme leur auteur aurait et* tenu de le faire. TITRE III. CONSEIL...

...l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la Société, en demander le partage ou la licilation, ni s'immiscer en aucune manière dans son administration...et aux délibérations de l'assemblée générale. Art. 17. Le montant des actions est payable à Paris, aux termes qui sont fixés par le Conseil d'administration....

...provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société , eu demander ie partage ou la licitation , ni s'immiscer en aucune manière...administration; ils doivent, pour l'exercice de leurs droite s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux délibérations de l'assemblée générale. Pour...