Répertoire de l'administration et de la comptabilité des établissemens de bienfaisance, hospices, hôpitaux, bureaux de bienfaisance, asiles d'aliénés ...: Présentant, par ordre alphabétique, la texte des lois, des règlemens, instructions ministérielles, décisions du Conseil d'état ...Au bureau du Mémorial des percepteurs, 1842 - Charities |
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... juillet 1837 accorde aux conseils municipaux , sans que le gouvernement puisse rejeter ou réduire ce crédit , si ce n'est dans le cas où il excéderait le montant des sommes disponibles sur les revenus ordinaires , après le paiement des ...
... juillet 1837 accorde aux conseils municipaux , sans que le gouvernement puisse rejeter ou réduire ce crédit , si ce n'est dans le cas où il excéderait le montant des sommes disponibles sur les revenus ordinaires , après le paiement des ...
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... juillet 1839. ) 5. Voici au surplus le texte du décret du 5 juillet 1808 : « TITRE Ier . ע « Art . 1er . La mendicité sera défendue dans tout le territoire de l'empire . « 2. Les mendians de chaque département seront arrêtés et traduits ...
... juillet 1839. ) 5. Voici au surplus le texte du décret du 5 juillet 1808 : « TITRE Ier . ע « Art . 1er . La mendicité sera défendue dans tout le territoire de l'empire . « 2. Les mendians de chaque département seront arrêtés et traduits ...
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... juillet 1793 , dont les dispositions nous paraissent également applicables aux com- munes , aux établissemens publics et à l'état . Ce décret est ainsi conçu : La Convention nationale décrète qu'il ne sera fait par la trésorerie natio ...
... juillet 1793 , dont les dispositions nous paraissent également applicables aux com- munes , aux établissemens publics et à l'état . Ce décret est ainsi conçu : La Convention nationale décrète qu'il ne sera fait par la trésorerie natio ...
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... juillet 1793. » La même règle devrait être suivie si l'établissement frappait d'appel un jugement de condamnation intervenu contre lui et déclaré exécutoire par provision . Dans ce cas , comme dans le précédent , le créancier devrait ...
... juillet 1793. » La même règle devrait être suivie si l'établissement frappait d'appel un jugement de condamnation intervenu contre lui et déclaré exécutoire par provision . Dans ce cas , comme dans le précédent , le créancier devrait ...
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... juillet 1823 , que , pour les établissemens d'eaux minérales appartenant aux départemens , le budget et le compte de leurs recettes et de leurs dépenses devront être annuellement soumis aux con , seils généraux de département et arrêtés ...
... juillet 1823 , que , pour les établissemens d'eaux minérales appartenant aux départemens , le budget et le compte de leurs recettes et de leurs dépenses devront être annuellement soumis aux con , seils généraux de département et arrêtés ...
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Répertoire de l'Administration Et de la Comptabilité Des Établissemens de ... Eugene Durieu,Germain Roche No preview available - 2019 |
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Common terms and phrases
17 juin 18 juillet 20 novembre 31 octobre actes administrations charitables admis agens arrêt articles autorisation budget bureaux de bienfaisance caisse cautionnement certificat charge circulaire Code civil commission administrative communes comptables compte conformément conseil d'état conseil de préfecture Cormenin Cour de cassation cour des comptes débiteur déclaration décret délivrés denrées départemens dépenses dépôt dispositions doit doivent domicile donation employés enfans trouvés établissemens charitables établissemens de bienfaisance établissemens publics établissement formalités fournitures gestion hôpitaux hospices hospitalières hypothèques indigens juillet juin l'adjudication l'administration l'arrêté l'art l'article l'autorisation l'autorité l'établissement l'hospice l'instruction l'ordonnance lieu maire malades mandats médecins ment ministre de l'intérieur monsieur le préfet mont-de-piété municipal nécessaire nourrices ordonnance paiement pauvres pension percepteurs peuvent pourra prescrites publique quittances recette receveurs des finances registres règle règlemens remises rentes responsabilité résulte revenus Roche et Lebon s'il secours sera seront seulement somme spécial suivant surveillance termes timbre tion titre tribunaux vendémiaire
Popular passages
Page 707 - ... les extraits, copies et expéditions qui s'expédient ou se délivrent par une administration ou un fonctionnaire public à une autre administration publique ou à un fonctionnaire public, lorsqu'il y est fait mention de cette destination...
Page 275 - L'avis des adjudications à passer est publié, sauf les cas d'urgence, un mois à l'avance, par la voie des affiches et par tous les moyens ordinaires de publicité. Cet avis fait connaître : 1° Le lieu où l'on pourra prendre connaissance du cahier des charges; 2° Les autorités chargées de procéder à l'adjudication; 3° Le lieu, le jour et l'heure fixés pour l'adjudication (4).
Page 3 - Aucune inhumation ne sera faite sans une autorisation. sur papier libre et sans frais. de l'officier de l'état civil. qui ne pourra la délivrer qu'après s'être transporté auprès de la personne décédée. pour s'assurer du décès, et que vingt-quatre heures après le décès. hors les cas prévus par les règlements de police.
Page 343 - Pour opérer l'inscription, le créancier représente, soit par lui-même, soit par un tiers, au conservateur des hypothèques, l'original en brevet ou une expédition authentique du jugement ou de l'acte qui donne naissance au privilège ou à l'hypothèque.
Page 508 - En cas de pourvoi contre la décision du conseil de préfecture, l'instance sera suspendue jusqu'à ce qu'il ait été statué sur le pourvoi, et, à défaut de décision dans le délai fixé par l'article précédent, jusqu'à l'expiration de ce délai.
Page 293 - Dans ce cas, le contrat n'est point résolu de plein droit. La partie envers laquelle l'engagement n'a point été exécuté a le choix ou de forcer l'autre à l'exécution de la convention lorsqu'elle est possible, ou d'en demander la résolution avec dommages et intérêts. La résolution doit être demandée en justice, et il peut être accordé au défendeur un délai selon les circonstances.
Page 281 - Lorsqu'un architecte ou un entrepreneur s'est chargé de la construction à forfait d'un bâtiment d'après un plan arrêté et convenu avec le propriétaire du sol, il ne peut demander aucune augmentation de prix, ni sous le prétexte de l'augmentation de la main-d'œuvre ou des matériaux, ni sous celui de changements ou d'augmentations faits sur ce plan, si ces changements ou augmentations n'ont pas été autorisés par écrit, et le prix convenu avec le propriétaire.
Page 3 - En cas de décès dans les hôpitaux militaires, civils ou autres maisons publiques, les supérieurs, directeurs, administrateurs et maîtres de ces maisons seront tenus d'en donner avis, dans les vingtquatre heures, à l'officier de l'état civil, qui s'y transportera pour s'assurer du décès, et en dressera l'acte conformément à l'article précédent, sur les déclarations qui lui auront été faites, et sur les renseignements qu'il aura pris.
Page 25 - Les choses devraient être établies de manière qu'on pût dire : tout mendiant sera arrêté. Mais l'arrêter pour le mettre en prison serait barbare ou absurde. Il ne faut l'arrêter que pour lui apprendre à gagner sa vie par son travail.
Page 435 - On a pensé, d'après l'avis de la Faculté de médecine, qu'on pouvait autoriser les sœurs de charité à préparer elles-mêmes et à vendre à bas prix des sirops, des tisanes, et quelques autres remèdes qu'on désigne dans la pharmacie sous le nom de magistraux; mais là doit se borner la tolérance qu'elles sont en droit de réclamer dans l'intérêt des pauvres.