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" Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de... "
Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ... - Page 478
by France - 1835
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volume 39

1870
...violence ; 9" Attentat aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt -n, un ans ; 10° Outrage public à la pudeur ; 11° Enlèvement de mineurs ; 12" Exposition...
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Bulletin des lois, Volume 46

France - Law - 1810
...Quiconque aura attenté aux moeurs , en excitant, favorisant ou facilitant habituellement 'la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre...emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs à cinq cents francs. ( 7» ) s personnes chargées de leur surveillance , la peine...
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Dictionnaire raissonne des lois penales de France ...

Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811
...excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un on de l'autre sexe, au-dessous de l'âge de vingt-un...emprisonnement de six mois à deux ans , et d'une amende de cinquante francs à cinq cents francs. » Si la prostitution ou la corruption a été excitée,...
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Journal des mines

Mineral industries - 1813
...recélé ou caché le cadavre d'une personne homicidée ou morte des suites de coups ou blessures, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs à quatre cents francs, sans préjudice de peines plus graves, s'il a participé...
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Traité de médecine légale et d'hygiène publique: ou, De police de santé ...

François Emmanuel Fodéré - Medical jurisprudence - 1815
...emprisonnement de trois mois à un an, et d'un» amende* de seize francs à cent francs. « Ce délit sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de vingt-cinq francs à deux cents francs , s'il a été commis par les tuteurs ou tutrices, instituteurs...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1829
...française, aura fait passer en pays étranger des directeurs , commis ou des ouvriers d'un établissement, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende décent un francs à six cents francs. 4 1 8. Tout directenr, commis , ouvrier de fabrique , qui aura...
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Essais sur le code pénal

Pierre Joseph Destriveaux - 1818 - 202 pages
...débauche ou la corruption de la jeunesse de fun ou de Tautre sexe au-dessous de Page de vingt— un ans, sera puni d:un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de 5o francs à 5oo francs. Art. 334. §. ierait souvent entr'eux d'autre séducteur que Ta— mour....
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Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - 780 pages
..., et d'une amende de seize francs à cent francs. 353. Lo délit prévu par le précédent article sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans , et d'une amende de vingt-cinq francs à deux cents francs, s'il a été commis par les tuteurs ou tutrices, instituteurs...
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L'Ami de la religion et du roi, Volume 39

Paris (France) - 1824
...consacrés à la religion de l'Etat, ou aux autres cultes légalement établis en France, le coupable sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de 2oo à 7ooo fr. La peine sera d'un an à cinq ans d'emprisonnement, et de 1ooo à 5ooo fr. d'amende,...
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L'Ami de la religion: journal ecclésiastique, politique et littéraire, Volume 39

1824
...consacrés à la religion de l'État, ou aux autres cultes légalement établis en France, le coupable sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de ?oo à 7000 fr. La peine seia d'un an à cinq ans d'emprisonnement, et de 1000 ù oooo fr. d'amende...
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