BALS. Voyez SPECTACLES.

BANCS. Voyez CHAISES.

BASSIN. Composition de celui de l'Escaut et de l'Aa,
BIENS communaux, Voyez PARTAGE.

373.

BIERE. Règles sur la manière de faire l'épalement des chaudières, 4. Désignation des heures destinées à l'entonnement, ibid. - Dispositions relatives à l'exemption de droits accordée à ceux qui ne brassent que pour leur consommation, ibid. - Exemption de droits pour les bières destinées aux approvisionnemens des ouvriers constructeurs de flotilles et radeaux pour la Hollande, 27. Décret concernant les droits établis sur la fabrication de la bière, 98. Voyez BRASserie.

BORGHESE. Admission du prince Camille Borghese aux droits de citoyen français, 18.

BOURDAINE. Extension du rayon dans lequel l'administration des poudres est autorisée à faire couper le bois de bourdaine, 54. BRASSERIE. Interdiction des brasseries ambulantes, 4.

Visites des em

ployés chez les brasseurs, ibid. — Enseignes extérieures des brasseries et marque des tonneaux, 5. Restrictions de l'exemption accordée aux hospices, colléges, maisons d'instruction et aux établissemens publics qui brassent chez eux, 559.

BREVETS. Décret qui accorde onze brevets d'invention et de perfectionnement, 35.

Rentes,

BUREAUX de bienfaisance. Voyez DONATIONS, LEGS, RENTES.

C.

CAISSE d'amortissement. Voyez SÉNAT conservateur.

CALENDRIER grégorien. Son rétablissement, 564

CANTONS. Formation d'un nouveau canton à Saint-Jean-du-Mont, arrondissement des Sables d'Olonne, 21.

CAPRAJA. Réunion de cette île au département du Golo, 416.- Régime des douanes, 639. CARTES. Règles sur leur fabrique, 3; sur les contraventions, 188. — Dispositions relatives à l'emploi du papier filigrané, et prohibition des cartes fabriquées chez l'étranger, 556. Voyez PAPIER filigrané. CERTIFICAT d'origine. Il ne peut remplacer les marques prescrites pour le tabac, 206.

CHAISES. Prélèvement sur le produit de la location des bancs et chaises dans les églises, pour former un fonds de secours à répartir entre les ecclésiastiques âgés ou infirmes, 430.

CHARBON de bois. Fixation du droit de sortie de ceux des départemens qui avoisinent le Rhin, 565.

CHARTES parties. Voyez PAPIER.

CHEVAUX de poste. Nouveau tarif pour le prix de ces chevaux, 37.

Dispositions relatives aux entrepreneurs de diligences et messageries qui voudraient employer des chevaux de poste, 55.

CHOCOLAT. Voyez ENTRÉE.

CIDRE. Voyez DROITS réunis, VIN,

CINQ pour cent consolidés. Voyez TRANSFERT.

CODE NAPOLEON. Sa publication dans les ci-devant états de Parme, de Plaisance et de Guastalla, 229. Pareille publication dans les trois départemens composant la ci-devant république ligurienne, 242. COLLEGES. Voyez BRASSERIE, VIN.

COLLEGES électoraux. Décret sur les nominations dont ces colléges sont chargés, 435. Voyez DÉMISSION.

COMMANDANT général. Voyez Départemens.

COMMIS. Age que doivent avoir ceux de la régie des droits réunis, et serment qu'ils sont tenus de prêter; 5. Remise de leur commission et des registres par les préposés destitués ou démissionnaires, 6. — Faculté réciproque accordée pour la rédaction des procès-verbaux aux commis de la régie et à ceux établis pour la perception des octrois, 11. Voyez PROCÈS-VERBAUX.

COMMUNES. Avis du Conseil d'état concernant la formalité d'un procèsverbal des officiers municipaux en cas de responsabilité des communes, 33. Voyez REGISTres. COMPTABILITÉ. Mode pour celle du commencement de l'an XIV, et de l'année 1806, 566.

COMPTES. Ceux que doivent rendre les receveurs des hospices et des établissemens de charité, 44.

CONCERTS. Voyez SPECTACLES.

CONCESSION. Les matériaux démolis en l'an II à Lyon, mis à la disposition de la municipalité de cette ville moyennant une indemnité, 587. Voyez BAIL, MINES.

CONDAMNÉS. Bâtiment affecté pour la réunion des condamnés à la reclusion, à la gêne, à la détention, et des condamnés correctionnellement dans les départemens de l'Hérault, des Pyrénées-Orientales, &c., 599. Voyez FRAIS.

CONFISCATION. Principes sur celle des objets saisis, 7.
CONNAISSEMENS. Voyez PAPIER.

-

CONSCRIPTION. Décret relatif à la levée de celle de l'an XIV, 437· ☛Répartition des conscrits, ibid. Confection et vérification des listes, 438 et suiv. Rang et examen des conscrits, 441 et suiv. - Conseil de recrutement, 447. Indemnité et dispenses de service pour les conscrits réformés, 451. Mesures relatives aux conscrits absens, 453.Arrangemens de gré à gré, substitutions et remplacemens, 455. Peines pour les malversations commises dans les opérations relatives à la conscription, 460.- Manière de compléter les contingens, ibid. Officiers et sous-officiers de recrutement, 461. Répartition des soixante mille conscrits de l'an XIV entre les différens corps de l'armée, 465. Départ et voyage des conscrits, 469. - Conscrits en réserve

et en dépôt, 471. Tableau des conscrits de l'an XIV, 482 et suiv. - Mise en activité, dans plusieurs départemens, des conscrits de réserve des années IX à XIII, 612 et suiv. Voyez JUGemens. CONSEIL de recrutement. Voyez CONSCRIPTION.

CONSOMMATION. Voyez BIÈRE, VIN.

CONTRAINTE. Dans quels cas et par qui elle doit être visée, décernée et

déclarée exécutoire, 9. Comment l'exécution en peut être suspendue, ibid. Circonstances dans lesquelles les redevables sont contraignables par corps, II.

CONTRIBUTIONS. Réglement sur celles des états de Parme et de Plaisance, 420 et suiv. Voyez FINANCES.

CONTRÔLE des troupes. Voyez REVUES.

CORPS législatif. Nomination de membres pour le département du Pô, 629. CORRESPONDANCE. Mesures à prendre pour l'affranchissement de celle relative à l'exécution du décret du is germinal an XIII sur les revues, 173. CORSE. Levée de deux bataillons sous le titre de bataillons du Golo et du Liamone, 432.

COSNE. Décret relatif à cette commune, 30.

COSTUME. Celui des inspecteurs généraux des écoles de droit, des suppléans, des professeurs et des secrétaires généraux de ces écoles, 103. COUR de justice criminelle. Etablissement d'une cour à Asti, 196.

COURSES. Voyez SPECTACLES.

D.

DÉCÈS. Avis du Conseil d'état sur les preuves admissibles

le décès des militaires, 25.

pour constater

DÉCRETS impériaux. Avis du Conseil d'état sur le jour à compter duquel ces décrets sont obligatoires dans chaque département, 225. DÉLÉGATION de traitement. Voyez LÉGION d'honneur.

DEMISSION. Dispositions relatives aux membres démissionnaires des colléges électoraux, 435.

DENRÉES coloniales, Voyez DÉPÔT.

DÉPARTEMENS. Etablissement d'un gouverneur général dans les départemens au-delà des Alpes, et ses attributions, 100.- Nomination d'un commandant général dans les mêmes départemens, 102.-Suppression de celui du Tanaro, 203. Nomination de MM. Heim et Douhet d'Auzers aux places de premier et deuxième secrétaires du gouvernement général des départemens au-delà des Alpes, 210. M. Franchi hommé archiviste de ce gouvernement, 224. Voyez DOUANES, FINANCES, JUSTICE, LANGUE italienne.

DÉPÔT. Établissement à Lyon d'un dépôt de marchandises étrangères non prohibées et de denrées coloniales, 95.

DÉSERTION, Peine encourue pour recèlement de marins déserteurs, 228. DÉTENTION. Voyez, CONDAMNÉS.

DETTE publique. Liquidation de celle de Parme et de Plaisance, 424. DEUX-PONTS. Mainlevée de biens ruraux accordée à la duchesse douairière de Deux-Ponts, 433.

DILAPIDATION. Cas dans lequel il y a lieu à poursuivre comme dilapidateurs des officiers qui ont commis des abus relativement à la confection des contrôles, états de mutation, &c., 174..

DIOCÈSES. Décret exécutorial concernant la nouvelle circonscription de ceux du Piémont, 57.

?

DISTILLERIE, Droits dus pour la distillation des pommes de terre, à raison du grain qu'on y fait entrer pour levain, 4.

DOMAINES. Voyez SENAT conservateur.

DOMAINES engagés. Avis du Conseil d'état sur la décharge que produit à l'égard de rentes dues pour domaines engagés, le paiement du quart de leur valeur fait en exécution de la loi du 14 ventôse an VII, 596. DONATIONS. Décrets qui autorisent l'acceptation de donations faites à la commune de Meru et au bureau de bienfaisance du canton, 25; - à la commune de Saint-Julia, 333 au bureau de bienfaisance de Champtocé, à l'hospice d'Etampes, au bureau de bienfaisance de Papignies, 41 et 43; aux pauvres de Nort, d'Anvers et de Lokeren, 49 et 51; -à la commune de Saveuse, 55; à la commune du Mans, 93; aux pauvres de Verquin, 100; à l'hospice d'Aigueperse et aux pauvres de la Roche-Bernard, 182 et 183; à l'hospice d'Alise, 185; hospices de Ville-sur-Anjou, d'Ambert, et au bureau de bienfaisance de Cuerne, 191 et 193; — aux hospices d'Aix, de Porentruy, de Châlons, aux pauvres d'ifs et de Soliers, à l'hospice de Saint-Joseph-de-la-Grave de Toulouse et à la commune de Lunel, 201 et 202; à la ville de Chaudesaigues, aux hospices d'Uzerche, de Caylus, de Châlons-surSaone, 208 et 209; aux pauvres de Pézenas et de Saint-Nicolas, et à l'hospice de cette dernière commune, 237; au bureau de bienfaisance du canton de Mornay, 241; — à celui de Beim, et aux hospices

aux

de Sarlat et d'Agen, 475; au bureau de bienfaisance d'Anvers, 571; - à l'hospice civil de Mortain, aux pauvres de Heuilley-le-Grand et à l'hospice du Vigan, 573; aux hospices de Nancy, de Rouen, d'Argenton-Château, de Montmirail, de la Roche-Clermault, de Sully, aux bureaux de bienfaisance de Lons-le-Saulnier, d'Asserac, d'liers, et à l'hospice d'humanité de Rouen, 583; - à la maison de charité de Pernes et aux hospices de Noyon et d'Hesdin, 601; à l'hospice de Bourg et aux pauvres d'Anvers, 611. Voyez LEGS, RENTES, ROSIÈRE. DOUANES. Réglement sur les douanes pour les départemens de Gênes, de Montenotte et des Apennins, 33.5. - Tarif des droits sur les marchandises étrangères expédiées de l'entrepôt de Gênes ou adressées à cet entrepôt, 345. Réglement sur les douanes pour les états de Parme et de Plaisance, 414.-Organisation des brigades employées pour former la ligne des Alpes, 550. Celle des bureaux et brigades des douanes pour les frontières des départemens de Montenotte, de Gènes, des Apennins et des états de Parme et de Plaisance, ibid. Voyez CAPRAJA. DROIT. Voyez ÉCOLES de droit.

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DROITS de douanes, Voyez DOUANES, ENTREPÔT. DROITS réunis, Décret concernant les droits sur les vins, cidres, poirés, tabacs, cartes, distilleries et bières, 1 et suiv.; - les commis, les procèsverbaux et la procédure sur les contraventions, 5 et suiv.; - l'inscription de faux, les contraintes, &c., 8 et suiv. Priviléges et préférence accordés à la régie, 10. Extraction des registres de receite dans le eas d'apposition de scellés sur les effets et papiers des comptables, ibid. Par qui peut être autorisée la mise en jugement des préposés de la régie des droits réunis, 363. Vayez FORCE publique, PRESCRIPTION.

-

E.

ECCLÉSIASTIQUES. Fonds de secours établis pour les ecclésiastiques âgés ou infirmés sur le produit des chaises dans les églises, 430.

ÉCOLE d'arts et métiers. Son établissement dans l'abbaye de Saint-Maximin, près Trèves, pour l'éducation des enfans des treize départemens réunis, 105.

LCOLES de droit. Costume des inspecteurs généraux, des suppléans, des professeurs et des secrétaires-généraux, 103.

EGLISES. Voyez CHAISES.

ELBE. Décret relatif à la compétence du tribunal de cette île sur cause d'appel, 15. Organisation judiciaire, 560.- Avis du Conseil d'état sur l'exécution des lois dans l'île d'Elbe, 606. Voyez LANGUE française. ÉMIGRÉS. Avis du Conseil d'état sur l'époque à compter de laquelle sont valables les actes faits par des émigrés amnistiés par le sénatus-consulte du 6 floréal an X, ét sur la compétence, en matière de contestations elevées entre eux et leurs parens républicoles avant la délivrance du certificat d'amnistie, 604.

EMPIRE français. Voyez LIMITES.

ENREGISTREMENT. Voyez REGISTRES, SAISIE-ARRÊT.

ENTRÉE. Fixation du droit d'entrée du chocolat, 20.

ENTREPÔT. Celui de Gênes,

337.

Celui d'Alexandrie,

340.

de droits sur les marchandises étrangères, 345. ETABLISSEMENS publics. Voyez BRASSERIE, VIN.

ETABLISSEMENS publics et de charité. Voyez COMPTES, REGISTRES.

ETAPE. Voyez MASSES.

ETOFFES. Réglement sur la fabrication des étoffes d'or et d'argent, 93. EXEMPTION. Voyez BIÈRE, VIN.

EXPORTATION, Voyez SOIES.

FARINES. Voyez GRAINS.

F.

FAUX. Formalités relatives à l'inscription de faux contre un procès-verbal, 8.-Conditions requises pour l'admission des moyens de faux proposés, 9. FÊTES. Voyez SPECTACLES.

FEUX d'artifice. Voyez SPECTACLES.

FILLES du Bon-Sauveur. Rétablissement de cette institution de charité à Saint-Lô, 22.

FINANCES. Leur organisation dans les nouveaux départemens au-delà des Alpes, 322. - Contributions actuelles, ibid. concernant les contributions, 323 et suiv. des contributions directes pour l'an XIV,

329.

Publication des lois Etablissement et fixation Dette publique, 335.

Réglement sur l'administration des finances dans les états de Parme

et de Plaisance, 419. Voyez CONTRIBUTIONS, FOIRES. Fixation de celles du département du Rhône, 21, -Changemens ou établissemens de foires dans plusieurs communes, et tableau de celles du département des Hautes-Alpes, 29. - Tableau des foires du dépar tement des Landes, 587, 589 et 590.