 | France - Law - 1838 - 1116 pages
...garanties, en cas d'inexécution de ces engagements (3). 50. L'avis des adjudications à passer est publié , sauf les cas d'urgence, un mois à l'avance, par la voie des affiches ex par tous les moyens ordinaires de publicité. Cet avis fait connaître : 1° Le lieu où l'on pourra... | |
 | 1837 - 398 pages
...d'inexécution de ces engagements. Art. 6. L'avisdesadjudicalionsà passer sera publié, sauf les'cas d'urgence, un mois à l'avance, par la voie des affiches et par tous les moyens ordinaire* de publicité. —Cet avis fera connaître : — 1° Le lieu où l'on pourra prendre connaissance... | |
 | Engineering law - 1850 - 1348 pages
...4 décembre i83(> sur les marchés à passer au nom de Pelât, l'avis des adjudications doit êlre publié, sauf les cas d'urgence , un mois à l'avance par la voie des affiches et pnr tous les moyens ordinaires de publicité. Rnppel 'eune première fois dans l'ordonnance du 3i mai... | |
 | France - 1837 - 666 pages
...l'administration exercera sur ces garanties, en cas d'inexécution de ces engagemens. 6. L'avis des adjudications à passer sera publié, sauf les cas...ordinaires de publicité. Cet avis fera connaître : ^ i° Le lieu où l'on pourra prendre connaissance du cahier des charges; 2° les autorités chargées... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...garanties , en cas d'inexécution de ces engageâtes. 6. L'avis des adjudications à passer serap«blié, sauf les cas d'urgence, un mois à l'avance, par la voie des affiches et par touste moyens ordinaires de publicité. , Cet avis fera connaître : i° Le lieu où l'on pourra prendre... | |
 | France - Law - 1838 - 1886 pages
...garanties, en cas d'inexécution de ces engagements (3). 50. L'avis des adjudications à passer est publié , sauf les cas d'urgence, un mois à l'avance,...tous les moyens ordinaires de publicité. Cet avis fait connaître: 1° Le lieu où l'on pourra prendre connaissance du cahier des charges; 2° Les autorités... | |
 | France - 1839 - 830 pages
...garanranties, en cas d'inexécution de ces engagemens (3). 50. L'avis des adjudications à passer est publié, sauf les cas d'urgence, un mois à l'avance...tous les moyens ordinaires de publicité. Cet avis fait connaître : 1° le lieu où l'on pourra prendre connaissance du cahier des charges; 2° les autorités... | |
 | J.B. Duvergier - 1840 - 562 pages
...d'inexécution de ces engagemens. (Ord. du 51 mai 1S3S, art. 49.) 27. L'avis des adjudications à passerest publié , sauf les cas d'urgence, un mois à l'avance , par la voie des affiches el par tous les moyens ordinaires de publicité. Cet avis fait connaître : 1° le lieu où l'on pourra... | |
 | Lucien Roy - Fabriques des Églises - 1843 - 368 pages
...l'entrepreneur, sans répétition contre la fabrique. 3° L'avis de l'adjudication à passer doit être publié, un mois à l'avance, par la voie des affiches et par tous les moyens ordinaires de publicité. Les affiches font Connaître : 1° le lieu où l'on peut prendre connaissance du devis et du cahier... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 834 pages
...communes et des établissements de bienfaisance. G. L'avis des adjudications à passer sera public , sauf les cas d'urgence, un mois à l'avance, par la voie des afïichcs et par tous les moyens ordinaires de publicité. Cet avis fera connaître : lu le lieu où... | |
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L'avis des adjudications à passer est publié, sauf les cas d'urgence, un mois à l'avance, par la voie des affiches et par tous les moyens ordinaires de publicité. Cet avis fait connaître : 1° Le lieu où l'on pourra prendre connaissance du cahier... 
