Avis du Conseil d'état sur des formalités re-
latives au mariage...

DÉCRET concernant la liquidation des créances
de l'université de Louvain..

DECRET relatif aux autorisations des officiers
de l'état civil pour les inhumations....
DECRET qui fixe les limites des départemens
de l'Ourte et de la Meuse - Inférieure, entre
les communes d'Horpmael et d'Oreye..
* DÉCRET qui envoie le bureau de bienfai-
sance d'Anvers en possession d'une rente
inconnue à la régie..........

* DÉCRET qui confirme la translation de l'hos-
pice civil d'Orthez..

* DÉCRET qui autorise la concession d'une
ferme appartenant à l'hospice d'Haubourdin.
* DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de
dons et legs faits aux pauvres de Saint-Ger-
main-de-Joux, à ceux de Reims, de Limoux,
de Mantes, aux hospices de Baïonne, de
Mortain, à la commune de Heuilley-le-Grand,
et aux pauvres écoliers de Bruxelles....
DÉCRETS qui nomment MM. Bourdon et d'Her-
bouville préfets des départemens de Maine-
et-Loire et du Rhône.....

6.

8.

DÉCRET concernant la clôture des maisons de
prêt existantes à Paris .....

371.

Idem.

Idem.

DÉCRET portant réglement sur l'organisation
et les opérations du mont-de-piété de Paris.
DÉCRET qui autorise la publication de la bulle
d'institution canonique de M. de Pradt,
nommé à l'évêché de Poitiers...

Idem.

10.

Idem.

DÉCRETS qui nomment MM. Cochon et Savoie-
Rollin préfets des départemens des Deux-
Nethes et de l'Eure..............

* DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de
dons et legs faits à l'hôtel-dieu de Toulouse,
aux pauvres de Cachtem, et aux hospices de

* DÉCRET qui réunit la commune de la Laigne
au canton.de Courçon, arrondissement de
la Rochelle....

DÉCRET relatif aux déclarations de transfert
des cinq pour cent consolidés.....
DECRET qui ordonne un prélèvement sur le
produit de la location des bancs et des
chaises dans les églises...

52.

384.

Idem.

16.

Idem.

Idem.

17.

Idem.

20.

DÉCRETS qui nomment MM. Chéron l'aîné
et Delâtre préfets des départemens de la
Vienne et de Vaucluse...

DÉCRET qui autorise les membres de la légion
d'honneur payés sur revues, à déléguer leur
traitement lorsqu'ils s'embarquent pour le
service de l'Empire...

DÉCRET qui autorise l'acceptation d'une do-
nation faite pour le rétablissement de l'ins-
titution et de la nomination annuelle d'une
rosière à Suresne....

* DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de
dons et legs faits aux hospices de Nancy, à
l'hospice d'humanité de Rouen, aux hos-
pices d'Orléans, aux pauvres de Limal, de
Breville et d'Amfreville..

DÉCRET sur la peine de la récidive contre les

forçats...
DÉCRET qui ordonne la levée de deux batail-
lons dans la 23. division militaire.....
DÉCRET qui accorde mainlevée de biens ru-
raux à M.mc la duchesse de Deux-Ponts...
DÉCRET sur le mode de réformation des listes
des cent plus imposés......

25.

Idem.

DÉCRET sur les nominations dont les colléges
électoraux sont chargés ....

TITRES DES LOIS, &c.

* DÉCRETS qui ordonnent le paiement de
pensions accordées à des veuves de mili-
taires morts de la maladie contagieuse dans
les colonies, ou tués au champ d'honneur.
* DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de
legs faits aux pauvres de l'hospice de Pon-
tarlier, aux hospices et aux pauvres de
Noyon, aux pauvres malades de Sedan, et
aux pauvres
de Cornas....

* DÉCRET qui fait concession du droit d'ex-
ploiter les mines de bouille de Rezille....
* DÉCRET qui confirme une décision du mi-
nistre des finances, relative à une redevance
due à l'hôpital général de Meaux....

DÉCRET
portant que la houillière de Saint-
Imbert ne fait point partie des biens dans
la possession desquels le comte de la Leyen
a été réintégré..

* DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de
dons et legs faits aux hospices et aux bu-
reaux de bienfaisance de Quintin et de
Reims, à l'hospice d'Arbois, au bureau de
bienfaisance de Besançon, aux hospices
d'Argenton-Château et de Montmirail...........
* DECRET relatif aux matériaux provenant
des démolitions faites en l'an 2 dans le
quartier de Bourgneuf à Lyon....

Idem.

Idem.

Idem.

* DÉCRET qui fait concession du droit d'ex-
ploiter les mines de houille d'Aiseau ....
* DÉCRET contenant le tableau des foires du
département des Landes...

Idem.

Idem.

* DÉCRET portant qu'il n'y a pas lieu à au-
toriser l'acceptation d'une institution faite
en faveur des pauvres mendians d'Agen, et
autorisant à accepter un legs particulier
fait aux prisonniers de cette ville...
* DÉCRETS qui autorisent l'acceptation des
dispositions testamentaires faites en faveur
du bureau de bienfaisance de la Rochelle,
de l'hospice de Mâcon, et de rentes offertes
aux établiss. de bienfaisance de Maestricht.

ns

DATES des LOIS, &c.

N.os

TITRES DES LOIS, &c.

des Pages.

Bull.

8 Fructid. DÉCRET qui fixe le taux de l'intérêt légal
an XIII.
dans les départemens de la 27. division
militaire, &c....

Idem.
Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

DÉCRET Concernant les brigades des douanes
employées pour former la ligne des Alpes..
DECRET concernant l'organisation des bu-
reaux et brigades des douanes pour les fron-
tières des departemens de Montenotte, de
Gênes, des Apennins, et des états de Parme
et de Plaisance.
DÉCRET qui proroge pour l'an XIV la per-
ception des droits sur les billets d'entrée et
d'abonnement aux spectacles, &c.......
* DÉCRET concernant des changemens ou éta-
bliss."s de foires dans plusieurs communes.
* DÉCRET qui annulle la concession des
mines de plomb de l'Argentière.......
* DÉCRET qui maintient la concession du
droit d'exploiter les mines de plomb et d'ar-
gent de la Thuille en Val-d'Aost, et de
Cormayeur..

* DÉCRET qui maintient les propriétaires d'un fourneau à fondre le fer à Heyd, dans le droit de tenir cette usine en activité.... * DÉCRET qui ordonne le paiement de pensions accordées à six veuves de militaires.. DÉCRET relatif à la levée de la conscription de l'an XIV......

Idem.

590.

Idem.

54.

13.

AVIS du Conseil d'état sur la peine applicable
aux fabricateurs de fausses monnaies étran-
gères.

437.

Idem.

DECKET Concernant le prix du papier fili

grané, et la prohibition des cartes fabri-,
quées à l'étranger..

Idem.

Idem.

DECRET relatif à l'abonnement du droit du
dixième sur les voitures de terre.....
DÉCRET relatif aux brasseries et à la consom-
mation de vin pour les hospices, colléges
et autres établissemens publics...

Idem.

* DÉCRET qui ordonne le paiement de pen-
sions accordées à sept veuves de militaires.

559.

$7. 590.

13 Fructid. an XHI. Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

18.

Idem.

22.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

DÉCRET relatif à des changemens et éta-
bliss.ns de foires dans plusieurs communes..
* DÉCRET qui approuve une transaction pas-
sée entre l'hospice de Sully et le S. Pétau-
Lasneau..

* DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de
dons et legs faits à la commune de la Roche-
Clermault, à l'hospice de Charolles, aux hos-
pices de Giavano, aux pauvres de la charité
des dames de Lons-le-Saulnier, et à ceux
d'Asserac...

* DÉCRET qui prononce la déchéance de la
société charbonnière de Junsquette-sur-Qua-
régnon, pour cessation de travaux
* DECRET qui confirme le bureau de bienfai-
sance de Malmédi dans la jouissance des
bâtimens des Sépulcrines....

* DÉCRETS qui concèdent les mines de houille
de Monetier, les minérais ferrugineux dans
le domaine de Boutonnet, et les houillières
de Chantelouve...

* DÉCRET qui confirme l'hospice de Château-
la-Vallière dans la jouissance du presbytère
du lieu....
DÉCRET qui accorde une pension viagère au
S. Hoffmann, pour services rendus à l'État
par la culture de la garance.....

* DÉCRET qui désigne un bâtiment pour ser-
vir d'hôpital aux pauvres malades de Mont-
ferrat..

DÉCRET concernant l'organisation judiciaire
de l'île d'Elbe..

DÉCRET concernant la surséance accordée
pour l'emploi de la langue française dans
les actes publics à l'île d'Elbe....
SÉNATUS-CONSULTE sur le rétablissement du
calendrier grégorien....

* DÉCRET qui annulle la concession des mi-
nes de houille de Saint-Symphorien-de-Lay.
* DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de
dons et legs faits aux pauvres d'Aumes et