 | Société des sciences, de l'agriculture et des arts de Lille - 1864 - 894 pages
...Cultes ; Notre Conseil d'Etat entendu ; Avons décrété et décrétons ce qui suit : ARTICLE 1. ARTICLE 2. Les statuts de la Société sont approuvés tels...pourra y être introduite sans notre autorisation. ARTICLE 3. Notre Ministre Secrétaire-d'Ëtat au département de l'Instruction publique et des Cultes... | |
 | France - France - 1876 - 438 pages
...d'utilité publique. l. Les statuts sont approuvés, tels lettres du préfet, des 26 août, *7 sep qu'ils sont annexés au présent décret. Aucune modification ne pourra y être apportée sans l'autorisation du gouvernement. 3. Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts... | |
 | France - 1863 - 968 pages
...sciences, de l'agriculture et det arts de Lille est reconnue commeétablissemenld utilité publique. 3. Les statuts de la société sont approuvés tels qu'ils...pourra y être introduite sans notre autorisation. 3. Notre ministre de l'instruction publique et des cultes (M. Roulant!) est chargé, etc. 17 тскиог.г.... | |
 | Société des lettres, sciences et arts de l'Aveyron - Science - 1850 - 988 pages
...Lettres , Sciences et Arts de l'Aveyron est reconnue comme établissement d'utilité publique. Art. 2. Les Statuts de la Société sont approuvés tels qu'ils sont annexés au présent décret. Art. 3. Ladite Société est autorisée à accepter le legs à elle fait par feu le sieur Gally d'une... | |
 | Société des sciences, de l'agriculture et des arts de Lille - Science - 1864 - 902 pages
...de l'Agriculture et des Arts de Lille est reconnue comme établissement d'utilité publique. ARTICLE 2. Les statuts de la Société sont approuvés tels...pourra y être introduite sans notre autorisation. ARTICLE 3. Notre Ministre Secrétaire-d'État au département de l'Instruction publique et des Cultes... | |
 | Société chimique de France - Chemistry - 1865 - 510 pages
...or . — La Société chimique de Paris est reconnue comme établissement d'utilité publique. ART. 2. — Les statuts de la Société sont approuvés...présent décret. Aucune modification ne pourra y êire faite sans notre autorisation. ART. 3. — Notre ministre secrétaire d'Etat au département... | |
 | Chemistry - 1865 - 516 pages
...Société chimique de Paris est reconnue comme établissement d'ulililé publique. ART. 2. — Les sta'.uls de la Société sont approuvés tels qu'ils sont annexés...présent décret. Aucune modification ne pourra y ûtrc faite sans notre autorisation. AKT. 3. — Noire ministre secrétaire d'Etal au département... | |
 | Société pour la conservation des monuments historiques d'Alsace - Alsace (France) - 1865 - 756 pages
...siège est à Strasbourg, est reconnue comme . établissement d'utilité publique. ART. 2. Les statuts sont approuvés tels qu'ils sont annexés au présent décret. Aucune modification ne pourra y être faite sans notre autorisation. ART. 3. Notre Ministre secrétaire d'État au département de l'instruction... | |
 | France - 1866 - 612 pages
...conseil d'Etat entendu, avons décrété : Art. 1". La Société historique et littéraire polonaise est reconnue comme établissement d'utilité publique. 2. Les statuts de la société sont approuvés. Aucune modification ne pourra y être faite sans notre consentement. 3. Notre ministre de l'instruction... | |
 | 1867 - 594 pages
...l'École de médecine de Marseille, est nommé professeur honoraire à ladite Ecole. Les statuts de cette Société sont approuvés tels qu'ils sont annexés...présent décret ; aucune modification ne pourra y être apportée sans l'autorisation de l'Empereur. (Décret impérial.) SOCIÉTÉ MÉDICO-PSYCHOLOGIQUE DE... | |
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ART. 2. — Les statuts de la Société sont approuvés tels qu'ils sont annexés au présent décret. Aucune modification ne pourra y êire faite sans notre autorisation. 
