Un enfant de six ans et au-dessous ne pourra être considéré comme voyageur. soient, tiendront toujours lieu d'un voyageur.

Chaque voiture pourra être chargée d'une vache, soit qu'elle soit entière ou Il sera payé, par chaque article excédant, cinquante centimes par poste,

12. 00.

13. 50.

Certifié conforme :

Certifié conforme: Le Grand-Juge

À PARIS, DE L'IMPRI

le Secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARET. Ministre de la Justice, REGNIER.

MERIE IMPÉRIALE.

1

BULLETIN DES LOIS.

N.° 43.

(N.° 685.) DÉCRET IMPÉRIAL portant que la Donation faite à l'hospice des malades de Montbrison (Loire), par la D. Marguerite-Reine Grailhe, veuve Mey-Deschalles, d'une rente annuelle et constituée de 43 livres tournois, au capital de 800 livres, sera acceptée par la commission administrative des hospices de cette ville. (Lyon, 25 Germinal an XIII.)

(N. 686.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise le bureau de bienfaisance de Champtocé (Maine-et-Loire) à accepter la Donation faite par la D." Marault, d'une pièce de terre labourable, contenant 122 ares. (Lyon, 25 Germinal.)

(N.o 687.) DécrET IMPÉRIAL portant que la Donation d'une rente perpétuelle de 90 francs sur l'Etat, faite par la De Wagnart à l'école de charité des jeunes filles de Reuwez (Ardennes), sera acceptée par le bureau de bienfaisance du canton. (Lyon, 25 Germinal.)

(N.o 688.) DÉCRET IMPÉRIAL portant que l'offre faite par le S Bizemont d'abandonner à l'hospice d'Etampes

Seine-et-Oise) le droit qu'il a de prendre, chaque année, un setier de blé méteil sur un arpent de terre appartenant à cet hospice, sera acceptée par la commission administrative. (Au palais de Stupinigi, Floréal.

I. IV Série,

F

(N. 689.) DÉCRET IMPÉRIAL portant qu'un Legs de 624 livres tournois, fait par la D. Prudhomme, femme Jacquot, pour l'établissement d'un école franche dans la commune de Saales (Vosges), sera accepté par le bureau de bienfaisance du canton. (Au palais de Stupinigi, s Floréal.)

(N.° 690.) DÉCRET IMPÉRIAL portant que le Legs fait par la D. Hammer, veuve Bonnard, aux pauvres de la paroisse de Saint-Laurent de Strasbourg (Bas-Rhin), de tous ses biens disponibles, évalués à 1933 francs, sera accepté par le bureau de bienfaisance. ( Au palais de Stupigini, 5 Floréal.)

(N.° 691.) DécRET IMPÉRIAL qui autorise le bureau de bienfaisance de Meudon (Seine-et-Oise) à accepter l'offre faite par les S et D. Robert-Lierville, en mémoire des feu S et D. Despeigne, de donner à cette commune une rente annuelle et perpétuelle de 65 francs sur l'Etat. ( Au palais de Stupinigi, 5 Floréal.)

(N.° 692.) DÉCRET IMPÉRIAL portant, 1 que la Donation faite par M. Jean Reusch, prêtre, d'une rente annuelle de 97 fr. 52 centimes, au capital de 1950 fr. 47 centimes, aux pauvres demeurant sur la succursale de Hollerath (Sarre), et à ceux des villages et hameaux qui en dépendent, sous la réserve de l'usufruit pendant sa vie, et sous la condition d'en employer le produit aux frais de l'instruction des enfans ; 2. que celle faite par le même, et sous les mêmes réserves et conditions, d'une autre rente annuelle de 97 fr. 46 centimes, aux pauvres de la succursale de Rescheid et dépendances, seront acceptées par le bureau de bienfaisance de l'arrondissement, à la charge de se conformer aux intentions du donateur. Au palais de Stupinigi, s Floréal.)