Eléments du Droit des gens moderne européenLibrarie Nouvelle de Droit et de Jurisprudence Arthur Rousseau, 1886 - 332 pages |
From inside the book
Results 1-5 of 14
Page 24
... Bulgarie qu'une nouvelle princi- pauté tributaire sous la suzeraineté de la Porte , elle n'en reçoit pas moins dès lors des agents diplomatiques , sans en envoyer cependant , c'est - à - dire sans exercer le droit actif de légation . Le ...
... Bulgarie qu'une nouvelle princi- pauté tributaire sous la suzeraineté de la Porte , elle n'en reçoit pas moins dès lors des agents diplomatiques , sans en envoyer cependant , c'est - à - dire sans exercer le droit actif de légation . Le ...
Page 81
... Bulgarie y devint une principauté nouvelle autonome et tributaire , enfin que la Russie y récupéra la Bessarabie , que le traité de Paris lui avait enlevée . Ce même traité , tout en confirmant d'ailleurs les pou- voirs de la commission ...
... Bulgarie y devint une principauté nouvelle autonome et tributaire , enfin que la Russie y récupéra la Bessarabie , que le traité de Paris lui avait enlevée . Ce même traité , tout en confirmant d'ailleurs les pou- voirs de la commission ...
Page 83
... Bulgarie et de la Serbie ) , et malgré la modification ensuite proposée d'adjoindre périodiquement à cette commission un ou deux délégués de la commission européenne . Enfin comme le traité de Berlin avait décidé ( art . 54 ) que les ...
... Bulgarie et de la Serbie ) , et malgré la modification ensuite proposée d'adjoindre périodiquement à cette commission un ou deux délégués de la commission européenne . Enfin comme le traité de Berlin avait décidé ( art . 54 ) que les ...
Page 85
... Bulgarie , la Rouma- nie et la Serbie seront chacune représentées par un délégué . La présidence de cette commission appartiendra au délégué de l'Autriche- Hongrie . Un membre de la commission européenne du Danube , désigné pour une ...
... Bulgarie , la Rouma- nie et la Serbie seront chacune représentées par un délégué . La présidence de cette commission appartiendra au délégué de l'Autriche- Hongrie . Un membre de la commission européenne du Danube , désigné pour une ...
Page 122
... Bulgarie , Bosnie et Herzégovine , et à fournir des garanties de l'exécution de cette requête , le tout sous le contrôle des puissances . Ce genre de garanties rentre - t - il dans la définition donnée ci - dessus ? Il était réclamé de ...
... Bulgarie , Bosnie et Herzégovine , et à fournir des garanties de l'exécution de cette requête , le tout sous le contrôle des puissances . Ce genre de garanties rentre - t - il dans la définition donnée ci - dessus ? Il était réclamé de ...
Other editions - View all
Éléments du Droit des Gens Moderne Européen (Classic Reprint) Leopold Von Neumann No preview available - 2017 |
Common terms and phrases
acte Acte de navigation anglais armes autorise belligérants blocus Bluntschli Bulgarie capture choses civil code civil autrichien Code civil italien commerce commission européenne Comp confédération Congo congrès de Vienne constitution consuls contractants contrebande convention corsaires d'ailleurs Danube déclaration défense diplomatiques dispositions domaine effet également elle-même ennemi états riverains exemple fédéral fleuve fluviale garantie Geffken sur Heffter gens gouvernement guerre continentale guerre maritime immeubles infrà interdit international juridiction juridique Kilia l'Angleterre l'Autriche l'ennemi l'étranger légation légitime lettres de marque lois marchandises ment militaires ministre Monténégro Napoléon Ier nationaux nations naturellement navigation navires de guerre navires étrangers neutralité neutre pavillon pays personnes peuples civilisés peuvent politique ports postliminium prince principauté principe privé propre propriété Prusse public raison ratification règle relations représailles respecter rétorsion Roumanie Russie s'il serait Serbie seront servitudes seul souverain souveraineté spécialement stipulation Suisse suite sujets territoire tion Toutefois traité de Berlin traité de paix troupes Turquie usages