FONDATION. Celle d'une distribution de pain aux pauvres de Zèle, 481. FORÇATS. Cas où il y a lieu de prononcer contre eux la peine de la récidive, 387.

FORCE publique. Elle est tenue de prêter assistance aux préposés de la régie des droits réunis dans l'exercice de leurs fonctions, 11.

FORGE. Autorisation pour le rétablissement de la forge de Paradoux, 210, FOURNEAU. Voyez USINE.

FOURRAGES. Voyez MASSES.

FRAIS. Avis du Conseil d'état sur le remboursement des frais de procédure dans le cas de mort du condamné avant l'exécution, 608. FRAUDE. Voyez PROCÈS-VERBAUX.

GARANCE. Voyez SERVICES.

G.

GARANTIE. Voyez MATIÈRES d'or et d'argent.
GARDES forestiers. Voyez LANGUE italienne.

GÊNES. Voyez CONDAMNÉS, DÉPARTEMENS, DOUANES, FINANCES,
JUSTICE.

GOUVERNEUR général. Voyez DÉPARTEMENS.

GRAINS. Introduction des grains et farines dans les départemens de Gênes, de Montenotte et des Apennins, et prohibition de sortie pour l'étranger, 238.

J.

GUASTALLA. Voyez ADMINISTRATION, CODE NAPOLÉON, RÉGIME hμ- . pothécaire.

GULMPERIE, Réglement auquel elle est assujettic, 93+.

HEURES. Voyez LIVRES d'église.

H.

HOSPICES. Translation de celui de Saint-Amour, 51. Décret sur les pouvoirs donnés à la commission administrative des hospices de Lyon, 5.3. Translation de l'hospice civil d'Orthès, 571. Confirmation d'une décision du ministre des finances, relativement à une redevance due à l'hôpital général de Meaux, 585. L'hospice de Château-laVallière confirme dans la jouissance des bâtimens du ci-devant presbytère, et les pauvres de Nizza dans celle des bâtimens destinés à servir d'hôpital de malades, 592 et 593, Voyez BRASSERIE, COMPTES, DONATIONS, LEGS, RENTES, VIN.

INHUMATION. Nécessité de l'autorisation préalable des officiers de l'état civil, 382.

INSCRIPTION. Voyez FAUX.

INSTITUTION canoniqué. Publication de la bulle d'institution canonique de M. de Pradt, évêque de Poitiers, 429.

1

INTÉRÊT. Fixation du taux de l'intérêt légal dans les départemens de la 27. division militaire, 549. INVENTION. Voya BREVET,

J.

JANTES. Voyez VOITURES.

JUGEMENS. Avis du Conseil d'état sur l'impression et l'affiche des jugemens rendus contre les recéleurs de conscrits réfactaires, 207. JUSTICE. Décret sur l'administration de la justice et sur l'organisation des tribunaux dans les départemens de Gênes, de Montenotte, des Apennins et de Marengo, 293. TribuJuges et tribunaux en général, ibid. naux civils, 296. — Tribunaux de police, de police correctionnelle, eti cours de justice criminelle, 305.- Compétence, 308. - Règles générales de procédure, 314. Réglement sur l'administration de la justice et l'organisation des tribunaux dans les ci-devant états de Parme et de Plaisance, 389.

11

LANGUE française. Surséance accordée pour l'emploi de la langue française) dans les actes publics à l'île d'Elbe, 563.

LANGUE italienne. Les gardes forestiers des départemens au-delà des Alpes, autorisés continuer de rédiger leurs procès-verbaux dans cette langue, 383. LÉGION d'honneur. Autorisation donnée aux membres de cette légion, payés sur revues, de déléguer leur traitement lorsqu'ils s'embarquent pour le service de l'Empire, 385.

I

LEGS. Autorisations données pour acceptation de legs faits aux pauvres de Monein et de la paroisse de Sainte-Catherine de Lille, et aux hospices de Grasse et de Namur, 28 et 19; · aux pauvres de l'hôpital général de Montpellier, à ceux de la paroisse de Saint-Martin de Mayenne et aux pauvres de cette ville, 33; à la commune de Saales, aux pauvres de Strasbourg et de Saint-Martin-du-Péan, 42 et 43; - à différentes confréries qui existaient autrefois à Abbeville, 47; à la chambre des pauvres de Gand, à l'hospice de l'Enfant-Jésus d'Annonay, à celui de Lons le Saulnier, aux pauvres d'Asperjoc, à l'hospice Saint-Jacques de Draguignan, aux pauvres de Sainte-Marie, à ceux de Thisy, à l'hospice de Saint-Mery de Paris, 49 et suives aux pauvres malades de la paroisse de Saint-Nicolas de Toulouse et aux hospices de la Grave, 53; aux hospices d'Orange, de Lyon et d'Allauch, 99; aux hospices de Sisteron, de Montbrison, de Montpellier, à la congregation de charité de Strambino, aux hospices d'Alise, d'Abbeville, de Turin, aux pauvres de Mallerault, aux hospices de Toulouse, de la Grave, d'Avignon, de Gray et de Castres, 184 et suiv.; aux pauvres de Chemiréen-Charnie et du Mans, à l'hôpital général des incurables d'Aix, aux :l pauvres de Blcymard et aux hospices de Brignolles, 191 et suiv.; hospices de Namur, de Saint-Antonin, d'Aljauch et aux pauvres de Bourgueil, 202 et 203; au grand hôpital de Namur et aux pauvres de l'arrondissement du nord de Bordeaux, 207; — aux hospices de Beaucaire, aux pauvres de Mauduel er de Bellegarde, et à l'hospice de Dorat, 208 et suiv,; aux hospices de Lyon, de Tulle,, d'Hesdin, de Castres, de Tournon, et de Saint-Nicolas de Metz, 233 234 à ceux den!

--

-aux

Nancy et de Valensole, 238; à l'hospice de Bergerac, aux pauvres de Passavant, de Walbeck et de Twisteden, aux hospices de Beaucaire, de Saint-Léonard et de Montbrison, 272 et 273 ; · à l'hospice de Carcassonne, aux pauvres de Morlanne et à l'hospice de Limoux, 417; — aux hospices d'Agen, de Namur, aux pauvres de Trans, de Maiche, &c.,, aux hospices de Metz, à l'œuvre des dames de la charité de Barcelonnette, aux hospices de Fossano, aux pauvres de Vitry, à l'hospice de Saint-Jean-de Maurienne, aux pauvres de la paroisse de Saint-Eustache de Paris, au comité de bienfaisance du Gros-Caillou, aux hos-, pices de Saint-Omer et de Clermont-Ferrand, à la maison des orphelins d'Alost, aux pauvres filles et femmes de Branles, à l'hôpital de Dronero, aux pauvres de Mourède, à ceux de la campagne du Dixmaire-deSaint-Pons, à l'hospice de Limoges, aux indigens de la Queue et à l'hospice d'humanité de Beaune, 474 et suiv.; aux pauvres de SaintGermain-de-Joux, de Reims, de Limoux, aux hospices de Mantes, de Baïonne, aux pauvres écoliers de Bruxelics, à l'hospice de Toulouse, aux pauvres de Cachtem, aux hospices de Saint-Claude, de Rochefort, et aux pauvres de Rondizzone, 572 et suiv.; aux hospices d'Orléans, aux pauvres de Limal, aux hospices de Pontarlier, de Noyon, aux pauvres de Sedan, de Cornas, de Quintin, de Reims, à l'hôtel-dieù de cette ville, à l'hospice d'Arbois, aux pauvres de Besançon, aux prisonniers d'Agen, aux pauvres de la Rochelle, aux hospices de Mâcon, de Charolles, de Giavano, des Mées, de Sainte-Foy-de-Conques, aux ́ pauvres de Talmont, d'Orléans, de Laon, de Mondovi et de Cahors, 584 et suiv. Refus d'acceptation d'une institution à titre universel au profit des pauvres d'Agen, 587. — Autorisations données pour l'acceptation de legs faits aux pauvres de Saint-Maurice, 602; aux pauvres et aux fabriques de Gouvest, Tessy et Montabon, au bureau de ́ charité et à l'hospice de Josselin, aux pauvres de Campiglia et de RialMosso, 611; à l'hospice d'Auch, aux pauvres de Poyanne, à l'hospice d'Arnay-sur-Arroux, aux pauvres de Guiole, à la maison de bienfaisance de Beaune, aux pauvres de Malicorne et de Mezcray, à l'hospice de Nozoroy et aux hospices de Paris, 633 et suiv. Voyez DONATIONS, HOSPICES, RENTES.

LETTRES de voiture. Voyez PAPIER.

LEYEN. Décret portant que la houillière de Saint-Imbert ne fait point partie des biens dans la possession desquels le comte de la Leyen a été réintégré, 436.

LICENCE. Voyez TABACS.

LICENCIEMENT. Voyez SOLDE

LIMITES, Fixation de celles des communes de Wellert et de Hall, 32; des territoires de Brunie et de Mesclas, de Grumières et de Saint-Anthême et Saint-Clément, de Ronnet et d'Ars, de Vijon et de Nouzerines, 43 et 44. Fixation de limites entre l'Empire français. et le royaume d'Italie, 204. Limites fixées entre les communes de Ham et Brouchy, 553.1 Annullation d'arrêtés relatifs aux limites des communés de Saint-Martin-de-Macon, de Montbrun et de Cursay, ibid. Fixation de limites entre les communes de Villeselve et de Brouchy, de Krebsweitler

et de. Kirn, de Maldegent et de Syssecle, d'Antony et de Massy, de Grosbliederdorff et de Rouhling, d'Herkeurath et d'Aix-la-Chapelle, d'Arras et de Dainville, de Saint-Patrice et de Lapallu, de Serans et de Blamecourt, de la Bastide, de Nirac et de Barjac, de Pinols et de Clavières, de Horpmael et d'Oreye, 569 et suiv.

LISTE. Mode de réformation des listes des cent plas imposés des villes de cinq cents habitans et au-dessus, 434.

LIVRES d'église. Permission nécessaire pour l'impression ou réimpression de ces livres, et des heures et prières, 22.

LOIS. Voyez ELBE.

LOUVAIN. Liquidation des créances de l'université de cette ville, 369.

MAINLEVÉE. Voyez DEUX-PONTS.

M.

MAISONS de prêt. Clôture de celles qui existent à Paris, 274.
MAISONS d'instruction. Voyez BRASSERIE, VIN.

MALMEDY. Le bureau de bienfaisance de cette commune confirmé dans la jouissance et propriété des bâtimens des Sépulcrines, 591. MARCHANDISES étrangères. Voyez DÉPÔT, DOUANES, ENTREPÔT. MARENGO. Changement dans l'organisation des arrondissemens et justices de paix de ce département, 189.

MARIAGE. Avis du Conseil d'état sur le défaut de production des actes de décès des pères et mères des futurs mariés, relativement à la célébration du mariage, 367.

MARINE. Nouvelle division de l'Empire en arrondissemens forestiers de la marine, 239.

MARINS. Voyez DÉSERTION.

MASSES. Paiement des masses et indemnités payables à l'avance comme fa solde, 146. Décompte et régularisation de la dépense des masses. payables comme la solde, 148. Paiement de supplement d'étape, 150.-Décompte et régularisation de la dépense du supplément d'étape, 152.-Paiement, décompte et régularisation des indemnités de route aux militaires isolés, 153. - Décompte et paiement des indemnités de logement et de fourrage, 156. - Subsistances en nature, 158.- Vivres et fourrages en nature, ibid. Vivres et fourrages par étape, 164. Première portion de la masse générale, 166. Dépense de journées de traitement dans les hospices, 168. — Dépense de quinze centimes par homme et par jour, affectés à la subsistance des militaires détenus dans les prisons des tribunaux militaires, 171.

MATIÈRES d'or et d'argent. Décret relatif aux contraventions et délits con cernant la garantie de ces matières, 183.

MAYENCE. Nouvelle rédaction du décret concernant la division de cette

ville, 31.

MÉTIERS. Voyez ÉCOLE d'arts et métiers,

MILITAIRES. Voyez DÉCÈS, PENSIONS.

MINES. Décret relatif à la concession des mines de calamine, dites de la Vieille-Montagne, 13; — qui concède les mines de fer de Filiols et de

Taurynia, 32; qui approuve la cession du privilége accordé pour la concession des mines des Cevennes, 187; qui concède le droit d'exploiter les mines de houille d'Oupeye et de Vivegnis, 191; — les mines de houille de Chaudefonds, 235; les mines de Rezille, d'Aiseau, de l'Argentière, de la Thuille en Val-d'Aost, de Junsquette-sur- Quaregnon, de Monetier, du Monastère, de Saint-Crespin et de Saint-Symphorien-de-Lay, 585 et suiv.

MISE en jugement. Voyez DROITS réunis.

MONNAIE. Avis sur la peine applicable aux fabricateurs de fausse mon-
naie étrangère, 555.

MONT-DE-PIÉTÉ. Formalités à remplir pour le dégagement d'effets chargés
d'oppositions, 276. — Réglement sur l'organisation et les opérations du
mont-de-piété de Paris, 277 et suiv.
MOUSSELINES. Voyez TOILE

N.

NANTISSEMENT. Dispositions relatives aux prêts sur nantissement fairs par le mont-de-piété de Paris, 284. Vente des effets donnés en nantissement, 288.

NAVIGATION. Droits établis sur les rivières composant le bassin de l'Es-
caut et de l'Aa, 373 et suiv. Emploi et administration des produits
du droit de navigation intérieure, 631.
NOMINATIONS. Voyez COLLÉGES électoraux.

O.

OPPOSITIONS. Voyez SAISIE-ARRÊT.

OR. Voyez GARANTIE.

OUVRAGES posthumes. En quoi consistent les droits des dépositaires, acquéreurs, héritiers et propriétaires de ces ouvrages, 11.

P..

PAPIER. Vérification de celui sur lequel sont écrits les lettres de voitures,
les connaissemens, chartes-parties et police d'assurance des marchan-
dises, 362.

PAPIER filigrane. Fixation du prix de ce papier, 556. Voyez CARTES.
PARME. Voyez ADMINISTRATION, CODE NAPOLEON, DETTE publique,
DOUANES, FINANCES, JUSTICE, RÉGIME hypothécaire, SEL, TABAC.
PARTAGE. Décret additionnel à celui du ventôse an XII, sur le partage
de biens communaux, 632.

9

PAUVRES. Voyez DONATIONS, LEGS, RENTES.

PAYEURS. Règles pour les paiemens réclamés, 175.

PÊCHE. Avis du Conseil d'état sur le droit de pêche dans les rivières non navigables, 553

PENSIONS. Paiement de pensions accordées à des veuves de militaires,