DATES des LOIS, &c. 22 Fructid. an XIII. Idem. 23. Idem. Idem. Idem. TITRES DES LOIS, &c. aux hospices de Montpellier, aux hospices * DÉCRETS qui autorisent l'acceptation d'une * DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de * DÉCRET qui ordonne le paiement de pen- 24. et l'année 1806.. 26 Fructid, an XIII. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. 1er Jour complén re 2. Idem. 3. DÉCRET qui fixe le minimum de la licence de de laquelle sont valables les actes faits par AVIS du Conseil d'état sur le remboursement DÉCRET relatif à la mise en activité, dans ACTE du Sénat - conservateur, qui nomme 4. Idem. DÉCRET qui fixe le prix de la licence des fa- tion des produits des droits de navigation 631. TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES Contenues dans le Bulletin des Lois, 4. SÉRIE, TOME III. Da 1. Germinal au 4. Jour complémentaire an XIII. (N.o 38 à 58.) A. ACADÉMIE. Voyez TURIN. ADMINISTRATION. Organisation administrative des états de Parme, Plaisance et Guastalla, 418. Voyez DÉPARTEMENS, FINANCES. ALPES. Voyez DÉPARTEMENS, DOUANES, FINANCES, JUSTICE, LANGUE italienne. AMNISTIE. Voyez EMIGRÉS. ARGENT. Voyez GARANTIE. ARRERAGES. Formalités prescrites pour le paiement des arrérages de rentes et pensions non réclamés pendant deux années, 603. ARRONDISSEMENS forestiers. Voyez MARINE. ARTS. Voyez ÉCOLE d'arts et métiers. AUTEURS. Voyez OUVRAGES posthumes. B. la BAIL. Autorisation donnée au bureau de bienfaisance d'Armentières pour la concession, pendant quatre-vingt-dix-neuf ans, d'une maison appartenant aux pauvres du tieu, 481. Autorisation donnée Concession, pendant dix-huit ans, d'une ferme appartenant à l'hospice d'Haubourdin, 572. pour 1. Table alphab. A |